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Intervention de Philippe Berta

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Avis favorable. Il n'y a aucune raison de ne pas aligner le régime applicable en matière de droits d'auteur aux agents publics de l'Institut et des académies sur celui des autres agents publics.

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