Intervention de Régis Juanico

Cette mesure, en application depuis cet été, simplifie considérablement les choses pour les bénévoles, pour qui cela représentait une charge de travail, mais aussi pour les familles, pour qui cela constituait une contrainte.

S'agissant de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat, je pense au congé d'engagement associatif, qui permet désormais à tous les salariés de bénéficier de six jours de congé par an, éventuellement rémunérés s'il y a un accord d'entreprise en ce sens. Je pense aussi au compte d'engagement citoyen, qui ouvre des droits à formation de vingt heures aux personnes qui consacrent 200 heures à une association, et à la validation des acquis de l'expérience, qui permet elle aussi une meilleure reconnaissance.

La sécurisation financière et juridique, que vous avez également évoquée, est fondamentale. La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », a permis de sanctuariser la définition de la subvention, mais aussi d'inscrire dans la loi le dispositif local d'accompagnement, qui permet d'accompagner 40 000 associations dans leurs projets dans nos territoires. C'est une avancée positive. Néanmoins, il faudra aller plus loin, en particulier sur le plan financier. Nous avions voté, en 2012, un abattement sur la taxe sur les salaires en faveur des associations, pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, puis le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS. Son taux, de 4 %, n'est pas encore tout à fait équivalent au taux de 6 % dont bénéficient les entreprises au titre du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il faudra évidemment qu'il y ait une convergence de ces deux dispositifs de soutien financier.

Je n'aurai pas le temps de développer mon propos concernant l'axe éducatif, qui me tient particulièrement à coeur, de même qu'à vous, monsieur le ministre. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer l'engagement citoyen dès le plus jeune âge. Il faudra que vous teniez bon sur le livret citoyen, afin que nous puissions le décerner aux élèves de troisième, à seize ans.

En tout cas, vous identifiez les bons leviers d'action, chers collègues du Mouvement démocrate et apparentés. Je regrette simplement…