Intervention de Roselyne Bachelot

Vous m'interrogez sur les demandes de restitution réceptionnées par la France : le Bénin en a formulé une – vous en connaissez l'ampleur ; le Sénégal a fait une demande le 8 août 2019 pour les objets issus du butin de guerre de Ségou ; la Côte d'Ivoire, le 10 septembre 2019, pour le tambour du peuple atchan, premier objet d'une liste de cent quarante-huit communiquée à la branche africaine du Conseil international des musées – les demandes sont en cours d'instruction ; l'Éthiopie a rédigé une demande le 20 février 2019 pour 3 081 biens culturels éthiopiens conservés dans les collections publiques françaises et affectés au Musée du quai Branly-Jacques Chirac ; le Tchad, le 17 mai 2019 pour l'ensemble des pièces tchadiennes présentes dans les collections du Musée du quai Branly, soit environ dix mille objets ; le Mali, le 29 janvier 2020, pour seize biens listés dans une annexe ; Madagascar, le 20 février 2020, dans la perspective du soixantième anniversaire de l'indépendance, demande la restitution du dais de la couronne de la dernière reine malgache Ranavalona III, actuellement conservé au Musée de l'Armée.

Ces demandes sont peu nombreuses, certaines, mais d'une ampleur très variable : la demande tchadienne – dix mille objets – ou celle de l'Éthiopie exigeront un travail considérable d'investigation et d'études historiques. À l'inverse, pour Madagascar, nous avions proposé une procédure de prêt, comme nous l'avions fait pour le Musée des civilisations noires (MCN) au Sénégal, en attendant la fin de la procédure habituelle. Madagascar demandait un transfert de propriété immédiat, juridiquement impossible en France du fait du caractère inaliénable des œuvres. Qui plus est, l'épidémie de covid a bloqué tout le processus alors que nous étions plutôt allants sur cette affaire. La liste que je viens de vous détailler a été arrêtée le 24 septembre dernier : il s'agit donc d'un état des lieux extrêmement précis et récent.

Vos interventions l'ont rappelé : les principes sont clairs et il faut veiller à étudier l'histoire et l'origine de ces biens, en les contextualisant. Les biens des musées français ne sont pas systématiquement des biens pillés ou spoliés. C'était toute la difficulté du rapport de Mme Savoy et M. Sarr : comment définir quels biens en provenance d'Afrique sont des biens spoliés ? Doit-on estimer qu'ils le sont par définition ? L'UNESCO – et c'est la raison pour laquelle je suis assez réservée à l'idée d'une intervention de sa part – est allée encore plus loin, puisqu'elle a récemment adopté une résolution indiquant que les œuvres venant d'Afrique et conservées dans les musées occidentaux ont toutes été volées ! On ne peut que regretter cette radicalisation. Lui confier, à partir de présupposés aussi violents et aussi systématiques, le soin de présider aux procédures de restitution me paraît donc, en l'état actuel du débat, extrêmement dangereux.

Plusieurs d'entre vous – comme d'ailleurs les sénateurs – ont parlé de « déclassement ». De grâce, gardez-vous d'utiliser ce mot : le déclassement n'intervient que lorsque l'objet conservé n'a plus de valeur patrimoniale. Or, en l'espèce, c'est justement parce qu'il en a une que les pays d'origine en souhaitent la restitution. Si nous déclassions des œuvres pour les rendre parce qu'elles sont sans intérêt, nous n'aurions plus de problèmes !

Vous appelez de vos vœux une plus grande circulation des biens culturels. Bien sûr ! Il faut restituer ces objets, mais je souhaite également qu'à Cotonou ou à Dakar, on voit des expositions Matisse, Picasso ou Léonard de Vinci. Rappelons toutefois qu'il s'agit souvent d'œuvres très fragiles, qui exigent beaucoup de précautions ; l'organisation d'une telle exposition est extrêmement coûteuse. Je ne suis pas vraiment fan de culture numérique, mais le développement de visites immersives dans les musées offre bien des possibilités plutôt que de véhiculer des œuvres dans des conditions de dangerosité extrême. D'ailleurs, sur les 2 milliards d'euros alloués à la culture dans le plan de relance, 400 millions sont dédiés au développement de la culture numérique, pour faciliter l'accès aux œuvres. Cette approche me paraît tout à fait intéressante et mérite qu'on s'en empare.

M. Raphaël Gérard s'est interrogé sur les moyens que le Quai d'Orsay entend consacrer au renforcement de la coopération scientifique et aux partenariats muséographiques. Le ministère de la culture et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaillent avec leurs opérateurs à la mise en œuvre de partenariats ciblés, avec notamment l'appui de l'AFD et d'Expertise France, surtout dans la phase de préparation. C'est le cas au Bénin pour le musée d'Abomey, afin de définir la programmation du futur musée, ou à Cotonou, où nous accompagnons la rénovation du musée national. Le Musée du quai Branly-Jacques Chirac est tout à fait impliqué : il a par exemple été un important prêteur, à hauteur de 12 millions d'euros, pour l'ouverture du Musée des civilisations noires de Dakar.

Vous m'interrogez sur la signature de futurs accords bilatéraux pour la restitution d'œuvres d'art. Tout dépend de la définition juridique que l'on donne d'un accord bilatéral. Nous avons écarté le recours à ce type d'accord international au profit d'une loi spécifique. Il est vrai que ces accords, dont la négociation aurait été engagée à l'initiative des autorités françaises, auraient pu prévoir que l'État partenaire sollicite la restitution de biens culturels, mais aussi définir la procédure d'instruction de la demande et les conditions de la restitution. Mais de tels accords, conclus aux fins de restitution de biens culturels, sont nécessairement soumis au Parlement en application de l'article 53 de la Constitution. Nous avons donc retenu la loi ad hoc pour atteindre le même objectif.

D'autres types d'accords bilatéraux propres, qui se rapprocheraient d'un arrangement administratif de coopération, ne nécessitent pas de ratification par le Parlement, et peuvent déjà accompagner le processus de restitution – c'est le cas avec le Bénin où un programme de travail commun a été signé à Cotonou en décembre. De même, afin que les restitutions de biens culturels soient un des éléments au sein de coopérations plus larges, la déclaration conjointe du 17 novembre 2019, issue du quatrième séminaire intergouvernemental franco‑sénégalais, prévoit le renforcement du partenariat culturel entre le Sénégal et la France dans le domaine muséal, grâce à une meilleure circulation des œuvres.

Quelles pourraient être les prochaines restitutions acceptées par la France suite à la demande d'un État étranger ? Il est encore trop tôt pour le dire. Les demandes sont encore peu nombreuses et loin d'être toutes affinées.

Quelles garanties sont apportées quant à l'accès du plus grand nombre à ces biens culturels, me demande M. Stéphane Testé ? C'est la préoccupation centrale des deux États qui nous ont fait la demande de restitution : ils tiennent à ce que les œuvres soient visibles et les conditions de présentation des œuvres au public sont au cœur de leur démarche. La condition est totalement remplie pour le sabre d'El Hadj Omar Tall puisqu'il est d'ores et déjà visible au Musée des civilisations noires de Dakar. Quant aux vingt-six œuvres originaires du palais d'Abomey, elles ont vocation à rejoindre le site du futur musée.