Intervention de Yannick Kerlogot

En complément des propos de Mme la ministre, auxquels je souscris, je partagerai quelques éléments issus de nos auditions.

Monsieur Gérard, vous évoquez une éventuelle loi-cadre. En l'état actuel des demandes, les projets de loi au cas par cas sont opérants, mais je ne ferme la porte d'emblée à une loi-cadre. J'aime réfléchir avec les autres : nous pourrions nous pencher sur son intérêt. L'étude que suggère M. Fuchs me semble intéressante : peut-être démontrera-t-elle la complexité des critères pour établir un projet de loi-cadre, au point de conclure que le cas par cas n'est pas si mal ! Mais je n'ai pas la réponse.

Vous vous interrogez également sur les moyens et les modalités de ces restitutions. Vous le savez mieux que moi mais quand, en 2016, le Bénin a essuyé un premier refus au motif de l'inaliénabilité de la part du ministre des affaires étrangères de l'époque, ce dernier et le ministère de la culture n'ont pas attendu les bras croisés pour entamer une réflexion sur cette démarche historique et scientifique, pleinement intégrée par les professionnels des musées, mais également par les différents services des ministères, afin de caractériser très précisément la nature et la provenance des objets.

Quant aux moyens des deux ministères, ils sont suffisants puisqu'il s'agit de cas isolés. En outre, en lien avec MM. Emmanuel Kasarhérou et Yves Le Fur, du Musée du quai Branly, les ministères ont démontré leur capacité à apporter une réponse, même après un premier refus. Sans oublier, fait nouveau, que l'AFD accompagne désormais financièrement les projets culturels ; c'est le cas au Bénin. La coopération financière est donc opérationnelle.

Madame Le Grip, nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de vos amendements, mais nous comprenons votre souci de ne faire aucune entorse au principe d'inaliénabilité. Nous l'avons répété, les biens restitués doivent pleinement répondre au caractère de provenance mal acquise, relevant d'opérations militaires ou de spoliation ; mais il est hors de question pour l'heure de répondre automatiquement aux différentes demandes. Mme la ministre l'a rappelé : elles sont peu nombreuses et sont systématiquement précédées d'une étude scientifique et historique. Il s'agit d'une garantie, apportée par des professionnels. Le vote de telles lois d'exception au principe d'inaliénabilité est une forme de main tendue, liée à des raisons bien particulières. Je ne reprendrai pas ici les arguments, très intéressants, développés par chacun d'entre vous. On ne remet pas en cause le principe d'inaliénabilité quand on est en mesure de reconnaître la nature et la provenance des objets. C'est une condition préalable à laquelle chacun d'entre nous est très attaché. J'espère que l'examen des amendements finira de vous convaincre que nous pouvons trouver un terrain d'entente.

Madame Dubois, vous avez raison, nous sommes sur une ligne de crête, entre examen des demandes au cas par cas et réflexions sur l'intérêt d'un projet de loi-cadre. Nous devons réussir à trouver un équilibre entre les demandes, légitimes, des États africains et la dimension universaliste des musées occidentaux.

Peut-on procéder sans risque à l'examen de nouvelles demandes ? Oui, car notre démarche est rigoureuse : des recherches sont entreprises à condition qu'un État fasse une demande. Certains d'entre eux sont dans une forme de surenchère – j'espère que M. Larive excusera l'emploi de ce terme – et revendiquent des collections, sans informations précises sur la manière dont elles ont été ramenées en Europe. Dans tous les cas, il faut accompagner chacune des demandes et en démontrer la légitimité et la pertinence et, plus les demandes sont ciblées, plus nous serons capables d'y répondre.

Monsieur Testé, Mme la ministre l'a souligné, le MCN démontre la capacité du Sénégal à accueillir le plus grand nombre dans un équipement absolument remarquable, paradoxalement financé par la Chine… Nous devons pouvoir répondre aux sollicitations des pays africains quand ils font appel à Expertise France ou à nos savoir-faire pour accompagner leurs projets.

Enfin, madame Cazarian, vous souhaitez savoir si la restitution des vingt-six objets béninois sera progressive. Non, ils seront tous restitués au même moment, dans un délai maximal d'un an. Les objets ne seront initialement pas accueillis dans le musée, dont la création a été décidée mais qui en est encore au stade de concept. Madame Buffet a raison, les travaux n'ont pas encore commencé mais la procédure est actée. Dans un premier temps, ces œuvres seront accueillies dans un musée à Ouidah, avant d'être transférées dans ce nouvel établissement de près de 4 000 mètres carrés, censé accueillir trois cent cinquante autres objets répertoriés.

Cet exemple me permet, en conclusion, de saluer la qualité de la relation entre la France et le Bénin, dans le cadre du comité de coopération muséale et patrimoniale, dont nous avons auditionné le président et le vice-président. Il s'agit d'un véritable projet culturel et touristique : le projet vise à mettre en avant les objets restitués, objets historiques, mais aussi le savoir-faire des artisans. En effet, dans l'histoire du Bénin, le royaume du Dahomey sollicitait des artisans et des artistes professionnels pour la cour et ce savoir-faire s'est un peu estompé avec le temps. Le Bénin souhaite le remettre en valeur dans ce site réhabilité.