Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Cet amendement vise à rédiger ainsi le début de la première phrase : « Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, », par parallélisme avec la rédaction de l'exposé des motifs du projet de loi. Nous sommes tous attachés à la pérennité de ce principe, qui mérite une mention dans la loi.

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