Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Roselyne Bachelot

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Ce principe est au cœur du projet de loi. Sa mention au début de l'article 1er me paraît opportune. Mon avis sera donc favorable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact