Intervention de Philippe Berta

Le budget de l'enseignement supérieur pour 2021 prolonge et amplifie la dynamique de hausse qui avait caractérisé les exercices 2018, 2019 et 2020. Cumulés, les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et 231 « Vie étudiante », voient leurs crédits augmenter de 1,9 % en AE et de 2,3 % en CP.

À ces crédits en forte augmentation s'ajoutent ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », qui consacre plus de 100 millions d'euros à l'enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4), qui visent à renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et à développer des campus de démonstration.

Je salue l'engagement continu du Gouvernement au service de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante depuis 2017. Ces crédits en forte augmentation préparent la croissance, la compétitivité et l'innovation de demain. Je tiens également à le féliciter pour sa réactivité dans la gestion de la crise sanitaire, qui transparaît dans le projet de budget pour 2021. Parce que ce budget tire les conséquences de la crise sanitaire sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante sans compromettre la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat, je donnerai bien évidemment un avis très favorable à son adoption.

L'augmentation des crédits permet, en premier lieu, de garantir la poursuite des réformes commencées en 2017, notamment le Plan étudiants, qui prévoit l'ouverture de places supplémentaires dans les filières en tension ou l'amélioration de la plateforme Parcoursup.

La hausse des crédits finance également l'extension du périmètre du dialogue stratégique et de gestion entre l'État et les établissements publics d'enseignement supérieur, sur lequel je reviendrai.

Elle finance, en outre, la montée en charge du dispositif de certification en langue anglaise pour tous les étudiants de licence, lancé en 2020, dont les moyens passent de 3,1 à 7,3 millions d'euros. Le bénéfice de cette certification devrait être étendu aux étudiants en licence de lettres en 2021, l'objectif étant qu'elle concerne l'ensemble des étudiants en licence à la rentrée 2022. Comme l'an passé, je me félicite de cette mesure indispensable pour améliorer l'insertion professionnelle des étudiants, à l'international mais également en France. La maîtrise de la langue anglaise constitue en effet un critère de recrutement essentiel pour les employeurs.

Enfin, les nouveaux crédits octroyés dans ce budget participent à la poursuite de la revalorisation des carrières par le protocole PPCR.

L'effort financier consenti dans le cadre de ce budget permet également la mise en place de mesures nouvelles, dont celles destinées à renforcer l'attractivité des carrières scientifiques prévues par la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adoptée en première lecture par notre assemblée. Sont concernées la diversification des voies de recrutement, la revalorisation des contrats doctoraux, l'augmentation du nombre de contrats doctoraux financés ou des mesures de revalorisations indemnitaires.

S'agissant de la gestion des conséquences de la crise sanitaire, je salue particulièrement l'importance des moyens supplémentaires alloués en faveur de la vie étudiante. Les crédits du programme 231 progressent de près de 5 % afin de financer des mesures destinées à soutenir les étudiants lors de la crise sanitaire.

Plusieurs mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat des étudiants les plus modestes peuvent être soulignées.

Tout d'abord, les moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux augmentent de près de 81 millions d'euros. Cette hausse permettra de financer l'augmentation prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers et la revalorisation, pour la deuxième année consécutive, du taux des bourses, mais également la possibilité offerte aux étudiants de calculer l'ouverture de leurs droits à bourse sur la base des revenus perçus par leurs parents en 2020, et non en 2018, comme c'est habituellement la règle.

Ensuite, l'augmentation des crédits financera la mise en place du repas universitaire à un euro pour les étudiants boursiers. Le coût de cette mesure est estimé à près 50 millions d'euros en 2021.

Par ailleurs, près de 20 millions d'euros de crédits sont prévus pour financer l'importante montée en charge du dispositif de fonds de garantie des prêts étudiants. Cet effort financier devrait permettre de faire passer le nombre de bénéficiaires de 12 000 à 60 000 en 2021.

Enfin, afin de répondre à l'augmentation de la démographie étudiante liée à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplômés à s'insérer sur le marché du travail, le plan de relance financera la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur d'ici à la rentrée universitaire 2021, dont 10 000 au maximum dès la rentrée 2020. Ces créations de places ciblent les formations en tension.

Le plan de relance comporte également plusieurs mesures nouvelles destinées à préparer le monde de l'enseignement supérieur aux défis de demain.

Des crédits spécifiques sont prévus pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires. Un appel à projet a été lancé en septembre dernier. Compte tenu de l'état du patrimoine immobilier universitaire, il y a lieu de se réjouir du lancement de ce vaste plan de rénovation.

Parallèlement, 35 millions d'euros de crédits supplémentaires sont octroyés en faveur de la transition numérique, plus que jamais nécessaire à l'heure où les enseignements à distance se généralisent en raison de l'épidémie de covid-19. Près de 20 millions d'euros sont réservés à des projets innovants transversaux sélectionnés dans le cadre d'un appel à projets ; 6 millions d'euros doivent favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques ; enfin, 10 millions d'euros doivent être investis dans le développement d'outils numériques pour les étudiants.

Le PIA4 a enfin pour objectif de prolonger la dynamique de transformation des sites académiques et de développer les campus de démonstration.

Pour conclure cette présentation, j'ai une remarque et cinq questions à formuler.

Au cours de l'exercice budgétaire 2021, il conviendra de porter une attention particulière à la situation financière du réseau des œuvres universitaires. Son budget, composé à plus de 70 % de ressources propres, a été fortement grevé par les mesures sanitaires mises en place pendant le confinement. Le décalage de la rentrée universitaire, de même que les nouvelles mesures annoncées depuis septembre 2020, devraient se traduire par une perte importante de ressources pour le réseau, et rien ne permet de penser que la situation s'améliorera significativement en 2021. Le budget pour 2021 étant construit sur la base d'hypothèses dont la réalisation est incertaine, il conviendra, en cours d'exécution, de veiller à ce que le réseau dispose des moyens suffisants pour assurer les missions dont il est chargé.

Madame la ministre, j'en viens à ma première question : vous engagez-vous à ce que les pertes enregistrées par le réseau des CROUS en cette fin d'année 2020 et en 2021 soient intégralement compensées par l'État, grâce à une hausse de la subvention pour charges de service public ? Cet engagement est essentiel afin de sécuriser les missions assurées par les CROUS.

Ma deuxième question porte sur le glissement vieillissement-technicité (GVT). Il ne bénéficie plus de financements spécifiques depuis 2018, mais en 2020, une enveloppe de 15 millions d'euros octroyée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (DSG) est destinée à sécuriser la trajectoire financière et salariale des établissements. Pouvez-vous préciser le montant de cette enveloppe en 2021, étant entendu que le nombre d'établissements intégrés au DSG a augmenté ? Le coût du GVT étant estimé à un peu moins de 50 millions d'euros par an pour les établissements, l'enveloppe vous paraît-elle suffisante pour couvrir les besoins ?

Concernant le DSG, une évaluation a-t-elle été conduite depuis son expérimentation en 2018 ? Il semble s'agir d'un outil très intéressant, mais dont l'efficacité pourrait être renforcée s'il était doté de moyens plus importants, qui seraient alors plus incitatifs pour les établissements. Comment souhaitez-vous voir évoluer ce dispositif dans les prochaines années ?

Ma quatrième question porte sur la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : êtes-vous en mesure de nous indiquer précisément comment les fonds sont utilisés par les établissements ?

Ma dernière question porte sur le financement des doctorats. Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, j'ai fait adopter un amendement précisant que l'objectif de la politique de la recherche devait être, à terme, de parvenir au financement de l'ensemble des doctorants. Quelles sont les mesures mises en place dans le présent projet de loi de finances afin de s'approcher de cet objectif ?