Intervention de Francis Chouat

L'examen du budget de la recherche s'inscrit dans un contexte budgétaire particulier, puisque ce projet de loi de finances concrétise la trajectoire ambitieuse de la loi de programmation pour la recherche LPR en cours d'examen, qui va se traduire dès l'année prochaine par un choc budgétaire massif en faveur de la recherche et de ses personnels.

J'ai mesuré lors des vingt-trois auditions menées pour préparer ce rapport spécial que la mise en place des nouveaux outils – telles les chaires de professeur junior, qui vont créer un véritable choc d'attractivité pour la recherche française – est particulièrement appréciée. L'accord majoritaire signé entre le Gouvernement et les syndicats le 12 octobre à l'hôtel Matignon permettra de revaloriser la rémunération de nos jeunes chercheurs à hauteur de 92 millions d'euros par an jusqu'en 2027.

Ce projet de loi de finances ne se contente donc pas de conforter la dynamique enclenchée depuis 2017, il la renforce considérablement. À périmètre constant, le budget de la recherche augmente de 2,25 % en AE. Les moyens des programmes 150 et 172 sont respectivement en hausse de 165 et 224 millions d'euros en crédits de paiement, tandis que la diminution des crédits du programme 193 s'explique par la fin du remboursement de la dette française à l'ESA. La baisse des crédits du programme 192 tient à une mesure de périmètre, puisque le programme d'aide à l'innovation de Bpifrance sera désormais financé par le PIA 4.

Les grands opérateurs de la recherche publique sont les principaux bénéficiaires de ces hausses de crédit. Conformément à la loi de programmation en cours, l'ANR verra sa dotation portée à plus d'un milliard d'euros en crédits de paiement en 2021. L'ambition est d'améliorer le taux de succès de ses appels à projets en le faisant passer de 16 %, – ce qui est trop bas – à 23 %. C'est considérable.

Malgré ces hausses significatives, certains opérateurs, dont l'IFP Énergies nouvelles ou l'INSERM, ne parviendront pas à endiguer l'érosion de leur masse salariale, sauf mesure en cours d'examen de la loi de finances. La baisse de leurs fonds propres et de leurs crédits récurrents, à laquelle s'ajoute le GVT, les contraint à affecter une partie ces hausses à la stabilisation de leur masse salariale, alors que leurs prérogatives sont étendues. J'ai déposé un amendement en commission des finances afin d'accompagner ces opérateurs à hauteur de 9 millions d'euros supplémentaires.

Au-delà de la mission « Recherche et enseignement supérieur », l'effort historique engagé dans ce projet de loi de finances doit être appréhendé au regard d'autres outils de financement qui ont déjà été présentés : le plan de relance, le programme d'investissements d'avenir, le programme Horizon Europe, et les contrats de plan État-région en cours de discussion, qui vont considérablement renforcer l'effort national de recherche et d'innovation.

Ce projet de loi de finances pour 2021 donne une impulsion historique à nos politiques publiques de recherche et d'innovation. C'est d'autant plus vrai si l'on intègre les dimensions territoriale et européenne de l'effort.