Intervention de Sarah El Haïry

À mon tour de présenter le programme « Jeunesse et vie associative » qui regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.

Comme l'a rappelé le Premier ministre à plusieurs reprises, la jeunesse est la priorité de notre Gouvernement. À ce titre, je souhaite qu'une attention particulière soit portée sur les crédits que nous évoquerons.

Comme vous le savez, ces crédits n'offrent pas une vision exhaustive des politiques publiques en faveur de la jeunesse, ce sujet étant, par essence, interministériel. Certains crédits sont portés par d'autres ministères. Je pense notamment au plan « Un jeune, une solution », déployé dans le cadre du plan de relance – qui est d'ailleurs l'une des meilleures démonstrations de l'action collective des ministères en faveur de notre jeunesse.

Deux documents annexes au PLF rendent compte de l'ensemble des engagements : le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse » et le jaune budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Les politiques en faveur de la jeunesse représentent un investissement de 94,8 milliards d'euros, et l'effort financier de l'État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s'élève à plus de 7 milliards d'euros.

Ces politiques revêtent également une dimension partenariale. Elles sont construites en lien avec l'ensemble des échelons des collectivités territoriales, mais également en étroite collaboration avec les associations et les fondations elles-mêmes.

Le programme « Jeunesse et vie associative » ne retrace donc qu'une fraction de l'effort de la nation dans ces domaines, mais il permet à l'État de jouer un rôle essentiel d'impulsion et d'innovation, de personnalisation voire de professionnalisation, de coordination interministérielle, d'expertise, ou encore de régulation.

Pour un total s'élevant à 699 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2021, le programme 163 bénéficie donc, en dehors du plan de relance, d'une progression de ses ressources de 5,99 % par rapport à l'année dernière.

Avant d'entrer dans le détail de ce programme, je souhaite porter à votre attention la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE). Cette réforme, qui n'est pas inscrite dans le programme 163, viendra transformer nos politiques publiques. En effet, les agents « jeunesse et sport » rejoindront l'administration de l'Éducation nationale. Cela consolidera le ministère et sa capacité à agir au plus près des territoires et des enfants – sur le temps de l'élève, du jeune, de l'adolescent.

Revenant au programme 163, je souhaite vous présenter trois points distincts représentatifs de mon action ministérielle : la jeunesse, l'engagement et la vie associative.

La clé d'une éducation réussie réside évidemment dans l'émancipation et l'autonomisation de chaque individu. Ce parcours commence à l'école, se construit à ses côtés et se poursuit au-delà. Dans leur parcours pour accéder à l'autonomie et pour faire face aux transitions – économiques, résidentielles, affectives –, les jeunes partagent une aspiration qui s'insère naturellement dans notre société. Malgré sa diversité intrinsèque, sa pluralité, la jeunesse constitue une catégorie pertinente – entre 15-16 ans et 30 ans – unifiée par des défis communs. C'est pourquoi nos politiques publiques tentent de déployer une approche globale vers l'autonomie et de porter une attention particulière aux transitions ainsi qu'à l'accès aux droits.

Notre objectif est de rendre notre jeunesse à même de choisir et de maîtriser sa vie. Cet objectif est soutenu par trois mesures du programme 163 : l'accès aux jeunes à l'information, la promotion de la mobilité internationale et le développement du loisir éducatif de qualité par le biais de notre engagement auprès de l'éducation populaire. La réforme de l'information jeunesse figure parmi nos objectifs majeurs. L'accès à l'information a toujours été la clé d'une orientation de qualité, de l'engagement et de l'émancipation mais cette réalité est accrue par la période de crise que nous traversons. La réforme que nous menons aura vocation à améliorer l'accès à l'information, par le biais notamment de la « Boussole des jeunes ». Pour en assurer la réalisation, les budgets liés à l'information jeunesse s'élèvent à 6 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les bénéfices de la mobilité internationale ne sont plus à démontrer, sur les plans personnel et professionnel mais aussi pour l'inclusion dans notre société. C'est pourquoi nous apportons tout notre soutien – au moyen d'un budget de 17 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement – aux organisations qui ne baissent pas les bras et qui préparent la reprise. Je pense notamment à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ou encore à l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport. Je pense également au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, à travers la réussite du dispositif « Vacances apprenantes », ou encore au déploiement du « plan mercredi ». L'éducation populaire est un terrain d'apprentissage de la vie collective, de l'engagement et du respect de l'altérité. Elle contribue à faire de la France un pays où chacun doit avoir sa place, dans une société unie et solidaire. Le programme 163 présente ainsi 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin de soutenir directement les acteurs des loisirs éducatifs destinés aux jeunes, et 1,3 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour développer les métiers autour de l'animation. Le « plan mercredi » soutient par ailleurs depuis la rentrée 2018 le développement d'accueils de loisirs de qualité.

Pour rendre compte devant la Représentation nationale de l'ensemble des temps du jeune que nous portons, le ministère soutient également le secteur des colonies de vacances et ses principaux acteurs afin d'enrayer son déclin et d'accompagner son évolution.

Né du confinement, le dispositif « Vacances apprenantes » a constitué un temps fort pour nos jeunes, qui pour beaucoup n'étaient jamais partis en vacances, au moyen d'un soutien économique fort apporté aux acteurs du secteur. Ce dispositif a permis à 120 000 jeunes de partir en colonies apprenantes et à 570 000 jeunes d'être accueillis dans des centres de loisirs afin de bénéficier d'activités renforçant les apprentissages scolaires et leur offrant également la possibilité de se cultiver, de se dépenser et de créer des liens.

Nous poursuivons ce travail de développement de vacances apprenantes, pour un meilleur accueil des jeunes et des enfants.

J'en viens à la question de l'engagement, à travers notamment le service civique, le service national universel (SNU) et la réserve civique.

Je salue la grande mobilisation des jeunes durant la crise sanitaire. Notre jeunesse a été au rendez-vous et largement mobilisée par le Service civique dans des missions d'intérêt général ainsi que dans le SNU. Cette mobilisation a également pris la forme d'engagements auprès de la Réserve civique partout sur le territoire, notamment pour venir en aide aux personnes les plus fragiles ou les plus isolées. Notre jeunesse a démontré ainsi qu'elle savait s'engager. Nous n'en doutions pas, mais elle en a fait l'illustration.

Depuis sa création, le Service civique constitue un projet majeur en faveur de l'engagement des jeunes au bénéfice de l'intérêt général, et suscite un véritable engouement. En cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé, passant de 35 000 en 2014 à plus de 145 000 en 2019. Le budget consacré au Service civique continue à progresser, avec plus de 12,9 millions de crédits supplémentaires en 2020, pour atteindre 505 millions.

Face à l'engouement de notre jeunesse pour ce dispositif, en particulier au cours de la crise sanitaire, nous avons fait le choix de stabiliser le budget de 2021, ce qui permettra l'accueil de 145 000 jeunes. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 une augmentation exceptionnelle du nombre de missions, 100 000 missions de Service civique devant être créées entre 2020 et 2021, venant s'ajouter aux 145 000 missions déjà prévues. Cette augmentation relève du volet « engagement » du plan « Un jeune, une solution » présenté par le Premier ministre le 23 juillet.

Ces missions se répartissent en deux temps : 20 000 missions supplémentaires en 2020, auxquelles s'ajouteront 80 000 missions en 2021. Elles sont financées à hauteur de 611 millions au sein du plan de relance 2020-2022, dont 363 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2021. Au total, 245 000 jeunes seront donc accueillis en Service civique l'année prochaine et agiront au service de l'intérêt général dans tous nos territoires.

Le Gouvernement prend cet engagement car ce dispositif est essentiel. Le Service civique est une école de l'engagement, de la détermination, de la persévérance, mais également de la découverte et de l'estime de soi. C'est une vraie école de la vie.

Toutefois, si le Service civique est l'espace de volontariat le plus significatif, il convient encore de créer les conditions pour que de plus en plus de jeunes souhaitent s'engager, participer ou bâtir un projet commun. C'est pourquoi nous poursuivons en 2021 la mise en œuvre du Service national universel (SNU), assortie d'un budget porté à 61 millions d'euros, soit une augmentation de 31 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2020.

Le SNU est un projet de société qui a pour finalité d'affirmer les valeurs de la République afin de renforcer notre cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l'engagement et de permettre à toute une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays. Il s'adresse à tous nos jeunes, en prenant la forme d'une période obligatoire entre 16 et 18 ans composée de deux phases : un séjour collectif, en cohésion, d'environ deux semaines, puis la réalisation d'une mission d'intérêt général de la même durée. Ces deux phases s'inscrivent dans la continuité d'un parcours de citoyenneté qui débute à l'école, se poursuit au collège et sera suivi tout au long de la vie du jeune.

Des préfigurations de la phase de séjour de cohésion ont été déployées dans treize départements en juin 2019. La généralisation à l'ensemble des départements devait avoir lieu dès 2020. Cependant, la crise sanitaire a malheureusement suspendu cette nouvelle étape de déploiement. Seul le déploiement en Nouvelle-Calédonie a pu se maintenir. Il concerne 88 jeunes, âgés de 15 à 17 ans, originaires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

L'année 2021 vise à rétablir cette dynamique, sur la base du volontariat, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Ainsi, les crédits inscrits dans le programme 163 permettront de structurer le SNU au sein de l'État et de planifier sa montée en charge, au moyen de plus de 12 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement inscrits au titre des dépenses de personnel. Par ailleurs, ces crédits permettront d'accueillir 25 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion et de leur donner l'occasion de réaliser une mission d'intérêt général dans les douze mois qui suivront leur séjour.

Faire de notre société une société de l'engagement nécessite aussi des outils de mobilisation citoyenne. C'est tout le sens de la Réserve civique qui, à travers la plate-forme www.jeveuxaider.gouv.fr, a joué un rôle fondamental, notamment pendant le confinement. Ce dispositif aura vocation à s'intégrer totalement aux différentes politiques publiques de développement de l'engagement des citoyens, en particulier en lien avec les collectivités territoriales. Ce sera l'un des chantiers majeurs de l'année 2021.

Le troisième temps du programme 163 a trait à la vie associative. Cette dernière occupe une place essentielle dans la vie collective de notre nation, mais également dans le fonctionnement de notre société. Les associations sont plus que jamais au cœur de la société de la confiance, de l'engagement et de l'entraide qui constitue le fondement du projet présidentiel. La disposition de nos concitoyens à s'engager au sein d'associations illustre, en acte, la confiance dans la capacité des collectifs, des individus rassemblés, à surmonter les plus grandes difficultés, à mener à bien des projets, voire à transformer notre société.

Toutefois, les associations sont plus que des lieux ou des instruments puissants au service du projet collectif. Ce sont aussi des écoles de la démocratie et de la citoyenneté. Avec 21 millions d'adhérents, 12,5 millions de bénévoles, 170 milliards d'euros de budget, 22 milliards d'euros d'actifs mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % de nos emplois – ce secteur constitue à la fois le ferment de la cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Pour ces raisons, les associations ont pu accéder à tous les dispositifs d'appui économique de l'État – prêts garantis, fonds de solidarité, activité partielle. Toutes les subventions de l'État ou de ses opérateurs ont en outre été maintenues malgré la crise sanitaire. En plus du plan de relance, sur lequel les associations peuvent s'inscrire, 100 millions d'euros seront mobilisés afin de préserver la richesse de notre tissu associatif. Sur cette somme, 45 millions d'euros permettront de soutenir les trésoreries en partenariat avec France Active ; 40 millions d'euros serviront à renforcer les fonds propres avec le concours de la Banque des territoires, et 15 autres millions d'euros viendront financer 2 000 emplois relevant du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Une information sera diffusée à l'ensemble des parlementaires et aux services déconcentrés dès le 26 octobre pour qu'ils puissent se saisir de ces annonces.

Depuis 2017, le Gouvernement a souhaité donner un élan à la politique de soutien à la vie associative en visant l'avènement d'une société de l'engagement et de la « philanthropie à la française », offrant à chacun l'opportunité de s'impliquer personnellement dans une action collective au service de l'intérêt général. L'enjeu est de favoriser la création d'appuis structurels et d'un accompagnement renforcé aux associations, notamment en matière d'emploi et de financement. Cette démarche s'articule autour de quatre axes principaux, à commencer par la pérennisation des emplois dans le monde associatif. Nous développons depuis juin des groupements d'employeurs associatifs (GEA) dans les territoires, via l'octroi de postes FONJEP dédiés et élargis pour répondre aux urgences de la vie associative. Nous continuons également à augmenter le budget du FONJEP à hauteur de 4,5 millions d'euros pour 2021, soit un montant total de 39 millions d'euros.

Le deuxième axe consiste à reconnaître et valoriser le bénévolat, en poursuivant le déploiement du compte d'engagement citoyen (CEC), à l'aide d'un budget de 12,5 millions d'euros – soit 1 million d'euros supplémentaire par rapport à 2020. Ces droits sont déclarables depuis cette année et les premières formations financées auront lieu dès novembre 2020.

Par ailleurs, nous pérennisons aussi le premier volet du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 1) dédié à la formation des bénévoles. Le message est clair : si vous prenez des responsabilités dans le monde associatif, cela pourra être valorisé pour vous former.

Nous souhaitons également accompagner les associations dans les territoires afin de participer à la structuration de notre modèle de gouvernance et de faciliter le développement. C'est pourquoi nous avons lancé en septembre 2020 une expérimentation visant à refondre l'ensemble des dispositifs existants pour renforcer l'utilité collective. L'appui aux centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) est maintenu, assorti d'un budget de 1,7 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le quatrième axe consiste à donner aux associations la possibilité de lever des fonds nouveaux, en développant la culture de la philanthropie en France. Vous savez combien ce sujet me tient à cœur. Cette priorité prend d'autant plus de sens dans le contexte actuel, qui appelle plus que jamais à encourager les élans de générosité constatés depuis le début de la crise. La mesure votée en loi de finances 2020 portant à 20 000 euros le plafond de défiscalisation pour les dons des très petites entreprises – petites et moyennes entreprises (TPE-PME) s'inscrit dans cette ligne, tout comme celle votée en loi de finances rectificative pour 2020, faisant passer la déduction fiscale des dons « Coluche » de 552 euros à 1 000 euros pour les versements effectués en 2020. Ce sont des signaux forts envoyés aux Français.

Concernant les appuis à la vie associative, je précise que le maintien du FDVA à 25 millions d'euros n'est pas complet. Il manque les 20 % des comptes inactifs qui doivent être versés dans ce fonds, conformément à ce qui a été voté dans la LFI pour 2020. La Caisse des dépôts et consignations a analysé les montants devant être transférés au FDVA. En 2021, 15 millions viendront le compléter. C'est une hausse sans précédent au profit de la vie associative et de nos territoires.

Je veux poursuivre ce travail sur la diversification des ressources financières de nos associations en 2021, en particulier en appuyant le vote définitif de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

Voilà quelques éléments structurants sur le budget de la jeunesse et de la vie associative que je porte et quelques éléments de ma feuille de route politique tracée à travers lui. Ce budget s'inscrit dans la logique qui sous-tend la politique du Gouvernement, dans sa volonté de développer une société de l'engagement et de l'émancipation – essentielle tant pour notre jeunesse que pour le développement de nos territoires.