Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Je souhaite la bienvenue à Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Notre commission a désigné M. Michel Larive comme rapporteur pour avis sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Son projet de rapport vous a été adressé le 19 octobre. Je le remercie pour son analyse détaillée des trois programmes de cette mission et pour les nombreuses auditions qu'il a conduites.

Nous examinerons les amendements sur les crédits de la mission à l'issue de notre réunion de 16 heures 30, et non dans la foulée de la discussion générale.

L'Éducation nationale, la jeunesse et les sports, trois piliers de notre République, sont réunis au sein d'un seul et grand ministère. Le ministère des sports renoue ainsi avec son ADN et sa mission d'origine, l'éducation. Avec Jean-Michel Blanquer, nous voulons enrichir et renforcer notre action en faveur de l'intégration durable du sport dans les politiques éducatives. Avec Sarah El Haïry et Nathalie Élimas, nous formons une équipe intimement convaincue que le fait de faire du sport et d'avoir accès à une pratique encadrée et sécurisée au sein d'une association, partout sur notre territoire, est une chance pour notre jeunesse.

Le sport est l'un des creusets des valeurs de la République. Il est constitutif du pacte républicain. C'est une source d'autonomie, d'émancipation, de citoyenneté. À ce titre, je pense par exemple à l'héritage que laisseront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les Jeux représentent en effet un véritable levier de transformation de la place du sport dans notre société.

Pour que nous puissions saisir pleinement cette opportunité, notre budget est au rendez-vous. Les crédits de paiement des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » progressent de 136 millions d'euros, soit 20 % supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2020. La majeure partie de cette augmentation porte sur les crédits prévus pour le programme 350, principalement pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Les crédits du programme 219 et les ressources de l'Agence nationale du sport (ANS) progressent également. Je m'en félicite !

Concernant la SOLIDEO, alors qu'en 2019 et cette année, l'essentiel des dépenses correspondait à des opérations d'aménagement et d'acquisition de foncier, ce sont les dépenses d'équipement qui seront les plus importantes en 2021. Je souhaite souligner l'action de cette société dont la mission est à la fois de livrer les équipements pérennes et de les reconfigurer pour l'usage du grand public après les compétitions.

Ainsi, nombre d'équipements et de logements subsisteront à l'issue des Jeux et trouveront une nouvelle utilité, ce qui traduit notre action très concrète en faveur de l'héritage matériel de Paris 2024. Je citerai à titre d'exemple le centre aquatique olympique (CAO) de Saint-Denis, le village olympique et celui des médias qui seront transformés en logements, ou encore la salle Paris Arena II, près de la porte de la Chapelle.

La perspective enthousiasmante des Jeux olympiques et paralympiques dépasse naturellement les seuls crédits inscrits dans le programme 350. Leur préparation et l'effet de levier qu'ils produisent irriguent nos territoires. Ce sont ainsi 619 sites qui ont été labellisés « centres de préparation aux Jeux » (CPJ) le 5 octobre. La totalité des régions et départements ayant candidaté est représentée dans cette sélection. Nous pouvons nous en réjouir : les Jeux de 2024 ruisselleront ainsi dans toutes vos circonscriptions. Ce succès démontre l'engouement des territoires pour participer à l'aventure olympique et paralympique ; il donne aux Jeux une dimension pleinement nationale et un rayonnement dans l'ensemble de la France. Ce sont ainsi 14 millions d'euros qui sont prévus au titre des CPJ, ce dont je me félicite.

Cette enveloppe sera confiée à l'ANS, dont l'année qui s'achève aura été la première année d'existence complète. Je salue l'action de l'Agence, en lien avec celle de la direction des Sports du ministère, dans la mise en œuvre de la politique publique que je mène en faveur de la haute performance et du développement des pratiques pour tous.

La gouvernance partagée au sein de l'Agence, qui vise à associer tous les acteurs à la prise de décisions, a démontré sa pertinence et son efficacité. Elle a permis par exemple que soit mis en place très rapidement cet été, au bénéfice des associations, un fonds territorial de solidarité afin de répondre dans l'urgence aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Ce fonds d'urgence, doté de 15 millions, finance plus de 2 700 actions. Cela signifie par exemple une subvention de 4 000 euros accordée à un club de gymnastique situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) en région Centre-Val de Loire.

Vous le voyez, nous agissons. Nous soutenons ces associations fragilisées par la crise sanitaire, dont les effectifs ont baissé à la rentrée et pour lesquelles il est nécessaire de maintenir la continuité des activités sportives pendant les vacances scolaires et d'acheter le matériel et les produits nécessaires aux désinfections indispensables dans les vestiaires et sur les terrains de sport. J'ajoute que l'Agence verra ses ressources totales augmenter de 21 millions en 2021.

Tous ces crédits – je m'en satisfais pleinement – confortent le rôle essentiel de l'Agence dans le développement des pratiques en général et dans la mise en œuvre, en particulier, des programmes qui s'adressent aux plus jeunes enfants. Porter des politiques publiques pour le sport, mais également par le sport, c'est le but de notre grand ministère.

En déployant le programme « Savoir rouler à vélo » ou le plan « Aisance aquatique » – qui sont à mes yeux des apprentissages prioritaires – nous sécurisons les pratiques tout en développant la place du sport dans les différents temps de la vie de l'enfant, qu'ils soient scolaires ou périscolaires. J'en suis très fière ! Notre volonté se traduit par des actions concrètes. En effet, les aides destinées aux équipements aquatiques dédiés aux apprentissages, à la lutte contre les noyades – notamment chez les plus jeunes – sont des priorités. Ce sont 12 millions d'euros, au moins, qui y seront consacrés.

Jean-Michel Blanquer et moi en sommes convaincus : le sport améliore le bien-être de chacun et les capacités cognitives. Il est facteur de bonne santé. La crise sanitaire que nous traversons le démontre, s'il en était besoin : le sport a également des vertus thérapeutiques. Nous poursuivrons et accentuerons en 2021 le déploiement des maisons sport-santé afin d'atteindre d'ici 2022 l'objectif affirmé par le Président de la République de 500 maisons partout sur le territoire.

Par ailleurs, au-delà des crédits inscrits au titre de la mission « Sport », l'ANS et le ministère disposeront d'une enveloppe supplémentaire de 122 millions d'euros. Ces crédits, ventilés sur deux ans, nous permettront d'accompagner la reprise de l'activité sportive en soutenant les associations, en développant l'emploi et la formation aux métiers du sport, ainsi qu'en favorisant la transformation numérique des fédérations et en permettant la rénovation thermique des équipements sportifs. Là encore, notre volonté se traduit en actes. Cette enveloppe significative sera déployée au plus près des besoins des territoires et des citoyens.

Enfin, s'il est essentiel d'améliorer la performance sportive et de soutenir le sport de haut niveau, il est tout aussi important de garantir aux pratiquants, quel que soit leur niveau, un cadre sécurisé de pratique de l'activité sportive. J'ai particulièrement à cœur de garantir l'éthique et l'intégrité dans le sport et de prévenir toute forme de conduite déviante. Je le réaffirme : je mettrai toute mon énergie, avec l'appui des fédérations, à protéger le monde sportif et ses pratiquants de toutes les formes de dérives, qu'il s'agisse de violences, de discriminations ou d'atteintes au pacte républicain. Pour ces raisons, et pour promouvoir le sport santé, les crédits consacrés à la protection des publics et à la prévention progressent de plus de 5 millions d'euros entre le présent projet de loi de finances (PLF) et la loi de finances initiale (LFI) pour 2020.

Telles sont les grandes lignes du budget que je voulais esquisser devant vous. Je saisis aussi cette occasion pour vous rappeler mon attachement à travailler ensemble en faveur du sport, de l'écosystème sportif et des pratiquants. Vous savez pouvoir compter sur moi et sur mes équipes pour travailler avec vous sur ces sujets qui nous animent et qui sont au cœur des politiques que nous souhaitons mener partout sur les territoires.

À mon tour de présenter le programme « Jeunesse et vie associative » qui regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.

Comme l'a rappelé le Premier ministre à plusieurs reprises, la jeunesse est la priorité de notre Gouvernement. À ce titre, je souhaite qu'une attention particulière soit portée sur les crédits que nous évoquerons.

Comme vous le savez, ces crédits n'offrent pas une vision exhaustive des politiques publiques en faveur de la jeunesse, ce sujet étant, par essence, interministériel. Certains crédits sont portés par d'autres ministères. Je pense notamment au plan « Un jeune, une solution », déployé dans le cadre du plan de relance – qui est d'ailleurs l'une des meilleures démonstrations de l'action collective des ministères en faveur de notre jeunesse.

Deux documents annexes au PLF rendent compte de l'ensemble des engagements : le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse » et le jaune budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Les politiques en faveur de la jeunesse représentent un investissement de 94,8 milliards d'euros, et l'effort financier de l'État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s'élève à plus de 7 milliards d'euros.

Ces politiques revêtent également une dimension partenariale. Elles sont construites en lien avec l'ensemble des échelons des collectivités territoriales, mais également en étroite collaboration avec les associations et les fondations elles-mêmes.

Le programme « Jeunesse et vie associative » ne retrace donc qu'une fraction de l'effort de la nation dans ces domaines, mais il permet à l'État de jouer un rôle essentiel d'impulsion et d'innovation, de personnalisation voire de professionnalisation, de coordination interministérielle, d'expertise, ou encore de régulation.

Pour un total s'élevant à 699 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2021, le programme 163 bénéficie donc, en dehors du plan de relance, d'une progression de ses ressources de 5,99 % par rapport à l'année dernière.

Avant d'entrer dans le détail de ce programme, je souhaite porter à votre attention la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE). Cette réforme, qui n'est pas inscrite dans le programme 163, viendra transformer nos politiques publiques. En effet, les agents « jeunesse et sport » rejoindront l'administration de l'Éducation nationale. Cela consolidera le ministère et sa capacité à agir au plus près des territoires et des enfants – sur le temps de l'élève, du jeune, de l'adolescent.

Revenant au programme 163, je souhaite vous présenter trois points distincts représentatifs de mon action ministérielle : la jeunesse, l'engagement et la vie associative.

La clé d'une éducation réussie réside évidemment dans l'émancipation et l'autonomisation de chaque individu. Ce parcours commence à l'école, se construit à ses côtés et se poursuit au-delà. Dans leur parcours pour accéder à l'autonomie et pour faire face aux transitions – économiques, résidentielles, affectives –, les jeunes partagent une aspiration qui s'insère naturellement dans notre société. Malgré sa diversité intrinsèque, sa pluralité, la jeunesse constitue une catégorie pertinente – entre 15-16 ans et 30 ans – unifiée par des défis communs. C'est pourquoi nos politiques publiques tentent de déployer une approche globale vers l'autonomie et de porter une attention particulière aux transitions ainsi qu'à l'accès aux droits.

Notre objectif est de rendre notre jeunesse à même de choisir et de maîtriser sa vie. Cet objectif est soutenu par trois mesures du programme 163 : l'accès aux jeunes à l'information, la promotion de la mobilité internationale et le développement du loisir éducatif de qualité par le biais de notre engagement auprès de l'éducation populaire. La réforme de l'information jeunesse figure parmi nos objectifs majeurs. L'accès à l'information a toujours été la clé d'une orientation de qualité, de l'engagement et de l'émancipation mais cette réalité est accrue par la période de crise que nous traversons. La réforme que nous menons aura vocation à améliorer l'accès à l'information, par le biais notamment de la « Boussole des jeunes ». Pour en assurer la réalisation, les budgets liés à l'information jeunesse s'élèvent à 6 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les bénéfices de la mobilité internationale ne sont plus à démontrer, sur les plans personnel et professionnel mais aussi pour l'inclusion dans notre société. C'est pourquoi nous apportons tout notre soutien – au moyen d'un budget de 17 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement – aux organisations qui ne baissent pas les bras et qui préparent la reprise. Je pense notamment à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ou encore à l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport. Je pense également au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, à travers la réussite du dispositif « Vacances apprenantes », ou encore au déploiement du « plan mercredi ». L'éducation populaire est un terrain d'apprentissage de la vie collective, de l'engagement et du respect de l'altérité. Elle contribue à faire de la France un pays où chacun doit avoir sa place, dans une société unie et solidaire. Le programme 163 présente ainsi 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin de soutenir directement les acteurs des loisirs éducatifs destinés aux jeunes, et 1,3 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour développer les métiers autour de l'animation. Le « plan mercredi » soutient par ailleurs depuis la rentrée 2018 le développement d'accueils de loisirs de qualité.

Pour rendre compte devant la Représentation nationale de l'ensemble des temps du jeune que nous portons, le ministère soutient également le secteur des colonies de vacances et ses principaux acteurs afin d'enrayer son déclin et d'accompagner son évolution.

Né du confinement, le dispositif « Vacances apprenantes » a constitué un temps fort pour nos jeunes, qui pour beaucoup n'étaient jamais partis en vacances, au moyen d'un soutien économique fort apporté aux acteurs du secteur. Ce dispositif a permis à 120 000 jeunes de partir en colonies apprenantes et à 570 000 jeunes d'être accueillis dans des centres de loisirs afin de bénéficier d'activités renforçant les apprentissages scolaires et leur offrant également la possibilité de se cultiver, de se dépenser et de créer des liens.

Nous poursuivons ce travail de développement de vacances apprenantes, pour un meilleur accueil des jeunes et des enfants.

J'en viens à la question de l'engagement, à travers notamment le service civique, le service national universel (SNU) et la réserve civique.

Je salue la grande mobilisation des jeunes durant la crise sanitaire. Notre jeunesse a été au rendez-vous et largement mobilisée par le Service civique dans des missions d'intérêt général ainsi que dans le SNU. Cette mobilisation a également pris la forme d'engagements auprès de la Réserve civique partout sur le territoire, notamment pour venir en aide aux personnes les plus fragiles ou les plus isolées. Notre jeunesse a démontré ainsi qu'elle savait s'engager. Nous n'en doutions pas, mais elle en a fait l'illustration.

Depuis sa création, le Service civique constitue un projet majeur en faveur de l'engagement des jeunes au bénéfice de l'intérêt général, et suscite un véritable engouement. En cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé, passant de 35 000 en 2014 à plus de 145 000 en 2019. Le budget consacré au Service civique continue à progresser, avec plus de 12,9 millions de crédits supplémentaires en 2020, pour atteindre 505 millions.

Face à l'engouement de notre jeunesse pour ce dispositif, en particulier au cours de la crise sanitaire, nous avons fait le choix de stabiliser le budget de 2021, ce qui permettra l'accueil de 145 000 jeunes. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 une augmentation exceptionnelle du nombre de missions, 100 000 missions de Service civique devant être créées entre 2020 et 2021, venant s'ajouter aux 145 000 missions déjà prévues. Cette augmentation relève du volet « engagement » du plan « Un jeune, une solution » présenté par le Premier ministre le 23 juillet.

Ces missions se répartissent en deux temps : 20 000 missions supplémentaires en 2020, auxquelles s'ajouteront 80 000 missions en 2021. Elles sont financées à hauteur de 611 millions au sein du plan de relance 2020-2022, dont 363 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2021. Au total, 245 000 jeunes seront donc accueillis en Service civique l'année prochaine et agiront au service de l'intérêt général dans tous nos territoires.

Le Gouvernement prend cet engagement car ce dispositif est essentiel. Le Service civique est une école de l'engagement, de la détermination, de la persévérance, mais également de la découverte et de l'estime de soi. C'est une vraie école de la vie.

Toutefois, si le Service civique est l'espace de volontariat le plus significatif, il convient encore de créer les conditions pour que de plus en plus de jeunes souhaitent s'engager, participer ou bâtir un projet commun. C'est pourquoi nous poursuivons en 2021 la mise en œuvre du Service national universel (SNU), assortie d'un budget porté à 61 millions d'euros, soit une augmentation de 31 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2020.

Le SNU est un projet de société qui a pour finalité d'affirmer les valeurs de la République afin de renforcer notre cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l'engagement et de permettre à toute une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays. Il s'adresse à tous nos jeunes, en prenant la forme d'une période obligatoire entre 16 et 18 ans composée de deux phases : un séjour collectif, en cohésion, d'environ deux semaines, puis la réalisation d'une mission d'intérêt général de la même durée. Ces deux phases s'inscrivent dans la continuité d'un parcours de citoyenneté qui débute à l'école, se poursuit au collège et sera suivi tout au long de la vie du jeune.

Des préfigurations de la phase de séjour de cohésion ont été déployées dans treize départements en juin 2019. La généralisation à l'ensemble des départements devait avoir lieu dès 2020. Cependant, la crise sanitaire a malheureusement suspendu cette nouvelle étape de déploiement. Seul le déploiement en Nouvelle-Calédonie a pu se maintenir. Il concerne 88 jeunes, âgés de 15 à 17 ans, originaires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

L'année 2021 vise à rétablir cette dynamique, sur la base du volontariat, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Ainsi, les crédits inscrits dans le programme 163 permettront de structurer le SNU au sein de l'État et de planifier sa montée en charge, au moyen de plus de 12 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement inscrits au titre des dépenses de personnel. Par ailleurs, ces crédits permettront d'accueillir 25 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion et de leur donner l'occasion de réaliser une mission d'intérêt général dans les douze mois qui suivront leur séjour.

Faire de notre société une société de l'engagement nécessite aussi des outils de mobilisation citoyenne. C'est tout le sens de la Réserve civique qui, à travers la plate-forme www.jeveuxaider.gouv.fr, a joué un rôle fondamental, notamment pendant le confinement. Ce dispositif aura vocation à s'intégrer totalement aux différentes politiques publiques de développement de l'engagement des citoyens, en particulier en lien avec les collectivités territoriales. Ce sera l'un des chantiers majeurs de l'année 2021.

Le troisième temps du programme 163 a trait à la vie associative. Cette dernière occupe une place essentielle dans la vie collective de notre nation, mais également dans le fonctionnement de notre société. Les associations sont plus que jamais au cœur de la société de la confiance, de l'engagement et de l'entraide qui constitue le fondement du projet présidentiel. La disposition de nos concitoyens à s'engager au sein d'associations illustre, en acte, la confiance dans la capacité des collectifs, des individus rassemblés, à surmonter les plus grandes difficultés, à mener à bien des projets, voire à transformer notre société.

Toutefois, les associations sont plus que des lieux ou des instruments puissants au service du projet collectif. Ce sont aussi des écoles de la démocratie et de la citoyenneté. Avec 21 millions d'adhérents, 12,5 millions de bénévoles, 170 milliards d'euros de budget, 22 milliards d'euros d'actifs mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % de nos emplois – ce secteur constitue à la fois le ferment de la cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Pour ces raisons, les associations ont pu accéder à tous les dispositifs d'appui économique de l'État – prêts garantis, fonds de solidarité, activité partielle. Toutes les subventions de l'État ou de ses opérateurs ont en outre été maintenues malgré la crise sanitaire. En plus du plan de relance, sur lequel les associations peuvent s'inscrire, 100 millions d'euros seront mobilisés afin de préserver la richesse de notre tissu associatif. Sur cette somme, 45 millions d'euros permettront de soutenir les trésoreries en partenariat avec France Active ; 40 millions d'euros serviront à renforcer les fonds propres avec le concours de la Banque des territoires, et 15 autres millions d'euros viendront financer 2 000 emplois relevant du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Une information sera diffusée à l'ensemble des parlementaires et aux services déconcentrés dès le 26 octobre pour qu'ils puissent se saisir de ces annonces.

Depuis 2017, le Gouvernement a souhaité donner un élan à la politique de soutien à la vie associative en visant l'avènement d'une société de l'engagement et de la « philanthropie à la française », offrant à chacun l'opportunité de s'impliquer personnellement dans une action collective au service de l'intérêt général. L'enjeu est de favoriser la création d'appuis structurels et d'un accompagnement renforcé aux associations, notamment en matière d'emploi et de financement. Cette démarche s'articule autour de quatre axes principaux, à commencer par la pérennisation des emplois dans le monde associatif. Nous développons depuis juin des groupements d'employeurs associatifs (GEA) dans les territoires, via l'octroi de postes FONJEP dédiés et élargis pour répondre aux urgences de la vie associative. Nous continuons également à augmenter le budget du FONJEP à hauteur de 4,5 millions d'euros pour 2021, soit un montant total de 39 millions d'euros.

Le deuxième axe consiste à reconnaître et valoriser le bénévolat, en poursuivant le déploiement du compte d'engagement citoyen (CEC), à l'aide d'un budget de 12,5 millions d'euros – soit 1 million d'euros supplémentaire par rapport à 2020. Ces droits sont déclarables depuis cette année et les premières formations financées auront lieu dès novembre 2020.

Par ailleurs, nous pérennisons aussi le premier volet du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 1) dédié à la formation des bénévoles. Le message est clair : si vous prenez des responsabilités dans le monde associatif, cela pourra être valorisé pour vous former.

Nous souhaitons également accompagner les associations dans les territoires afin de participer à la structuration de notre modèle de gouvernance et de faciliter le développement. C'est pourquoi nous avons lancé en septembre 2020 une expérimentation visant à refondre l'ensemble des dispositifs existants pour renforcer l'utilité collective. L'appui aux centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) est maintenu, assorti d'un budget de 1,7 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le quatrième axe consiste à donner aux associations la possibilité de lever des fonds nouveaux, en développant la culture de la philanthropie en France. Vous savez combien ce sujet me tient à cœur. Cette priorité prend d'autant plus de sens dans le contexte actuel, qui appelle plus que jamais à encourager les élans de générosité constatés depuis le début de la crise. La mesure votée en loi de finances 2020 portant à 20 000 euros le plafond de défiscalisation pour les dons des très petites entreprises – petites et moyennes entreprises (TPE-PME) s'inscrit dans cette ligne, tout comme celle votée en loi de finances rectificative pour 2020, faisant passer la déduction fiscale des dons « Coluche » de 552 euros à 1 000 euros pour les versements effectués en 2020. Ce sont des signaux forts envoyés aux Français.

Concernant les appuis à la vie associative, je précise que le maintien du FDVA à 25 millions d'euros n'est pas complet. Il manque les 20 % des comptes inactifs qui doivent être versés dans ce fonds, conformément à ce qui a été voté dans la LFI pour 2020. La Caisse des dépôts et consignations a analysé les montants devant être transférés au FDVA. En 2021, 15 millions viendront le compléter. C'est une hausse sans précédent au profit de la vie associative et de nos territoires.

Je veux poursuivre ce travail sur la diversification des ressources financières de nos associations en 2021, en particulier en appuyant le vote définitif de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

Voilà quelques éléments structurants sur le budget de la jeunesse et de la vie associative que je porte et quelques éléments de ma feuille de route politique tracée à travers lui. Ce budget s'inscrit dans la logique qui sous-tend la politique du Gouvernement, dans sa volonté de développer une société de l'engagement et de l'émancipation – essentielle tant pour notre jeunesse que pour le développement de nos territoires.

La présente mission doit être jugée au regard des difficultés inédites et redoutables que traversent le mouvement sportif et les milieux associatifs. Le sport amateur et professionnel français attend un soutien face aux conséquences dévastatrices de la crise sanitaire.

Nous parlons d'associations amateurs et de clubs professionnels qui ont souffert d'une paralysie totale ou partielle des structures de la pratique sportive entre mars et juin 2020.

La levée du confinement en mai 2020, puis les conditions de la reprise, n'ont pas signifié un retour à la normale. D'après les prévisions, à quelques exceptions notables – par exemple, le handball et le rugby –, le nombre de licenciés sportifs devrait baisser sensiblement à la rentrée 2020. Certains organismes évoquent même la perspective d'une réduction de 20 % à 30 % dans certaines disciplines.

Au-delà de l'adhésion et de l'animation des associations sportives, c'est toute une économie qui voit ses fondements ébranlés.

S'agissant du sport amateur, l'enquête réalisée au printemps 2020 par la Centrale du Sport évalue ainsi à 6 747 euros en moyenne la perte occasionnée aux clubs par la suppression des événements sportifs. Le sport professionnel subit quant à lui une profonde déstabilisation de son modèle d'affaires. La menace pèse en particulier sur les disciplines dont une part importante des ressources provient des droits télévisuels.

À bien des égards, le tableau apparaît tout aussi sombre pour les milieux associatifs. En effet, les associations subissent encore les effets mortifères de l'épidémie de covid-19. Pour nombre de structures, la crise a provoqué soit une suspension d'activité – plus ou moins durable –, soit au contraire un afflux de demandes auxquelles elles pouvaient difficilement répondre. Elles expriment de vives préoccupations. La première porte sur la disponibilité des bénévoles compte tenu des risques de santé auxquels ils s'exposent et de leur situation économique et professionnelle. La seconde touche à la capacité à garantir l'équilibre financier des structures face à la menace d'une réduction des ressources et d'un épuisement des trésoreries.

En pareilles circonstances, la programmation de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021 relève à bien des égards d'un budget en trompe l'œil.

Le PLF 2021 propose d'allouer à la mission près de 1 490,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 369,42 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la LFI 2020, les autorisations d'engagement progressent de 5,5 % et les crédits de paiement de 12,51 %.

Cela étant, quels sont les ressorts de ce volontarisme budgétaire de façade ?

Il s'agit d'abord et surtout de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, objet du programme 350. Il s'agit ensuite de la poursuite du déploiement du Service national universel (SNU), qui accapare le programme 163. En dehors de ces deux postes, le Gouvernement ne propose pas de réelle inflexion dans le soutien apporté au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Le Gouvernement renvoie systématiquement au plan de relance. Je tiens à rappeler qu'il s'agit là d'un instrument ponctuel dont les crédits seront consommés sur une période de deux ans.

Dans son état initial, le projet de loi de finances prévoyait de porter le produit global destiné à l'Agence nationale du sport (ANS) à 170,54 millions d'euros. Cette mesure résulte notamment de la hausse du produit de la taxe Buffet affecté à l'ANS à hauteur de 24,1 millions d'euros. Avec l'accord du Gouvernement, l'Assemblée nationale a relevé le plafond de cette contribution de 10 millions d'euros en séance publique. En conséquence, le plafond de cette taxe correspond à son rendement prévisionnel, soit 74,1 millions d'euros. Néanmoins, cette mesure ne signifie pas nécessairement des ressources supplémentaires en net pour l'ANS, ni pour les actions du programme 219 qui est à budget quasi constant par rapport à l'année dernière, annihilant ainsi l'effet du relèvement de cette taxe.

En pratique, le budget de l'Agence supporte des missions et des charges croissantes. La participation au financement de la rénovation de certains équipements sportifs agréés, comme les centres de préparation des Jeux (CPJ), en constitue l'exemple le plus récent.

En réalité, la programmation budgétaire ne correspond ni aux ambitions du ministère chargé des sports, ni aux enjeux de la vie associative.

Comme en 2019, le Gouvernement propose d'accorder peu de ressources nouvelles à la mission. En revanche, il maintient la priorité accordée au financement de projets sans rapport avec les aspirations de la jeunesse et des milieux associatifs. Je ne m'attarderai pas ici sur le programme 350. Depuis 2018, il vise à retracer l'ensemble des ressources spécifiquement accordées par l'État à la préparation matérielle des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le programme traduit donc le poids croissant – mais connu – des engagements pris par la puissance publique pour l'organisation de cet événement. Chacun jugera, suivant ses convictions, du bien-fondé de cet investissement.

À l'évidence, le programme 219 mérite davantage l'attention. Si le plan de relance annonce 120 millions de crédits, le programme enregistre pour sa part une augmentation totale très peu significative de ses ressources. En l'occurrence, le montant des crédits demandés s'élève à 436,50 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 435,61 millions d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le PLF poursuit la réduction des effectifs relevant du programme 219, c'est-à-dire des conseillers techniques sportifs (CTS). Il prévoit de ramener le plafond d'emplois de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Ainsi, il accentue les mouvements de personnel qui, depuis plusieurs exercices, affaiblissent les ressources humaines du programme 219 et, a fortiori, celles du ministère chargé des sports. Sur ce point, deux chiffres illustrent mieux que tous les discours l'ampleur des pertes subies : entre 2007 et 2018, le nombre d'agents serait passé de 8 050 à 4 453.

Il importe de prendre du recul par rapport à des schémas d'emplois et des mesures de réorganisation qui affaiblissent les moyens d'action de la puissance publique. Je pense à la réforme des CTS.

La place prise par l'ANS dans le financement et l'animation de la politique du sport soulève également bien des questions. Ainsi, je demande au Gouvernement une évaluation de l'action de l'Agence et des obligations qui la lient à l'État dans le cadre du projet de convention d'objectifs et de moyens en cours de finalisation.

En ce qui concerne le programme 163, le moins que l'on puisse dire est que le soutien apporté à la vie associative et à la jeunesse se révèle bien dérisoire au regard de l'extrême concentration des crédits en faveur du SNU. Le PLF 2021 propose d'affecter à l'ensemble du programme la somme de 699,73 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cependant, sur les 39,52 millions d'euros supplémentaires inscrits, le SNU accapare 32,42 millions d'euros. Sa dotation atteint donc 62,26 millions d'euros. En comparaison, les crédits demandés pour le Service civique stagnent. C'est pourtant ce dernier dispositif qui est plébiscité par les jeunes, plutôt que le SNU – dont les premiers intéressés ne veulent pas.

Je me réjouis de la hausse des crédits demandés pour la création de « postes FONJEP » dans le cadre du programme 163. De la part de ce gouvernement, cela marque peut‑être un intérêt nouveau pour le développement de l'emploi au sein des associations. À tout le moins, il s'agit là d'une inflexion que ne laissait pas présager la politique suivie en matière de contrats aidés.

Qui peut comprendre, en revanche, la relative stabilité des moyens affectés au FDVA ? En l'occurrence, le PLF 2021 lui attribue près de 33,08 millions d'euros, soit une somme en léger retrait par rapport à 2020. Or, les amendements que nous examinerons ultérieurement le montrent : il existe au sein de cette commission un consensus réel sur la nécessité de renforcer et d'étoffer cet outil indispensable au soutien de nos associations. Nous pouvons, nous devons aller plus loin, par exemple en adossant aux deux volets d'action existants un volet d'actions structurelles et conjoncturelles.

Conforter le soutien à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative suppose sans nul doute de surmonter une obstination déraisonnable : le surinvestissement dans le SNU. Le projet annuel de performance table sur le recrutement d'une cohorte de 25 000 jeunes mais le dispositif ne rencontre pas l'adhésion. En outre, son déploiement soulève des problèmes d'organisation qui peuvent décourager bien des volontaires parmi les encadrants. Surtout, quelle utilité accorder au SNU ? De l'avis de nombre d'observateurs, la durée de séjour de cohésion ne favorise pas le partage de valeurs communes. De surcroît, les formations et les modalités d'engagement du SNU peuvent présenter un caractère redondant avec celles assurées dans d'autres cadres. Pensons ici aux enseignements de l'Éducation nationale ou aux journées défense et citoyenneté (JDC). À l'évidence, les ressources du service national universel pourraient être mieux employées. Dans cette optique, je défendrai tout à l'heure des amendements proposant une réaffectation des crédits à des fins plus utiles.

Chers collègues, sur bien des points la programmation proposée nécessite de profonds infléchissements.

C'est donc en considération des doutes sur son efficacité et par opposition à certaines de ses priorités qu'en tant que rapporteur je donne un avis défavorable au vote des crédits de la mission.

Nous examinons les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans lesquels se déclinent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative.

Pour le volet « sport » et à trois ans de Paris 2024, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique. Les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique pour tous, par tous et partout.

Cette augmentation bénéficiera au sport amateur, au sport professionnel ainsi qu'aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – notamment pour livrer en temps voulu les installations nécessaires.

Je citerai quelques chiffres notoires pour illustrer l'ambition portée. Le programme 219 « Sport » voit ses crédits augmenter de 1,84 %, pour être portés à 436 millions d'euros. Le soutien aux clubs et à la haute performance est ainsi fortement accompagné via l'ANS, dont les crédits sont quant à eux portés à 365 millions d'euros. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » est aussi en très nette progression, puisque ses crédits sont revalorisés de 81 %, passant de 129 millions d'euros à 234 millions d'euros.

En complément de ces efforts budgétaires, le plan de relance viendra soutenir les acteurs du sport durement affectés par la crise de la Covid-19, à hauteur de 122 millions d'euros sur deux ans, notamment afin de faciliter la rénovation thermique des équipements sportifs tout comme la formation ou l'emploi.

Madame la ministre des Sports, dans cette volonté d'accompagnement, un fonds d'urgence a été constitué cet été et confié à l'ANS afin de soutenir financièrement les clubs sportifs au plus près des territoires. Comment la ventilation de ces crédits s'est-elle traduite ? À quelle hauteur ont-ils été consommés ? Cette opération est-elle appelée à être renouvelée ?

Dans cette période plus que jamais sensible pour la jeunesse, l'État déploie des moyens et des politiques fortes afin de la soutenir et d'accompagner le monde associatif. Ainsi, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 39 millions d'euros, soit une hausse de 6 %, pour un total de 699 millions d'euros.

Depuis 2017, le Gouvernement souhaite soutenir l'engagement des jeunes notamment dans le cadre du Service civique, qui connaîtra un essor considérable en 2021 : 145 000 missions sont consolidées et 100 000 missions supplémentaires sont prévues dans le plan de relance, soit un total de 245 000 jeunes qui pourront s'engager pour l'intérêt général.

Le Service national universel (SNU) voit également ses crédits augmenter de 31 millions d'euros, avec l'ambition de déployer ce dispositif sur tout le territoire national et d'accueillir plus de 25 000 volontaires.

Les crédits FONJEP sont abondés de 4,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 7 millions d'euros de crédits dans le plan de relance afin de financer 2 000 emplois associatifs en 2021.

Dans ce budget 2021, à travers les deux volets du FDVA, le Gouvernement poursuit le soutien envers les associations et la formation des bénévoles. Nous le savons tous, dans chacun de nos territoires, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective et sociale. Elles le font d'autant plus depuis le début de la crise sanitaire. Un effort budgétaire doit donc être fait par l'État car en cette période si particulière, nos associations ont perdu une grande partie de leurs recettes faute d'avoir pu organiser les manifestations prévues. Avec une soixantaine de mes collègues de la majorité, à travers un amendement qui sera étudié au sein de cette commission, nous souhaitons le doublement du budget du FDVA 2.

Même s'il doit être en partie augmenté et complété en cours d'année 2021 par les montants des comptes bancaires inactifs – grâce à un dispositif que nous avons souhaité et voté ensemble dans une proposition de loi que vous portiez vous-même, Madame la ministre, lorsque vous siégiez sur nos bancs à l'Assemblée nationale –, quelles garanties pérennes d'augmentation du FDVA 2 pouvez-vous nous donner à travers le budget 2021 ? Je vous remercie.

Il est difficile d'être jeune en 2020. Une fois n'est pas coutume, je ne peux que souscrire aux mots prononcés par le Président de la République il y a une semaine. En effet, si la crise sanitaire que traverse notre pays touche chacun d'entre nous, elle a une incidence particulière sur cette jeunesse éprise de liberté et porteuse d'espérances qui se voit contrainte et dont l'avenir semble s'assombrir.

Dans ce contexte, aux mesures parfois illisibles pour les jeunes, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a un écho particulier et donne à cette commission une responsabilité supplémentaire. Le Gouvernement l'a bien compris. C'est pourquoi, agissant comme un correctif budgétaire avant l'heure, le plan de relance inscrit dans le PLF contient également des mesures relatives à ces lignes budgétaires.

Pourtant, il ne peut s'extraire de cette politique du désormais célèbre et caractéristique « en même temps ». Il faut absolument fermer les salles de sport, où sont appliquées des règles sanitaires strictes – et où d'ailleurs aucun cluster n'a été décelé – mais en même temps il est possible de s'entasser dans les transports en commun. Le bleu budgétaire rappelle en outre à juste titre : « Cette crise montre que le sport est un levier fort permettant aux populations les mieux disposées de surmonter ses effets alors qu'il a été constaté la prévalence chez les victimes du covid-19 de pathologies associées à la sédentarité ».

Cette mission suit donc cette même logique : une augmentation globale des crédits, certes, mais une insécurité budgétaire chronique.

Les crédits dévolus au sport connaissent une relative stabilité par rapport à 2020, après une forte augmentation survenue cette année-là en raison de l'intégration des dépenses de personnel relatives aux CTS dans le programme 219 – pour un financement de 120 millions. Ces dépenses relevaient auparavant du programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme par conséquent en forte baisse.

Le budget s'inscrit dans la continuité du remplacement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) par l'ANS. Par cette opération, le ministère des Sports transfère une grande partie de ses attributions à une agence et ne conserve qu'un rôle de pilotage symbolique sans réelle faculté opérationnelle.

En outre, la situation de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) n'a toujours pas été réglée.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » progressent de 5,99 % par rapport à 2020. C'est à saluer !

Le FDVA voit ses moyens stabilisés à 33 millions d'euros, dont 25 millions d'euros dédiés à ses nouvelles missions – comme dans les lois de finances initiales pour 2019 et 2020. Il n'en reste pas moins que ce nouveau dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions et bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations sur le territoire national. Ce décalage ainsi que les réformes fiscales les concernant – et la crise sanitaire n'arrangeant rien – ont conduit de nombreuses associations à mettre la clé sous la porte.

Quant au Service national universel (SNU), il est inscrit dans la mission pour 62 millions d'euros. En 2020, il était prévu 28 millions d'euros afin d'atteindre l'effectif de 20 000 jeunes. Ce but n'a pu être atteint en raison de la crise sanitaire. Par conséquent, comment ces crédits ont-ils été consommés en 2020 ? Les 62 millions ouverts en 2021 doivent permettre d'atteindre 25 000 jeunes, soit une hausse de 34 millions pour 5 000 jeunes supplémentaires par rapport à 2020 – ce qui apparaît largement disproportionné par rapport aux chiffres antérieurs. J'attends des explications sur ce sujet.

En tout état de cause, nous sommes très loin de la promesse présidentielle d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022.

L'augmentation des crédits dévolus aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – augmentation obligatoire afin de tenir le calendrier des Jeux – est quant à elle bien réelle. Toutefois, l'essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, elle ne rayonnera que peu sur le reste du territoire national – ce qui est fort regrettable, notamment pour mon département, l'Oise, limitrophe de la région parisienne. Je dénonce d'ailleurs cette situation depuis deux ans, même si nous avons eu la chance d'obtenir le label « Terre de Jeux 2024 ».

Cette mission se caractérise donc par une augmentation en trompe l'œil, ainsi que par l'absence d'une politique claire en direction de la jeunesse et de la vie associative, toutes deux pourtant essentielles à notre avenir, à quoi s'ajoute le déni de réalité du Gouvernement sur le communautarisme et l'islamisme radical, qui gangrènent le sport et détruisent notre pays.

La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise associative que nous traversons, et qui aura des effets durables ? Une telle interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n'a pas de précédent dans notre histoire. Nous savons que ses conséquences seront durables et ne se limiteront pas aux zones d'alerte renforcée ou aux zones d'alerte maximale – comme à Saint-Étienne Métropole, où s'appliquent des restrictions plus fortes de la pratique sportive, qui touchent aussi l'ensemble du monde associatif.

Les pertes de ressources financières subies par les associations sont importantes – du fait notamment de l'annulation des événements entre mars et juin – et tendent à se prolonger. Les chiffres ont été cités par notre rapporteur. Je le rejoins d'ailleurs sur de nombreux points soulevés lors de son exposé.

Ces chiffres nous ont été donnés lorsque le groupe de travail constitué au sein de la commission des Affaires culturelles – que je co-animais avec Fabienne Colboc – a conduit une évaluation en temps réel de l'impact de la crise sanitaire. Ils sont à réactualiser mais ils faisaient déjà état avant l'été d'une perte de ressources financières de plus de 10 000 euros pour les associations sportives amateurs.

Il faut ajouter à cela l'incertitude qui se prolonge, notamment sur les calendriers associatifs et sportifs. Il est très difficile, pour les bénévoles, les dirigeants comme pour les équipes de terrain, de programmer des événements entre septembre et décembre.

On évoque une perte de licenciés dans les structures sportives de près de 3 à 4 millions, soit un pourcentage du nombre total de licenciés estimé entre 20 % et 30 %. Ces chiffres devront être confirmés. Souvenons-nous néanmoins que l'objectif que nous partagions tous était de parvenir à 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d'ici 2024. Nous devons donc essayer d'annuler la baisse qui s'annonce sur l'ensemble du territoire.

Par conséquent, avant d'envisager un plan de relance – même s'il faut en poser les premiers jalons –, il faut un plan d'urgence !

En mai et juin, j'ai défendu à plusieurs reprises dans l'hémicycle l'idée d'un fonds de solidarité pour le sport amateur, doté de 100 millions d'euros obtenus grâce à l'augmentation des plafonds des taxes affectées au financement du sport. J'ai plaidé également avec d'autres collègues pour des mesures exceptionnelles visant à soutenir le mécénat sportif, ainsi que la question du chèque sport. Cette dernière mesure est désormais soutenue par tous mais il faut qu'elle soit rapidement déployée pour soutenir la dépense sportive dans les familles. Nous avons également défendu l'augmentation significative du FDVA, à hauteur de 100 millions d'euros.

Le rapporteur général du budget m'avait dit en juin qu'il n'y avait aucun problème et que nous verrions en fin d'année s'il était nécessaire d'abonder de nouveau les crédits destinés au sport et à la vie associative. Or, nous n'avons pas attendu la fin de l'année. Nous voyons bien que nous sommes obligés d'augmenter ces dispositifs financiers – qui demeurent à mes yeux insuffisants.

Si je me réjouis de l'augmentation des crédits destinés au Service civique, je constate néanmoins que ces crédits relèvent du plan de relance et sont donc exceptionnels. Il faudra les pérenniser sur le plan budgétaire. La suggestion du rapporteur de supprimer le Service national universel (SNU), dispositif inutile – car il s'adresse aux plus de 16 ans et qu'il faut intervenir sur le parcours de citoyenneté en amont de cet âge – et redondant, mérite que l'on y travaille.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant les secteurs concernés sont à la fois indispensables et fragilisés par la crise.

Les crédits de cette mission connaîtront une évolution sensible pour l'année 2021. Ils sont en augmentation de 12,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,36 milliard d'euros. Dans le même temps, le plan de relance prévoit un soutien spécifique de 120 millions d'euros sur deux ans vers le sport français. Le groupe Agir ensemble salue cette progression. Elle était nécessaire au vu des très grandes difficultés que rencontrent les mondes sportif et associatif face à la pandémie.

Concernant le sport, ce budget est porteur d'enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi-total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge. Selon le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un licencié sur quatre ne s'est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l'ensemble du sport amateur.

Dans ce contexte, l'ensemble des structures a pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en œuvre par le Gouvernement. Les crédits de la mission, conjugués au plan de relance, prolongent cet effort. Nous notons en effet que 120 millions d'euros du plan de relance sont fléchés en direction du sport français pour 2021 et 2022. Nous saluons en particulier le soutien de 30 millions d'euros à la création d'emplois dans le secteur des associations sportives, notamment en direction des jeunes, ainsi que la dotation spécifique de 50 millions d'euros visant à accompagner la transition énergétique des structures sportives, et le déploiement d'une aide ciblée de 30 millions d'euros à destination des clubs et fédérations sportives.

Par ailleurs, les crédits de la mission « Sport » amplifient la dynamique en vue des Jeux olympiques de 2024. Nous n'ignorons pas les dangers que fait peser la crise sanitaire sur la tenue de ce type d'événements mais à ce stade il est important que tout soit mis en œuvre pour que cette fête du sport soit une réussite.

J'en viens au périmètre « Jeunesse et vie associative ». Il est indispensable de soutenir la jeunesse et d'aider le monde associatif à traverser cette crise, faite d'incertitudes et d'interrogations sur l'avenir. C'est une préoccupation très forte du groupe Agir ensemble. C'est pourquoi nous observons avec satisfaction que ce budget consacre des moyens en augmentation pour l'année 2021. La hausse est de 6 %, pour un total de 699 millions d'euros. Ces moyens traduisent l'engagement de l'État afin d'accompagner le succès du service civique, complémentaire à nos yeux avec la montée en puissance du Service national universel (SNU).

Plus que jamais, notre Nation doit faire bloc et s'appuyer sur une jeunesse unie autour de valeurs communes, celles de la République. C'est tout l'objet de cette belle idée qu'est le SNU. Le groupe Agir ensemble soutient pleinement l'action du Gouvernement à ce sujet. Le projet de loi de finances prévoit en ce sens un doublement des crédits liés à son déploiement, soit 32,5 millions d'euros supplémentaires, pour un montant total de 61 millions en 2021. D'autre part, il met en œuvre un renforcement du Service civique, avec 100 000 missions supplémentaires déployées dans le cadre du plan de relance.

Si nous soutenons les engagements pris par le Gouvernement pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je souhaite cependant vous faire part des interrogations de mon groupe concernant les montants alloués au FDVA. Nous avons plus que jamais besoin du secteur associatif. Il joue un rôle décisif en matière de lutte contre la précarité, contre la solitude des personnes âgées, contre le décrochage scolaire ou encore en matière d'accès aux biens essentiels. Le soutien au secteur associatif est par ailleurs l'un des leviers des pouvoirs publics pour arriver à recréer du commun entre les Français. Pourriez-vous nous préciser l'étendue des engagements du Gouvernement concernant ce secteur ?

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est particulièrement importante dans la période que nous vivons.

En effet, si les plus fragiles de nos concitoyens sont les plus directement touchés par la crise sanitaire, ce sont bien nos jeunes qui subissent de plein fouet ses impacts économiques et sociaux. Alors que les moins de 25 ans étaient déjà la tranche d'âge la plus touchée par le chômage, la crise économique qui s'annonce ne promet malheureusement pas d'arranger la situation.

Ainsi, le groupe UDI et Indépendants salue les moyens importants mis à disposition du Service civique pour l'année à venir. Je m'inquiète toutefois de la qualité des missions qui pourront être proposées à nos jeunes. Il ne s'agit pas simplement de leur trouver une occupation mais de les aider à découvrir le monde associatif et professionnel. Madame la ministre, que pouvez-vous nous dire sur les 80 000 missions supplémentaires qu'il sera nécessaire de « trouver » ?

Par ailleurs, les fonds dédiés au Service national universel (SNU) doublent, alors qu'il est prévu d'accueillir un nombre de jeunes relativement équivalent à celui visé pour cette année. Pouvez-vous nous donner une explication ?

Nous saluons votre volonté d'investir dans le sport, dans le cadre notamment du calendrier olympique. Je pense à la rénovation des grands équipements sportifs. Ces investissements traduisent la montée en puissance de projets olympiques – ce dont nous pouvons nous réjouir. La hausse du budget du sport tient également au plan de relance et fait suite aux difficultés découlant de la crise sanitaire. Le secteur sportif bénéficiera ainsi d'une enveloppe spécifique. Ces moyens supplémentaires soutiendront – et cela était indispensable !– les clubs et fédérations touchés par l'arrêt de leurs activités au printemps dernier et par leur difficile reprise depuis septembre. On évalue entre 25 % et 30 % la baisse du nombre de licenciés.

Ce constat, dû à la crise, est inquiétant. Toutefois, ne nous voilons pas la face ! Même avant la crise, le sport n'était pas forcément accessible à tous, y compris dans le cadre scolaire. Cela doit rester notre priorité. Si nous nous devons de tout mettre en œuvre pour ramener nos concitoyens vers le sport, cela commence par la promotion d'un accès au sport pour tous. Je défendrai d'ailleurs des amendements visant à donner à l'ANS les moyens d'aider au financement d'équipements sportifs publics afin de réduire les inégalités territoriales – car elles existent – en matière d'accès à la pratique du sport, notamment dans les territoires ruraux.

Les associations ont aussi été durement touchées par la crise. Mon groupe salue l'augmentation du FONJEP, qui permettra d'aider nos associations dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Je m'interroge cependant sur les fonds qui seront octroyés dans le plan de relance. Nous souhaiterions avoir une précision sur ce point. Nous comprenons bien que 4,5 millions d'euros doivent permettre le recrutement de 600 personnes. Pourriez-vous nous donner des précisions sur les 7,2 millions d'euros prévus pour le recrutement de 2 000 personnes ?

Cette aide est la bienvenue mais elle ne concerne que quelques associations. Le plan de relance ne semble pas contenir d'autres dispositifs permettant de venir en aide à l'ensemble des structures. Une hausse du FDVA aurait notamment pu être envisagée. Vous venez de faire une annonce rassurante, madame la ministre, et je vous en remercie pour nos associations. Pourriez-vous toutefois nous donner des précisions pour que nous puissions les rassurer plus encore ?

Enfin, si l'augmentation du budget de la mission passe par une hausse de la « taxe Buffet », nous nous interrogeons sur les effets que pourrait avoir le litige actuel entre la Ligue de football professionnel (LFP) et Mediapro sur les financements notamment du programme « Sport ».

Mon groupe abordera ce budget avec une approche favorable au vu des augmentations prévues. Nous resterons cependant vigilants concernant les points que je viens d'aborder.

Je remercie tout d'abord Michel Larive pour la qualité de son rapport.

Le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a augmenté de 12,51 %. Sur les 152,2 millions d'euros de hausse budgétaire prévus en 2021, deux tiers seront consacrés à l'augmentation du budget des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et presque un tiers sera affecté à l'ANS, davantage tournée vers le sport professionnel.

Vous choisissez donc de soutenir de manière significative le sport de haut niveau, lucratif et à forte visibilité, plutôt que le sport amateur. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux, ni en phase – hélas !– avec certains besoins nationaux.

Le sport amateur – qui représente 350 000 clubs sportifs et 3,5 millions de bénévoles –, déjà fragilisé par la baisse des dotations publiques, subit de plein fouet la crise sanitaire. Son financement provient des subventions, des sponsors, des licences et des activités annexes qui sont à l'arrêt depuis quelques mois. Selon l'enquête « Agir pour le sport amateur », réalisée auprès de 3 100 clubs, les clubs ont enregistré une perte de trésorerie moyenne de 6 800 euros depuis l'arrêt des activités. Les fonds de développement de la vie associative et de soutien aux fédérations nationales et régionales baissent respectivement de 0,93 % et 1,35 %.

Si le plan de relance prévoit 21 millions d'euros d'aides ponctuelles aux clubs et aux comités, il ne prend pas en considération la situation, qui n'est toujours pas revenue à la normale. Dès la rentrée de septembre 2020, un recul des adhésions de 25 à 30 % a été mesuré. Des événements sportifs continuent à être annulés ; certains gymnases et piscines n'ont pas rouvert et certains entraînements ne peuvent plus avoir lieu – notamment à cause du couvre‑feu.

Le programme 350 relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 double et atteint 129,25 millions d'euros. Au total, 1,5 milliard d'argent public seront investis dans cette opération. Sans remettre en cause l'accueil de cet événement international, nous pouvons nous interroger sur ces investissements pharaoniques.

Par ailleurs, faute d'une réelle politique nationale de développement et de rénovation des infrastructures sportives sur tout le territoire, les collectivités territoriales établissent des partenariats public-privé pour la construction et l'exploitation d'infrastructures sportives. Or, les montages financiers sont critiqués, notamment par la Cour des comptes, car les bénéfices restent privés quand les pertes sont assumées par les contribuables. À titre d'exemple – et alors que l'État avait financé 191 millions d'euros sur les 361 millions d'euros qu'avait coûté la construction du Stade de France –, les pouvoirs publics ont versé 119,5 millions d'euros au consortium Stade de France pour absence de club résident. Le budget 2021 prévoit le versement d'une nouvelle compensation de 3,34 millions d'euros à ce consortium, au titre de ses pertes d'exploitation faisant suite à des travaux.

Enfin, alors que le SNU est loin d'avoir encore fait ses preuves quant à son objectif affiché d'impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la nation, de promouvoir la notion d'engagement et de favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes, son budget se voit augmenté de 108,72 %, pour un montant total de 62,26 millions d'euros. Il conviendrait sans doute de mener une réflexion de fond sur son utilité.

Le budget que vous proposez pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de cohérence. Il est nécessaire d'en revoir les priorités. Nous espérons que les débats permettront d'avancer sur ces problématiques, mais en l'état nous voterons contre.

Le présent projet de loi de finances affiche une forte hausse des moyens déployés afin de soutenir les politiques sportives – particulièrement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, ainsi que les domaines de la jeunesse et de la vie associative fortement affectés par la crise sanitaire.

Le groupe MODEM et Démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel apporté à cette mission.

L'importance de la hausse des crédits dévolus au sport –soit 20 % –, devra permettre de soutenir le secteur face aux conséquences de la pandémie, de poursuivre la réforme profonde de son organisation et de préparer les grandes échéances sportives de ces prochaines années, en particulier les Jeux olympiques.

L'effort marqué apporté par le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux, dont la tenue demeure l'objectif majeur du ministère. En ce sens, davantage de moyens seront donnés à l'ANS pour améliorer la performance de haut niveau et permettre une meilleure détection des potentiels. Il s'agissait là d'une priorité du Gouvernement l'année passée, qui est confortée en 2021.

Notre groupe soutient par ailleurs la mobilisation du Gouvernement en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et de l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques. Dans ce contexte, notre groupe se montre tout particulièrement favorable à la dynamique engagée il y a deux ans et qui consiste à promouvoir la pratique sportive comme facteur de santé et de bien-être. Nous sommes ainsi convaincus par le projet de création de nouvelles maisons sport-santé, dans le but d'atteindre 500 maisons en 2022 contre 138 en 2019.

Rappelons que le mouvement engagé en faveur du sport sera conforté par les crédits apportés par le plan de relance. Une première enveloppe dédiée de 122 millions d'euros sur deux ans permettra ainsi de favoriser l'emploi et la formation, notamment dans le cadre du dispositif « Sésame vers l'emploi » pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement (SESAME) rendant possible l'accompagnement personnalisé de 3 000 jeunes supplémentaires.

Dans le cadre de cette mission, nous notons que d'importants efforts sont également opérés en faveur de la vie associative et de la jeunesse.

Ainsi, alors que les activités du monde associatif ont été lourdement affectées par la pandémie, la majorité souhaite maintenir le soutien apporté à ce domaine, ferment de cohésion sociale et acteur économique majeur, pour impulser la création d'une société de l'engagement en 2021. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit notamment de faciliter les démarches et les pratiques de gestion associative pour rendre plus attractif le bénévolat, principale ressource des associations.

Il s'agit donc d'encourager l'engagement des jeunes et de conforter le monde associatif. Notre groupe accordant une importance particulière à l'action associative, acteur essentiel de la vie de nos territoires, nous saluons le renforcement du Service civique à travers plus de 145 000 missions consolidées sur le budget du ministère et l'ouverture de plus de 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

De même, nous nous réjouissons de voir de nombreux domaines bénéficier d'aides supplémentaires pour l'année 2021, comme le SNU, qui met en évidence le lien entre éducation et engagement. Ainsi, 25 000 jeunes seront accueillis pour un budget de 61 millions d'euros, soit 31 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année passée.

Par ailleurs, notre groupe tient à saluer tout particulièrement les actions menées par Sarah El Haïry dont l'engagement a permis de mobiliser, parallèlement au plan de relance, 100 millions d'euros supplémentaires pour le monde associatif. L'investissement et le travail accompli par la secrétaire d'État auront ainsi un réel impact sur ce secteur, puisqu'ils permettront de soutenir les trésoreries, de renforcer les fonds propres des associations mais également de financer 2 000 emplois aidés dits « FONJEP ». Nous donnons notre assentiment à cette mesure, par laquelle il sera possible de soutenir à la fois la structuration du tissu associatif et l'activité salariée des associations.

Le groupe MODEM et Démocrates apparentés salue donc ce budget qu'il juge équilibré et cohérent au vu des objectifs gouvernementaux fixés pour les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. De ce fait, nous voterons ces crédits pour 2021.

Le Gouvernement est pleinement convaincu de la place essentielle occupée par les associations dans la vie collective. Dès que la crise sanitaire aura pris fin, nous comptons d'ailleurs beaucoup sur le monde associatif – et particulièrement sur le monde sportif – pour recréer du lien social.

C'est pourquoi dans les mesures prises – y compris les mesures de restriction –, nous avons bataillé pour que les associations puissent préserver la majeure partie de leur activité, à savoir l'accueil des jeunes, malgré la fermeture des installations sportives. Puisque l'on n'y porte pas de masque, l'ouverture de ces dernières est effectivement de nature à faciliter la propagation du virus. On y fait des efforts, on y transpire et l'on s'y côtoie de manière rapprochée. Nous avons néanmoins voulu assurer une continuité à l'accueil des enfants à l'école dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS) en proposant que les associations puissent continuer à les accueillir de leur côté.

Nous sommes également conscients de l'importance économique du secteur associatif. Avec 1,8 million de salariés, il représente 10 % des emplois privés. Nous avons donc fait le nécessaire, depuis le début de la crise, afin de soutenir économiquement les associations. Nous avons veillé à ce qu'elles puissent bénéficier de toutes les mesures de continuité économique – fonds de solidarité, chômage partiel, prêts garantis par l'État. Cela représente près de 4 milliards d'euros pour le monde du sport. Nous avons voulu considérer les associations comme de véritables entreprises car nous savons qu'elles réalisent une grande part du travail visant à maintenir le système économique du pays en activité.

C'est également cela qui motive l'intégration dans le plan de relance de 122 millions d'euros qui viendront abonder les fonds de l'ANS. À côté de cela, le monde du sport pourra aller chercher des fonds dans le plan de relance général, notamment pour tout ce qui relève du bâti.

Pour répondre à toutes les demandes liées à l'emploi, 40 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés sur deux ans dans le cadre du plan de relance. S'il est prévu de financer ainsi des emplois sur deux ans, c'est parce que nous savons que les emplois ont vocation à être pérennisés dans le secteur sportif. En effet, lorsque des aides sont apportées, le taux de pérennisation des emplois sur fonds propres est exceptionnel dans ce secteur. En outre, 12 millions seront mobilisés pour soutenir les formations aux métiers du sport, car nous savons que c'est aussi un secteur qui embauche. Cette démarche ne portera pas uniquement sur les éducateurs sportifs, dont l'activité sera mise à mal dans les prochains temps en raison de la diminution probable à venir du nombre de championnats et d'entraînements. Nous voulons aussi qu'elle bénéficie à des emplois structurants, permettant aux associations d'explorer les nouveaux champs que nous leur ouvrons. Ainsi, l'idée est de leur ouvrir le champ de l'école, afin que les éducateurs sportifs des associations puissent proposer toute une palette d'activités dès la maternelle et l'école primaire. C'est aussi un moyen de ramener davantage de jeunes vers les associations sportives en dehors du temps scolaire.

Nous ouvrons aussi aux associations le champ de la santé et de la prévention. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Solidarités et de la Santé – notamment avec la ministre déléguée en charge de l'autonomie – pour inclure davantage de sport dans toutes ses politiques. Nous ouvrons également aux associations sportives le champ de l'insertion et de l'inclusion des personnes handicapées et des personnes fragiles de notre société.

Nous avons aussi la possibilité désormais, en travaillant main dans la main avec l'Éducation nationale et avec Sarah El Haïry, de faire en sorte qu'un plus grand nombre d'associations sportives se mettent sur les rangs pour répondre à l'offre déployée dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes ». Ces stages organisés pendant les vacances permettront aux associations de se structurer et de trouver un nouveau public, susceptible d'adhérer l'année suivante. Nous œuvrons pour que ces appels à projets soient accessibles directement aux associations, sans qu'elles aient à passer par les collectivités – donc sans être tributaires du bon vouloir des maires de les associer localement.

Nous travaillons aussi pour que davantage de volontaires du Service civique soient sollicités par les associations sportives. Le lien que nous bâtissons avec les autres ministères permettra à des jeunes de s'engager et de trouver leur voie, en étant mobilisés, aux côtés des éducateurs sportifs et des professeurs des écoles, sur les projets de sport à l'école proposés par le monde associatif. Ils pourront aussi s'inspirer de ces temps de service civique pour aller vers de nouvelles carrières.

Concernant le fonds de solidarité, nous avons distribué un montant de 10,5 millions d'euros, pour 2 714 actions proposées et financées dans les territoires. Au total, seules 600 actions n'ont pas encore été financées mais elles le seront prochainement car nous disposons encore d'une marge sur cette enveloppe. L'État a fait ce qu'il pouvait faire en matière de fonds d'urgence. Il n'y a pas eu non plus 10 000 demandes déposées auxquelles nous n'aurions pas répondu ! L'offre est donc ajustée à la demande. Il est évident que l'État ne financera pas seul la survie des associations – le sport est une compétence partagée depuis longtemps – mais nous avons voulu lancer un signal à travers ce fonds doté de 15 millions d'euros et, par la suite, à travers les 11 millions d'euros dédiés aux associations dans le budget 2021, afin d'enclencher une collaboration au niveau local sur les aides apportées au secteur associatif.

Le programme 163 est véritablement en augmentation. Pour répondre aux propos du rapporteur concernant un budget en « trompe l'œil », je rappelle que le SNU connaît une augmentation de 31 millions d'euros, le FONJEP une augmentation de 4,5 millions d'euros et le CEC une augmentation de plus de 1 million d'euros. De plus, tous les autres programmes sont évidemment maintenus. Il n'y a aucune baisse.

Plusieurs interrogations ont été soulevées concernant l'utilité du SNU. Plus que jamais, dans la période actuelle, nous avons besoin de dispositifs complémentaires à l'Éducation nationale, à l'enseignement civique et moral, qui favorisent la mobilité et la mixité sociale et territoriale de tous nos jeunes. C'est indispensable. Les 61 millions d'euros du budget dévolu au SNU représentent un engagement clair, fort, ferme de recréer de la cohésion sociale et nationale et de renforcer le sentiment d'appartenance à la nation, à la République.

Ce budget ne porte donc pas sur un dispositif superflu ou qui ne répondrait pas à des besoins. L'organisation de celui-ci et la trajectoire initialement prévue ont été percutées, de fait, par la crise sanitaire. Cependant, nous en avons plus besoin que jamais.

Concrètement, sur les crédits prévus pour le SNU en 2020, ont été consommés ceux dévolus au programme de Nouvelle-Calédonie ainsi que ceux relatifs à toutes les missions d'intérêt général qui ont eu lieu cet été. Notre jeunesse a soif d'engagement. Elle ne s'est pas désintéressée des engagements qu'elle n'a pas pu tenir dans le cadre des séjours de cohésion à cause de la situation sanitaire. Elle n'a pas pris de distance par rapport à ce projet. Au contraire, nous avons proposé aux jeunes de faire la deuxième étape du SNU avant la première et ils se sont extrêmement mobilisés dans ce but. De plus, les crédits relatifs à l'installation du système d'information ont également été consommés.

Il reste des crédits qui feront l'objet d'évolutions dans la quatrième loi de finances rectificative, au regard des urgences des associations liées à la crise économique. Nous établirons alors un état des lieux.

Monsieur Minot, concernant le budget prévu en 2020 pour impliquer 25 000 jeunes dans le SNU en 2021, il y a eu une sous-estimation des coûts. Plusieurs coûts ont été sous-évalués, ou manquaient de clarté, dans le cadre des préfigurations 2019. À titre d'exemple, les billets de train étaient gratuits car offerts par la SNCF. Nous apportons des précisions sur ce point dans le budget 2021 pour gagner en transparence et en responsabilité. Le coût par jeune devrait se réduire dans la durée quand le nombre de participants augmentera. Nous pourrons aboutir alors à des économies d'échelle. À l'heure actuelle, un engagement dans le cadre du SNU se chiffre à environ 2 350 euros par jeune.

Le SNU est en outre, plus que jamais, l'illustration d'un projet de politique structurant pour notre société et pour notre jeunesse. Cela explique l'engagement du Gouvernement pour le porter et l'accompagner et toute la passion que nous y mettons au quotidien.

Par ailleurs, il est effectivement nécessaire d'augmenter le FDVA. Monsieur Sorre, vous me demandiez quelle garantie nous pouvions apporter sur ce point. Cette garantie est constituée par le vote de la représentation nationale de l'année dernière, qui prévoit un reversement des comptes inactifs sur le FDVA tous les ans. C'est immuable ! Toutefois, il faut évidemment une hausse du FDVA. Cela doit faire l'objet d'arbitrages globaux. J'échange à ce sujet avec M. Olivier Dussopt.

Une fois les 15 millions d'euros que j'ai mentionnés plus haut arrivés, le FDVA atteindra un budget de 48 millions d'euros, soit un montant proche du budget initial de la réserve parlementaire, qui était de 50 millions d'euros.

Madame Descamps, les 4,5 millions d'euros prévus pour le FONJEP en 2021 correspondent à 600 postes FONJEP. Ceci est en dehors du plan de relance. Il y a également 7,2 millions d'euros pour les emplois FONJEP prévus dans le cadre du plan de relance, pour 1 000 postes en 2021 et 1 000 postes supplémentaires en 2022. J'espère que ces explications favoriseront une meilleure compréhension de ces éléments.

J'en viens à votre question relative à la qualité des missions du Service civique. L'engagement qui est le nôtre à l'égard de la jeunesse prend évidemment corps dans notre mobilisation en faveur du SNU, mais aussi en faveur du Service civique. Ce dernier – et cela fait plutôt l'unanimité – est un chemin d'engagement qui permet de faire vivre de la mixité sociale sur nos territoires et garantit une vitalité dans nos structures associatives. Saisissons‑nous collectivement de ce dispositif ! Faisons-en la promotion ! Nous avons l'opportunité d'avoir 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Nous n'avons jamais eu une augmentation aussi importante. Elle est historique !

À la suggestion de basculer le budget destiné au SNU sur le budget consacré au Service civique, je réponds qu'il n'y a aucune concurrence entre les deux. Le budget du Service civique est augmenté à hauteur de 100 000 missions. Si nous voulons les pérenniser, consommons-les ! Faisons-nous les ambassadeurs du déploiement de ces missions auprès de nos collectivités et des associations. Le bilan sera fait dans un an.

Si, à l'issue du déploiement des 80 000 missions supplémentaires prévues pour 2021, ces nouvelles missions ont bien été consolidées, je serais l'un des premiers défenseurs de leur pérennisation. Toutefois, avant de pouvoir les pérenniser, encore faut-il les déployer. J'invite l'ensemble des députés qui croient autant que moi aux bienfaits du Service civique à les accompagner, afin d'en faire une pleine réussite pour nos jeunes dans les territoires.

J'aurais aimé me réjouir de l'augmentation importante des moyens en faveur de la jeunesse et du Service civique et des moyens dévolus au sport. Néanmoins, le contexte dramatique dans lequel nous sommes plongés depuis l'assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre, me conduit à interroger Mme la ministre déléguée sur la lutte contre la radicalisation dans le sport.

Ce phénomène n'est hélas pas marginal. Dans leur rapport sur la radicalisation, nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat ont mis à jour son ampleur : près d'un millier de pratiquants inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) – licenciés, encadrants, sportifs de haut niveau compris. Le terroriste islamiste de Conflans-Sainte-Honorine était inscrit dans une salle de combat.

Madame la ministre, pensez-vous toujours qu'il n'y a pas de données objectives relatives à la radicalisation dans le sport ? Si oui, qu'allez-vous entreprendre pour documenter le sujet ? Surtout, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin de lutter contre ces pratiques qui viennent fracturer le cadre républicain et mettre à mal la tradition d'intégration sociale du monde sportif français ?

L'un des pans de notre plan de prévention consiste à documenter cette question, afin de voir en quoi le parcours sportif d'un individu peut éventuellement mener à la radicalisation – ou inversement. Les fichiers S sont fermés au public, y compris aux députés et aux ministres. Ils sont uniquement dans les mains du ministère de l'Intérieur. Nous voulons voir avec lui comment partager ces informations plus avant afin que nos agents puissent, au moment du contrôle des associations sportives, disposer d'une mission clairement explicitée et ciblée. Ils seront davantage et mieux associés aux cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR). Une avancée doit être faite là-dessus. Des entités universitaires se proposent pour travailler sur ces sujets. Nous en avons vraiment besoin.

Il est vrai que l'agresseur a passé quatre mois dans un club de lutte de la région toulousaine. Durant les quatre années précédant sa présence dans cette association, la direction départementale du ministère avait œuvré pour en assainir la gouvernance. Il n'en demeure pas moins que nous devons continuer à travailler sur ce sujet, pour arriver à tracer les personnes malveillantes ou potentiellement déviantes lorsqu'elles quittent une association. Cela est valable pour la radicalisation, mais aussi pour les violences à caractère sexuel lorsqu'on les a détectées. Il ne s'agit pas uniquement d'améliorer le circuit de signalement et d'agir davantage en lien avec la justice, mais également de rendre possible ce traçage, impératif, entre les fédérations. Pour cela, il faut que l'on implique davantage le mouvement sportif à nos côtés, ainsi que les collectivités.

Il est en outre essentiel que le ministère des Sports retravaille, avec leur aide, les fiches de mission de tous ses agents, qu'ils soient internes ou placés auprès des fédérations. L'ANS assumant désormais la gestion de la distribution des enveloppes du ministère, nos agents seront plus à même de se focaliser sur des missions régaliennes comme la protection des publics et la prévention de toute forme de violence – y compris les phénomènes de radicalisation. Des formations pourraient également être déployées sur tout le territoire concernant le respect des valeurs de la République.

C'est à cela que nous nous attacherons en retravaillant les missions des conseillers techniques sportifs (CTS) et de nos agents, et en permettant éventuellement à nos agents d'avoir un plein temps dédié aux missions de lutte contre les violences et de protection des publics. Grâce aux nouvelles technologies rendant possibles les réunions en visioconférence, nous pourrons aussi économiser des coûts de déplacement et de montage de formation, et créer des espaces de parole pour tous les éducateurs sportifs sur ces sujets. Ces derniers doivent apprendre la gestion du fait religieux dans les associations et apprendre à détecter les « signaux faibles », afin de pouvoir les faire remonter au niveau national ou au niveau local dans les préfectures. Des moyens techniques seront donc également déployés pour la sensibilisation, l'information, la formation et la remontée des signalements.

Une augmentation conséquente, de 600 000 euros, est prévue dans le programme 219 sur les 1,4 million d'euros dédiés aux actions de prévention des incivilités et des violences dans le sport. Nous avons aussi renforcé le réseau d'associations susceptibles d'intervenir aux côtés de nos agents dans toutes les instances sportives. Le contenu des formations sera en outre revu afin de permettre leur extension, au moyen d'un travail mené en commun avec les professionnels de l'animation et des collectivités. Ce contenu constitue un prérequis par rapport aux diplômes de l'Éducation nationale et s'inscrit également dans la formation continue des éducateurs disposant déjà de leur carte professionnelle.

Lors de son conseil d'administration du 30 septembre, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJO Paris 2024) a adopté une nouvelle carte des sites des épreuves afin de dégager 400 millions d'euros d'économies et rester dans l'enveloppe initiale de 3,8 milliards d'euros consacrée à l'organisation des épreuves. La principale source d'économies consiste à garder le même nombre d'épreuves sportives en réduisant le nombre de sites. Quelles raisons justifient-elles ces économies ? Le projet initial était-il bien calibré ?

À ces 3,8 milliards d'euros s'ajoutent les 3,2 milliards d'euros de budget de la SOLIDEO, dont une partie, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, provient de fonds publics. Or nous avons peu d'informations sur l'utilisation de ces derniers. Pourriez-vous nous préciser la façon dont sont utilisés ces fonds et la manière dont évolue le projet ?

. La crise sanitaire a conduit à un mois complet d'arrêt des travaux au début du printemps. Toutefois, le respect des échéances de livraison des ouvrages n'est pas menacé. Il y a eu cependant une révision du budget du programme de la SOLIDEO car il fallait tenir compte de quelques surcoûts. Le COJO a mené ce travail avec Michel Cadot, nommé cet été à la tête de la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), afin de réaliser l'économie de 400 millions d'euros qui était demandée – sans réduire pour autant la promesse faite par le Président de la République et le Gouvernement à la Seine-Saint-Denis. En effet, près de 93 % des investissements de la SOLIDEO continuent à porter sur ce département. L'enjeu était aussi de repenser le budget intelligemment – sans léser ni les disciplines, ni les lieux qui s'étaient engagés à accueillir les épreuves – par une répartition différente des épreuves, tout en maintenant la réalisation de nouveaux ouvrages.

Ces derniers constituent en effet –comme je l'ai indiqué précédemment – le legs des Jeux olympiques. Toutes ces installations sportives doivent, à l'issue de cet événement, bénéficier à la population et à la pratique sportive pour tous. À titre d'exemple, nous pouvons citer le mur d'escalade qui sera construit au Bourget, la reconstruction du lycée Marcel Cachin à Saint‑Ouen-sur-Seine ou encore la contribution de la SOLIDEO au pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (PRISME), implanté à Bobigny, qui incarnera l'héritage paralympique des Jeux de 2024. Les exemples de ce type sont légion.

La trajectoire prévisionnelle des dépenses est contenue. La hausse est limitée à 0,6 %. Il serait peut-être bon que vous puissiez auditionner la SOLIDEO qui pourrait vous donner davantage de détails sur ce sujet. Comme je l'ai indiqué plus haut, les dépenses de la SOLIDEO des années précédentes ont surtout été consacrées aux études préalables aux implantations, au lancement des appels d'offres et à l'acquisition du foncier. Nous rentrons désormais dans le « vif du sujet », à savoir la construction des équipements. C'est pour cela que nous constatons une hausse de la partie du budget consacrée aux Jeux olympiques.

Je tiens à mettre en avant l'importance que revêtent pour nous le sport pour tous et la pratique du sport au quotidien. Contrairement à ce qui a été dit plus haut par l'une d'entre vous, si 90 millions d'euros sont consacrés à la haute performance dans le budget de l'ANS, – et les Jeux ne seront réussis en France que si nos équipes parviennent à ramener des médailles –, 200 millions d'euros, soit les deux tiers du budget du ministère des sports, sont consacrés au développement du sport pour tous. Aucune impasse n'est donc faite sur la pratique du sport pour tous, particulièrement pour les jeunes, au profit de la haute performance.

Le dispositif SESAME vise à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans résidant au sein d'un quartier politique de la ville (QPV) ou d'une zone de revitalisation rurale (ZRR) vers une formation d'éducation sportive ou d'animateur. Ce dispositif permet d'offrir à tous ces jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle un accompagnement personnalisé pour les conduire à une qualification dans le champ du sport et de l'animation, qui leur permettra d'accéder à un emploi de qualité. Il s'appuie sur un cofinancement du programme 219 « Sport » et du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Il est prévu, et je m'en réjouis, que ces crédits soient reconduits en 2021.

Pouvez-vous dresser un rapide bilan de ce dispositif lancé en 2015 et nous donner éventuellement des perspectives financières pour les années à venir ?

Ce dispositif fonctionne très bien ! Le taux d'insertion des jeunes dans la formation est compris entre 80 % et 90 %. Le pourcentage des jeunes qui vont au bout de la formation est autre mais l'intérêt de ce dispositif est de pouvoir rivaliser avec d'autres dispositifs d'insertion. Or, il bénéficie désormais d'une véritable reconnaissance puisque 12 millions d'euros supplémentaires lui seront consacrés d'ici 2022. Par ce biais, 3 000 nouveaux jeunes auront accès à la qualification et s'orienteront vers les métiers du sport et de l'animation.

Ce dispositif se veut aussi cohérent et articulé avec les missions de Service civique. En effet, 100 000 jeunes supplémentaires pourront découvrir ces métiers en étant au contact des associations sportives, des entraîneurs et des éducateurs. Nous espérons que cela ouvrira des vocations. En ce cas, le dispositif SESAME pourra les aider à s'orienter voire à financer une partie de leur formation.

Ces 12 millions d'euros sont à la main de notre ministère. Ils seront pour partie attribués aux services déconcentrés – assortis d'objectifs annuels – et pour partie distribués au niveau national à travers des conventions que nous signerons prochainement – notamment avec le ministère de la justice en faveur des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'idée est de donner à des jeunes revenus d'une vie tourmentée et difficile la possibilité de trouver un métier et d'accéder à des formations.

Le taux de réussite au diplôme d'éducateur sportif s'élève à 70 %.

Ce dispositif a reçu un soutien fort de la part du Gouvernement et du Premier ministre. C'est pour cela que nous avons reçu ces 12 millions d'euros supplémentaires.

Madame El Haïry, je vous remercie pour la part que vous avez consacrée dans votre prise de parole au rôle joué par l'éducation populaire, notamment dans le triptyque qu'elle forme avec l'éducation nationale et la défense en soutien au SNU.

Le SNU est plus que jamais un dispositif qui a du sens, lorsque l'on souhaite rappeler la nécessité d'une adhésion aux valeurs républicaines, redonner du sens et incarner la laïcité via des stages de cohésion et des missions d'intérêt général.

Je vous avais adressé un courrier cosigné par près de 80 députés qui suggérait que le SNU puisse repérer de jeunes décrocheurs, invisibles, afin de les guider vers les Établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), écoles de la seconde chance qui ne leur sont pas ouvertes aujourd'hui. Que pensez-vous de cette idée de repenser, sur la base du volontariat, l'accueil des EPIDE en lien avec le SNU ?

Je connais votre engagement dans ce domaine. La question est de savoir comment ouvrir ce cadenas – l'EPIDE n'étant accessible qu'à partir de 18 ans – alors que nous savons à quel point nous pouvons transformer la vie d'un jeune entre 15 et 18 ans, en partageant avec lui le chemin d'engagement qui lui correspond le mieux. L'une des réponses à cette question se trouve dans le temps de cohésion, et dans la mission d'intérêt général qui le suit, dans le cadre du SNU. C'est en cela que ce dispositif constitue une politique sociale structurante.

Comment accompagner des jeunes identifiés en situation de décrochage, dans le cadre du SNU, vers un EPIDE ? Les alertes et les propositions issues de vos travaux seront partagées avec les trois ministres chargées des EPIDE : Mme Florence Parly, ministre des Armées, Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville.

Nous pourrons alors envisager soit d'abaisser l'âge d'entrée en EPIDE, soit de proposer d'autres chemins aux jeunes identifiés comme étant en difficulté.

Par le triptyque de la défense, de l'Éducation nationale et de l'éducation populaire composant l'accompagnement humain du SNU, nous disposerons de tous les moyens et outils nécessaires pour identifier et accompagner nos jeunes dans les difficultés qu'ils rencontrent à cet âge si crucial.

Dans ce projet de loi de finances, l'État réaffirme son engagement pour la jeunesse et le monde associatif en renforçant massivement les sommes allouées au Service civique, ce qui constitue un très beau signal.

Avec la crise sanitaire, les associations et les collectivités territoriales ont parfois manqué de personnel du fait des restrictions sanitaires et du développement du télétravail, ce qui a affecté l'encadrement des jeunes. Bien que l'État ait maintenu les indemnités, une partie des missions a même dû être suspendue. À ce jour, sur les 145 000 places de Service civique ouvertes, combien sont-elles pourvues et à même de fonctionner pleinement ?

Par ailleurs, le plan « Un jeune, une solution » prévoit la création de 20 000 missions de Service civique supplémentaires en 2020 et de 80 000 en 2021. Avez-vous déjà un retour sur la création de nouvelles missions en 2020 ?

Enfin, compte tenu des difficultés des organismes agréés à encadrer les Services civiques existants et du déploiement massif de nouvelles places, comment les associations et les collectivités territoriales seront-elles capables de créer une nouvelle offre et de l'encadrer – sachant qu'un jeune doit être obligatoirement accompagné d'un tuteur et que la réussite de la mission dépend souvent de l'implication de ce tuteur ?

Donner à 100 000 jeunes la chance de s'engager dans le Service civique, c'est tendre vers la société de l'engagement que nous appelons de nos vœux.

L'Agence du service civique (ASC) et l'ensemble des associations qui font de l'intermédiation ont accompagné les jeunes pour qu'ils ne soient pas seuls pendant la crise. Des avenants ont été mis en œuvre dans certains cas. L'idée était surtout de leur donner la possibilité de poursuivre leur engagement. Leurs missions ont parfois été adaptées. Certains jeunes les ont fait évoluer. Ainsi, lorsqu'il n'y avait pas de contact physique possible dans le cadre de leur mission initiale, d'autres missions de solidarité intergénérationnelle leur ont été proposées, visant par exemple à rompre la solitude des personnes les plus âgées.

La trajectoire croissante du Service civique est plutôt bien suivie, même si sa planification n'a rien d'aisé, a fortiori dans une période de grands questionnements pour les associations et les collectivités et alors qu'où le télétravail est très présent. Il faut repenser la manière d'accompagner nos services civiques. Il ne faut pas se tromper ! Une mission de Service civique n'est pas un emploi, mais un engagement citoyen. C'est pourquoi nous devons à ces jeunes l'accompagnement le plus qualitatif et le plus complet possible, et devons également faire preuve d'une grande vigilance concernant la non-substitution du Service civique à l'emploi.

Nous œuvrons avec l'ASC afin d'augmenter les temps collectifs et de renforcer l'accompagnement en distanciel. Dans le même temps, nous veillons à ne pas priver notre jeunesse de missions. Elle doit pouvoir bénéficier des 20 000 missions supplémentaires déployées cette année dans le cadre du plan de relance.

L'importance du déploiement des nouvelles missions de Service civique constitue l'une de nos alertes. La réussite de la mise en œuvre de ces 100 000 missions supplémentaires ne sera complète que si elles conduisent véritablement à une mixité sociale et territoriale. Ce déploiement doit irriguer l'ensemble de nos territoires. Nous menons un travail soutenu avec les associations d'élus et les collectivités en ce sens, afin que nous soyons tous des ambassadeurs de cette belle mission. Dans le même temps, nous travaillons avec d'autres ministères et d'autres membres du Gouvernement pour accompagner les grandes transitions de notre temps. Les 80 000 missions de 2021 porteront ainsi pour certaines sur la transition environnementale, sur la solidarité intergénérationnelle, sur la lutte contre l'isolement, ou encore sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Au-delà, je ne vous cacherai pas que, pour atteindre le nombre de missions souhaité – 20 000 cette année, 80 000 l'année prochaine – nous avons besoin d'une mobilisation forte de toutes les personnes qui croient à ce dispositif. Si nous arrivons à accompagner ces 100 000 jeunes supplémentaires dans des missions de qualité, ce que nous leur devons, alors nous aurons l'occasion, lors du prochain débat budgétaire, de pérenniser ces missions.

Le PLF 2021 prévoit des hausses budgétaires en faveur de la vie associative, du sport et de l'engagement.

Les associations sont indispensables à la dynamisation de nos territoires, à nos concitoyens comme aux collectivités territoriales. Or, les hausses budgétaires prévues ne concernent pas les petites associations. Pourriez-vous nous garantir que les mouvements prévus nous permettront d'atteindre un budget de 50 millions d'euros pour le FDVA en 2021 – comme cela est demandé depuis trois ans et comme cela s'avère indispensable pour faire rayonner toutes les associations ?

Par ailleurs, le comité départemental handisport d'Indre-et-Loire m'a fait part de chiffres inquiétants concernant l'accès au sport des personnes handicapées. En Indre-et-Loire, sur 23 000 personnes handicapées, seules 123 sont licenciées. Comment mobiliser davantage les personnes handicapées dans le sport ? Souvent, elles ne se sentent pas concernées par le sport car lorsque l'on parle de handisport la référence est le sport de haut niveau. Comment pourrions-nous utiliser les dispositifs d'emploi prévus dans le plan « Un jeune, une solution » pour sensibiliser le monde sportif et les handicapés ?

Le FDVA bénéficiera, en sus des 25 millions de la loi de finances, de 15 millions supplémentaires en 2021 – soit un total de 40 millions d'euros destiné directement aux petites associations. Le FDVA est en effet réservé aux associations non employeuses et à celles ayant au maximum deux salariés. L'année dernière, 10 000 associations ont été aidées.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas accélérer l'augmentation du FDVA mais je souligne qu'il s'agit là de l'augmentation la plus importante que nous avons connue depuis le début du quinquennat. Avec les 8 millions d'euros supplémentaires prévus sur le FDVA 1 dédié à l'accompagnement du financement de la formation des bénévoles, le budget du FDVA 1 et 2 s'élèvera à 48 millions d'euros, contre 50 millions d'euros pour l'ancienne réserve parlementaire.

Les sommes consacrées aux associations dans le plan de relance seront prioritairement fléchées vers les associations non employeuses, pour les aider à créer un premier emploi. Les difficultés liées au manque de bénévoles et d'engagement de nos anciens dans les associations iront en effet de pair avec la nécessité de créer des emplois. Les allègements de charges décidés par le Gouvernement pour les emplois de premier niveau pourront également bénéficier aux associations. L'idée est de les encourager à rassembler les tâches effectuées auparavant par dix bénévoles en un seul emploi à temps plein susceptible d'être proposé à un jeune qui a besoin d'un travail. C'est vers cela que nous voulons tendre. Nous souhaitons aussi venir en aide à des actions qui ne concernent pas forcément l'emploi, en soutien à ces petites structures.

Par ailleurs, nous annoncerons prochainement – sans doute à l'occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) – la stratégie « sport handicap » du ministère. La nouvelle version du Handiguide des sports est parue en janvier 2020. Ce guide permet aux familles de trouver à proximité de chez elles des structures ou des équipements adaptés et dotés des compétences requises pour l'accueil de personnes handicapées. Cet outil informatique ne suffira pas, nous en sommes conscients. Il faut porter la bonne parole pour que les familles et les personnes elles-mêmes se sentent concernées par le sport. C'est le travail que nous menons conjointement avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous avons financé l'emploi de 17 personnes (une par région), qui parcourent tout le territoire depuis l'année dernière afin de dire aux personnes handicapées que le sport est aussi fait pour elles et qu'il existe des associations sportives à même de les accueillir. L'idée est également de créer du lien entre la Fédération française handisport (FFH), la Fédération française du sport adapté (FFSA) et les établissements qui accueillent des personnes handicapées – à la journée ou en permanence – afin que ces fédérations puissent intervenir sur le temps scolaire.

Ce travail est mené depuis deux ans, conjointement, par tous les acteurs. Tout le monde a contribué à l'élaboration de cette stratégie. Une cartographie des acteurs a aussi été conçue. Plus de 1 000 structures actives renseignées par les associations figurent dans le Handiguide des sports. Il faut faire la promotion de ce guide. Il faut également continuer à mettre en lien les acteurs pour que davantage de sport soit proposé dans les structures ou au sein des familles.

Nous affrontons une crise sans précédent qui affecte également le football professionnel, en particulier le Football Club de Nantes (FC Nantes) qui a son stade à La Beaujoire, dans ma circonscription. La situation est d'autant plus grave que cette crise accentue malheureusement les difficultés structurelles que connaît le football professionnel français depuis de nombreuses années.

Il faut trouver des solutions susceptibles de concourir au redressement du secteur professionnel sur le long terme, au-delà de la gestion immédiate de la sortie de crise. Le régime de l'impatriation des joueurs pourrait notamment être amélioré, ce qui impliquerait in fine un gain potentiel pour l'État sous la forme de recettes fiscales. En l'état actuel du régime, un joueur qui arrive en France avec le statut d'impatrié le perd dès qu'il change de club sur le territoire français, même dans l'hypothèse où il fait l'objet d'un prêt et où son contrat de travail initial n'est pas rompu mais seulement suspendu. La perte du bénéfice de l'impatriation peut alors accélérer le retour du joueur à l'étranger. Il paraît opportun d'agir dans ce domaine. Que comptez-vous faire ?

Nous donnerons une réponse précise à cette question, si vous nous l'adressez par écrit. M. Fabrice Jouhaud, qui vient de rejoindre le cabinet, est très au fait des questions relatives au sport professionnel, notamment au football puisqu'il vient de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il nous aidera également à répondre au monde sportif et au monde du football en particulier, qui est très en demande de l'aide de l'État et d'une réflexion sur la gouvernance du football professionnel.

En tant que députée de la Seine-Saint-Denis, je soutiens et suis de près l'évolution de l'organisation des travaux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je comprends aisément que la crise que nous traversons appelle à un réajustement du projet initial. Néanmoins, les Jeux olympiques et paralympiques ancrés dans le territoire de Seine-Saint-Denis étaient au cœur de notre projet de candidature. Je me réjouis du budget de 225 millions d'euros alloué à la SOLIDEO afin de financer notamment le village olympique, la rénovation du Stade de France, ou encore la construction du centre aquatique.

Madame la ministre déléguée, pourriez-vous détailler les budgets alloués à l'organisation des Jeux dans le projet de la loi de finances pour 2021, en particulier le travail déjà effectué pour œuvrer à un héritage à long terme des Jeux olympiques et paralympiques dans notre département ?

Par ailleurs, le plan « Un jeune une solution », qui s'élève à 6,5 milliards d'euros, est à la hauteur des besoins de notre jeunesse. Ces crédits sont répartis dans différentes missions et sous la responsabilité de plusieurs ministères. Dès lors, madame la secrétaire d'État, comment vous assurerez-vous du bon déploiement du plan, de la bonne utilisation des crédits et de leur fongibilité ?

. Comme je l'ai dit plus haut, la promesse du Président de la République d'investir massivement dans la Seine-Saint-Denis, grâce aux Jeux olympiques, sera respectée. Nous y veillerons. Ainsi, 93 % des crédits de la SOLIDEO sont encore investis dans ce département. De nouvelles constructions seront réalisées, comme le mur d'escalade au Bourget ou le projet PRISME à Bobigny. Le projet de construction d'une piscine « en dur » en face du Stade de France est en outre maintenu, même si la piscine provisoire sera déplacée à La Défense. Cet héritage en matière de piscines me tient particulièrement à cœur car un véritable travail collaboratif est conduit en Seine-Saint-Denis autour du programme « savoir nager ». Une dizaine de piscines seront construites ou rénovées, certains bassins devant être déplacés à l'issue des Jeux. La Seine-Saint-Denis constitue véritablement un territoire pilote pour le « savoir nager ».

Il n'y a pas de fongibilité dans le plan « Un jeune, une solution ». Chaque ministère chargé d'une partie de ce plan doit s'en saisir pleinement. Ma responsabilité est de remonter la parole des jeunes et d'accompagner le déploiement de ces politiques.

S'il y avait eu fongibilité, nous aurions pu imaginer qu'un seul ministre soit chargé du déploiement de ce plan. Or, la jeunesse étant la priorité du Gouvernement, cela nous engage tous. Chaque ministre a donc la responsabilité de déployer une partie du plan et d'en faire un retour. Lors de l'avant-dernier conseil des ministres, nous avons fait un point sur l'avancement de ce plan.

Nous avons régulièrement des temps de travail collectif pour accompagner ce mouvement. Ma responsabilité est de rappeler à chaque ministre que ces dispositifs doivent aller vers les jeunes, de partager avec lui la façon dont les jeunes les vivent et de voir comment nous les déployons pour répondre aux enjeux particuliers de notre temps.

Le sport à l'école est affaibli plutôt que renforcé. La crise a entraîné une baisse de la pratique. La rentrée 2020 s'est avérée compliquée sur ce plan. L'éducation physique et sportive (EPS) souffre d'un manque de professeurs.

Madame la ministre des sports, seriez-vous prête à augmenter les postes au concours en EPS dans le budget 2021 ? Nous comptabilisons au moins 1 500 postes manquants. Nous ne parlerons pas des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) car cela vous concerne moins directement.

Nous pouvons parler des STAPS car cette filière a accueilli de très nombreux jeunes, notamment parmi ceux qui ont réussi le baccalauréat l'année dernière. La filière s'est fortement structurée afin de pouvoir absorber ce surplus. Cela est très important pour nous car nous voulons que ces jeunes intègrent l'Éducation nationale sur les postes libres mais aussi le monde associatif. Nous avons besoin de personnes comme eux, qui vont au-delà de l'enseignement, de l'entraînement et de la pratique sportive grâce aux compétences que développe cette filière. Or, il y a beaucoup à faire en la matière dans le champ associatif.

Le sport à l'école a été malmené, comme le sport associatif, car c'était le seul endroit où les enfants ne portaient pas de masque. Il a fallu jongler entre les messages de vigilance apportés par l'école –que les parents demandaient – et ces temps de récréation, de cantine et de sport où l'on devait tomber le masque et où cela pouvait poser problème. Heureusement, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a souligné dans un avis la dangerosité moins importante du virus pour les enfants. Il a donc été possible de reprendre l'EPS à l'école ainsi que le sport dans le cadre associatif.

Le travail mené par le ministère des sports avec toutes les fédérations sportives disciplinaires a permis aussi aux enseignants d'EPS d'obtenir une réponse, qu'ils attendaient depuis le mois de mars. Nous travaillons aussi en lien étroit avec les professeurs d'EPS pour plaider en faveur d'un renforcement du sport à l'école maternelle et à l'école primaire.

Il y a une synergie à trouver entre le monde sportif associatif, les agents territoriaux – qui proposent aussi du sport dans le cadre des vacances ou sur le temps périscolaire – et le temps scolaire. Jean-Michel Blanquer, les syndicats des professeurs d'EPS et moi-même sommes d'accord sur ce point : plus les enfants auront un rituel sportif dès le plus jeune âge dans leur quotidien – à l'école, sur le temps périscolaire ou dans le cadre familial –, mieux ils s'en porteront et plus facile sera l'enseignement de l'EPS qui leur sera dispensé à partir de la sixième.

En raison de la situation économique, les para-athlètes se voient privés des sponsors nécessaires pour pouvoir couvrir les charges liées aux équipements adaptés à leur situation de handicap. Des mesures sont-elles prévues dans le projet de loi de finances pour 2021 pour leur venir en aide ?

Des moyens supplémentaires sont-ils prévus dans ce cadre pour lutter contre certaines associations contribuant à la propagation d'un discours haineux et ne respectant pas l'engagement de laïcité ?

Le projet de loi qui sera présenté prochainement à la Représentation nationale contiendra des réponses sur les modalités d'accompagnement prévues pour les associations dans ce domaine.

Une rencontre importante s'est déroulée le 20 octobre au ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports avec des représentants de l'éducation populaire, au cours de laquelle nous avons signé une déclaration solennelle d'engagement collectif visant à rappeler le principe de laïcité et les valeurs de la République dans tous les temps de la vie du jeune – scolaires comme extrascolaires et périscolaires. Il s'agit d'une première pierre posée dans un travail beaucoup plus long, qui renforce ce qui se fait déjà et accompagne également les nouveaux chantiers qui viennent de s'ouvrir.

Concernant les sportifs paralympiques, l'ANS prévoit une égalité de traitement dans la distribution des aides sur la partie « haute performance ». Par ailleurs, on constate un engouement des sponsors et des entreprises, qui portent une attention particulière aux sportifs en situation de handicap. Les Armées constituent également l'un des principaux employeurs de ces sportifs et leur offrent des possibilités d'insertion à l'issue de leur carrière.

Ce qui ne peut pas être pris en charge au moyen de subventions du ministère des Sports – c'est-à-dire la performance absolue et non relative qui détermine le versement de ces aides – est donc compensé par les entreprises qui font partie du pacte de performance, qui sont très désireuses de soutenir les sportifs « para » car cela s'inscrit dans la ligne de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles le font valoir en outre dans leur communication.

Nous travaillerons plus précisément avec le CPSF afin de veiller à la continuité de ce soutien – y compris une fois la carrière terminée, sur des temps de formation ou de travail effectif au sein de l'entreprise. L'objectif est qu'une attention particulière soit portée à ces sportifs en situation de handicap, afin qu'ils aient la possibilité d'intégrer ces entreprises de manière privilégiée car nous savons qu'ils auront moins de choix que des sportifs valides à l'issue de leur carrière.

Je reviens sur mon affirmation relative à un budget en trompe l'œil : oui, les budgets sont bel et bien en trompe l'œil ! Même si l'ANS bénéfice d'une augmentation du produit de la « taxe Buffet », son budget, lui, n'augmente pas ou seulement d'1 million d'euros. Sur le volet associatif, l'augmentation est essentiellement due au SNU. Quant aux 100 000 missions supplémentaires de Service civique, leur financement s'appuie sur un plan de relance hypothétique. Or, il y a urgence car 20 000 missions sont prévues pour 2020. Un problème risque donc de se présenter.

Mesdames les ministres, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré.