Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roxana Maracineanu, ministre déléguée :

Le Gouvernement est pleinement convaincu de la place essentielle occupée par les associations dans la vie collective. Dès que la crise sanitaire aura pris fin, nous comptons d'ailleurs beaucoup sur le monde associatif – et particulièrement sur le monde sportif – pour recréer du lien social.

C'est pourquoi dans les mesures prises – y compris les mesures de restriction –, nous avons bataillé pour que les associations puissent préserver la majeure partie de leur activité, à savoir l'accueil des jeunes, malgré la fermeture des installations sportives. Puisque l'on n'y porte pas de masque, l'ouverture de ces dernières est effectivement de nature à faciliter la propagation du virus. On y fait des efforts, on y transpire et l'on s'y côtoie de manière rapprochée. Nous avons néanmoins voulu assurer une continuité à l'accueil des enfants à l'école dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS) en proposant que les associations puissent continuer à les accueillir de leur côté.

Nous sommes également conscients de l'importance économique du secteur associatif. Avec 1,8 million de salariés, il représente 10 % des emplois privés. Nous avons donc fait le nécessaire, depuis le début de la crise, afin de soutenir économiquement les associations. Nous avons veillé à ce qu'elles puissent bénéficier de toutes les mesures de continuité économique – fonds de solidarité, chômage partiel, prêts garantis par l'État. Cela représente près de 4 milliards d'euros pour le monde du sport. Nous avons voulu considérer les associations comme de véritables entreprises car nous savons qu'elles réalisent une grande part du travail visant à maintenir le système économique du pays en activité.

C'est également cela qui motive l'intégration dans le plan de relance de 122 millions d'euros qui viendront abonder les fonds de l'ANS. À côté de cela, le monde du sport pourra aller chercher des fonds dans le plan de relance général, notamment pour tout ce qui relève du bâti.

Pour répondre à toutes les demandes liées à l'emploi, 40 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés sur deux ans dans le cadre du plan de relance. S'il est prévu de financer ainsi des emplois sur deux ans, c'est parce que nous savons que les emplois ont vocation à être pérennisés dans le secteur sportif. En effet, lorsque des aides sont apportées, le taux de pérennisation des emplois sur fonds propres est exceptionnel dans ce secteur. En outre, 12 millions seront mobilisés pour soutenir les formations aux métiers du sport, car nous savons que c'est aussi un secteur qui embauche. Cette démarche ne portera pas uniquement sur les éducateurs sportifs, dont l'activité sera mise à mal dans les prochains temps en raison de la diminution probable à venir du nombre de championnats et d'entraînements. Nous voulons aussi qu'elle bénéficie à des emplois structurants, permettant aux associations d'explorer les nouveaux champs que nous leur ouvrons. Ainsi, l'idée est de leur ouvrir le champ de l'école, afin que les éducateurs sportifs des associations puissent proposer toute une palette d'activités dès la maternelle et l'école primaire. C'est aussi un moyen de ramener davantage de jeunes vers les associations sportives en dehors du temps scolaire.

Nous ouvrons aussi aux associations le champ de la santé et de la prévention. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Solidarités et de la Santé – notamment avec la ministre déléguée en charge de l'autonomie – pour inclure davantage de sport dans toutes ses politiques. Nous ouvrons également aux associations sportives le champ de l'insertion et de l'inclusion des personnes handicapées et des personnes fragiles de notre société.

Nous avons aussi la possibilité désormais, en travaillant main dans la main avec l'Éducation nationale et avec Sarah El Haïry, de faire en sorte qu'un plus grand nombre d'associations sportives se mettent sur les rangs pour répondre à l'offre déployée dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes ». Ces stages organisés pendant les vacances permettront aux associations de se structurer et de trouver un nouveau public, susceptible d'adhérer l'année suivante. Nous œuvrons pour que ces appels à projets soient accessibles directement aux associations, sans qu'elles aient à passer par les collectivités – donc sans être tributaires du bon vouloir des maires de les associer localement.

Nous travaillons aussi pour que davantage de volontaires du Service civique soient sollicités par les associations sportives. Le lien que nous bâtissons avec les autres ministères permettra à des jeunes de s'engager et de trouver leur voie, en étant mobilisés, aux côtés des éducateurs sportifs et des professeurs des écoles, sur les projets de sport à l'école proposés par le monde associatif. Ils pourront aussi s'inspirer de ces temps de service civique pour aller vers de nouvelles carrières.

Concernant le fonds de solidarité, nous avons distribué un montant de 10,5 millions d'euros, pour 2 714 actions proposées et financées dans les territoires. Au total, seules 600 actions n'ont pas encore été financées mais elles le seront prochainement car nous disposons encore d'une marge sur cette enveloppe. L'État a fait ce qu'il pouvait faire en matière de fonds d'urgence. Il n'y a pas eu non plus 10 000 demandes déposées auxquelles nous n'aurions pas répondu ! L'offre est donc ajustée à la demande. Il est évident que l'État ne financera pas seul la survie des associations – le sport est une compétence partagée depuis longtemps – mais nous avons voulu lancer un signal à travers ce fonds doté de 15 millions d'euros et, par la suite, à travers les 11 millions d'euros dédiés aux associations dans le budget 2021, afin d'enclencher une collaboration au niveau local sur les aides apportées au secteur associatif.

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