Intervention de Régis Juanico

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise associative que nous traversons, et qui aura des effets durables ? Une telle interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n'a pas de précédent dans notre histoire. Nous savons que ses conséquences seront durables et ne se limiteront pas aux zones d'alerte renforcée ou aux zones d'alerte maximale – comme à Saint-Étienne Métropole, où s'appliquent des restrictions plus fortes de la pratique sportive, qui touchent aussi l'ensemble du monde associatif.

Les pertes de ressources financières subies par les associations sont importantes – du fait notamment de l'annulation des événements entre mars et juin – et tendent à se prolonger. Les chiffres ont été cités par notre rapporteur. Je le rejoins d'ailleurs sur de nombreux points soulevés lors de son exposé.

Ces chiffres nous ont été donnés lorsque le groupe de travail constitué au sein de la commission des Affaires culturelles – que je co-animais avec Fabienne Colboc – a conduit une évaluation en temps réel de l'impact de la crise sanitaire. Ils sont à réactualiser mais ils faisaient déjà état avant l'été d'une perte de ressources financières de plus de 10 000 euros pour les associations sportives amateurs.

Il faut ajouter à cela l'incertitude qui se prolonge, notamment sur les calendriers associatifs et sportifs. Il est très difficile, pour les bénévoles, les dirigeants comme pour les équipes de terrain, de programmer des événements entre septembre et décembre.

On évoque une perte de licenciés dans les structures sportives de près de 3 à 4 millions, soit un pourcentage du nombre total de licenciés estimé entre 20 % et 30 %. Ces chiffres devront être confirmés. Souvenons-nous néanmoins que l'objectif que nous partagions tous était de parvenir à 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d'ici 2024. Nous devons donc essayer d'annuler la baisse qui s'annonce sur l'ensemble du territoire.

Par conséquent, avant d'envisager un plan de relance – même s'il faut en poser les premiers jalons –, il faut un plan d'urgence !

En mai et juin, j'ai défendu à plusieurs reprises dans l'hémicycle l'idée d'un fonds de solidarité pour le sport amateur, doté de 100 millions d'euros obtenus grâce à l'augmentation des plafonds des taxes affectées au financement du sport. J'ai plaidé également avec d'autres collègues pour des mesures exceptionnelles visant à soutenir le mécénat sportif, ainsi que la question du chèque sport. Cette dernière mesure est désormais soutenue par tous mais il faut qu'elle soit rapidement déployée pour soutenir la dépense sportive dans les familles. Nous avons également défendu l'augmentation significative du FDVA, à hauteur de 100 millions d'euros.

Le rapporteur général du budget m'avait dit en juin qu'il n'y avait aucun problème et que nous verrions en fin d'année s'il était nécessaire d'abonder de nouveau les crédits destinés au sport et à la vie associative. Or, nous n'avons pas attendu la fin de l'année. Nous voyons bien que nous sommes obligés d'augmenter ces dispositifs financiers – qui demeurent à mes yeux insuffisants.

Si je me réjouis de l'augmentation des crédits destinés au Service civique, je constate néanmoins que ces crédits relèvent du plan de relance et sont donc exceptionnels. Il faudra les pérenniser sur le plan budgétaire. La suggestion du rapporteur de supprimer le Service national universel (SNU), dispositif inutile – car il s'adresse aux plus de 16 ans et qu'il faut intervenir sur le parcours de citoyenneté en amont de cet âge – et redondant, mérite que l'on y travaille.

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