Intervention de Muriel Ressiguier

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Je remercie tout d'abord Michel Larive pour la qualité de son rapport.

Le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a augmenté de 12,51 %. Sur les 152,2 millions d'euros de hausse budgétaire prévus en 2021, deux tiers seront consacrés à l'augmentation du budget des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et presque un tiers sera affecté à l'ANS, davantage tournée vers le sport professionnel.

Vous choisissez donc de soutenir de manière significative le sport de haut niveau, lucratif et à forte visibilité, plutôt que le sport amateur. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux, ni en phase – hélas !– avec certains besoins nationaux.

Le sport amateur – qui représente 350 000 clubs sportifs et 3,5 millions de bénévoles –, déjà fragilisé par la baisse des dotations publiques, subit de plein fouet la crise sanitaire. Son financement provient des subventions, des sponsors, des licences et des activités annexes qui sont à l'arrêt depuis quelques mois. Selon l'enquête « Agir pour le sport amateur », réalisée auprès de 3 100 clubs, les clubs ont enregistré une perte de trésorerie moyenne de 6 800 euros depuis l'arrêt des activités. Les fonds de développement de la vie associative et de soutien aux fédérations nationales et régionales baissent respectivement de 0,93 % et 1,35 %.

Si le plan de relance prévoit 21 millions d'euros d'aides ponctuelles aux clubs et aux comités, il ne prend pas en considération la situation, qui n'est toujours pas revenue à la normale. Dès la rentrée de septembre 2020, un recul des adhésions de 25 à 30 % a été mesuré. Des événements sportifs continuent à être annulés ; certains gymnases et piscines n'ont pas rouvert et certains entraînements ne peuvent plus avoir lieu – notamment à cause du couvre‑feu.

Le programme 350 relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 double et atteint 129,25 millions d'euros. Au total, 1,5 milliard d'argent public seront investis dans cette opération. Sans remettre en cause l'accueil de cet événement international, nous pouvons nous interroger sur ces investissements pharaoniques.

Par ailleurs, faute d'une réelle politique nationale de développement et de rénovation des infrastructures sportives sur tout le territoire, les collectivités territoriales établissent des partenariats public-privé pour la construction et l'exploitation d'infrastructures sportives. Or, les montages financiers sont critiqués, notamment par la Cour des comptes, car les bénéfices restent privés quand les pertes sont assumées par les contribuables. À titre d'exemple – et alors que l'État avait financé 191 millions d'euros sur les 361 millions d'euros qu'avait coûté la construction du Stade de France –, les pouvoirs publics ont versé 119,5 millions d'euros au consortium Stade de France pour absence de club résident. Le budget 2021 prévoit le versement d'une nouvelle compensation de 3,34 millions d'euros à ce consortium, au titre de ses pertes d'exploitation faisant suite à des travaux.

Enfin, alors que le SNU est loin d'avoir encore fait ses preuves quant à son objectif affiché d'impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la nation, de promouvoir la notion d'engagement et de favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes, son budget se voit augmenté de 108,72 %, pour un montant total de 62,26 millions d'euros. Il conviendrait sans doute de mener une réflexion de fond sur son utilité.

Le budget que vous proposez pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de cohérence. Il est nécessaire d'en revoir les priorités. Nous espérons que les débats permettront d'avancer sur ces problématiques, mais en l'état nous voterons contre.

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