Intervention de Fabienne Colboc

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'abbé Pierre, Giselle de Failly, Coluche, Armand Marquiset, Daniel Defert, Anne-Laure Pelletier, Ayesha Imam, Jean-Baptiste Richardier, Gaëlle Lahoreau, Claude Simonnot, Sylvie Güler, André-Marie Talvas, Anne Cassegrain, Henri Barbusse : je m'arrête là, car la liste est infinie. Ces hommes et ces femmes, reconnus, connus ou inconnus, ont un point commun, celui d'avoir exprimé leur volonté d'agir. Ces femmes et ces hommes ont lutté ou luttent pour de grandes causes nationales ou participent à la cohésion sociale, anonymement, sur leur territoire

La vie associative se conçoit comme un continuum. De ceux qui ont créé à ceux qui ont repris le flambeau, quel que soit le lieu ou le domaine d'action, tous ont été portés par ces trois valeurs : la liberté, l'engagement et l'action collective. Les associations sont souvent les premiers relais des citoyens sur le terrain et dans tous les domaines : le social, la santé, l'environnement, le sport ou la culture. Aujourd'hui, une personne sur cinq est bénévole, ce qui représente 13 millions de personnes. Chaque jour, ce sont près de 200 associations qui se créent, et chaque année plus de 70 000.

C'est aujourd'hui la première étape. Cette proposition de résolution du groupe MODEM et apparentés relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, à laquelle je ne peux que souscrire, nous engage dans la recherche et le débat et confirme notre volonté inébranlable de transformer profondément ce secteur à travers six axes clefs.

Si les rapports de Françoise Dumas et Yves Blein ont permis d'apporter des évolutions, il reste encore beaucoup à faire. La suppression de la réserve parlementaire et la diminution des contrats aidés suscitent des craintes au sein du monde associatif. Les associations ont besoin de soutiens financiers pour fonctionner, de bénévoles pour agir, de compétences pour se développer et d'outils simplifiés pour se renforcer. Édouard Philippe a montré sa confiance et son engagement auprès des acteurs associatifs, en lançant le 9 novembre dernier un plan pour la vie associative. Ce plan vise à soutenir les associations de manière plus efficace et pérenne, toujours avec la même méthode, celle de la concertation.

Dans un contexte budgétaire que nous savons difficile, les crédits en faveur du secteur associatif ont été portés à 67,6 millions d'euros en 2018, ce qui représente une augmentation de près de 10 % par rapport à 2017. Monsieur le ministre, vous avez compensé la suppression de la réserve parlementaire par la dotation de 25 millions d'euros au Fonds de développement à la vie associative, pour soutenir les petites associations qui, en dépit de leur taille, fournissent un travail essentiel sur tout le territoire. Nous serons attentifs à ce que ces fonds soient distribués de manière transparente, équitable, équilibrée et qu'ils soient dirigés vers les plus fragiles.

Les bénévoles sont les ressources essentielles des associations : qu'ils soient dirigeants ou sur le terrain, ils sont l'essence même de l'action et de la qualité de celle-ci. Le bénévolat doit être soutenu, renforcé et valorisé par le droit à la formation, la VAE et le compte engagement citoyen. Les crédits consacrés au service civique connaîtront l'année prochaine une hausse de 16 %, ce qui représente 150 000 services civiques financés.

L'emploi associatif est un véritable enjeu pour la pérennité de certaines associations. Il représente 10 % des emplois du secteur privé. Le Gouvernement assurera le maintien de 200 000 contrats aidés. Par ailleurs, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires permettra aux 170 000 associations de gagner environ 500 millions d'euros. En 2019, ce dispositif sera transformé et prendra la forme d'une réduction de charges patronales, ce qui leur permettra d'économiser 1,4 milliard d'euros. Les réformes engagées en matière de formation professionnelle et d'apprentissage leur profiteront aussi.

Ces mesures sont une réelle marque de reconnaissance aux associations, mais il faut aller plus loin. Ainsi, cette proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance nous invite à un travail en profondeur. Elle va dans le sens d'un groupe de travail que La République en marche a déjà mis en place et de la concertation interministérielle en cours, qui aboutira en mars 2018.

Cette proposition de résolution permet aussi de nous assurer que nous rendons aux associations ce qu'elles nous apportent, individuellement et collectivement. Elles sont la vitalité de nos territoires et participent à leur attractivité. C'est parce que nous croyons à l'engagement citoyen et que nous tenons à la démocratie que nous approuvons cette proposition de résolution.