Intervention de Virginie Duby-Muller

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à saluer la qualité des travaux de nos rapporteures pour avis, et l'éclairage qu'elles nous apportent.

L'année 2021 sera évidemment une nouvelle année de bouleversements pour les médias. Céline Calvez a d'ailleurs évoqué les conséquences économiques cataclysmiques affectant ce secteur, durement touché par l'épidémie de la covid, qui a bouleversé nos cadres de vie.

Malheureusement, comme dans les lois de finances pour 2020, 2019 et 2018, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations à l'audiovisuel public. Dans ce projet de budget pour 2021, la ventilation de ces efforts se traduit ainsi par un recul généralisé, de 60 millions d'euros pour France Télévisions, 8 millions d'euros pour Radio France, 2,1 millions d'euros pour ARTE et 0,6 million d'euros pour France Médias Monde. Seul le budget de TV5 Monde reste stable, et celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) bénéficie d'une hausse de 1,6 million d'euros.

Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 avait déjà acté une baisse de 30 millions d'euros et un retrait de 47 millions par rapport au contrat d'objectifs et de moyens (COM) ; celle pour 2019 prévoyait une baisse de 24 millions d'euros, et celle pour 2020, une diminution du budget de 62 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Un arbitrage gouvernemental, à l'été 2018, prévoyait qu'entre 2018 et 2022, les ressources publiques affectées à l'audiovisuel public reculent de 160 millions d'euros. En 2021, nous aurons dépassé cet objectif. Dès lors, à quoi ressemblera votre projet de budget 2022 pour le groupe France Télévisions ? Pouvez-vous dès aujourd'hui vous engager à ce qu'il ne baisse pas, pour suivre les engagements que le Gouvernement a pris en 2018 ?

J'en profite pour rappeler, comme je le fais désormais chaque année, le scandale de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, dite taxe Copé, définitivement déviée en 2019 vers le budget de l'État, au détriment de France Télévisions. Même François Hollande n'avait pas été aussi loin ! La taxe Copé échappe ainsi totalement à France Télévisions, alors qu'elle avait été justement créée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de l'opérateur.

Ces baisses de budget s'inscrivent ainsi dans un contexte difficile, avec une crise sanitaire sans précédent et une réforme de l'audiovisuel public à l'arrêt, alors qu'elle devait voir l'apparition d'une holding France Médias et permettre aux chaînes de montrer davantage de publicité, y compris ciblée.

Madame la ministre, nous attendons encore davantage de précisions, concernant le futur budget de l'audiovisuel public français, qu'il s'agisse de sa forme administrative, de son budget, de son calendrier ou de ses ressources. Je souhaiterais également vous interroger sur l'avenir de France 4, qui a bénéficié d'un sursis tardif jusqu'en août 2021, après avoir fait preuve, s'il le fallait encore, de son utilité pendant le confinement en proposant des programmes éducatifs. Quel avenir pour cette chaîne ? De quoi dépendra votre décision, et selon quel calendrier sera-t-elle appliquée ?

France Ô n'a malheureusement pas eu la même chance. Je le regrette : c'était pourtant une chaîne utile, alors que les territoires ultramarins ne sont que très peu représentés à la télévision.

Pour ce qui concerne la presse, après une période de baisse, les aides à la presse augmentent, notamment par la création de deux nouveaux dispositifs : une aide spécifique au pluralisme des titres ultramarins, de 2 millions d'euros, et une aide aux services de presse en ligne, de 4 millions d'euros.

Je m'en réjouis car ce secteur est durement touché par la crise. J'avais néanmoins déposé un amendement visant à étendre le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique au plus mensuelle ou à un service de presse en ligne, à condition qu'ils présentent le caractère d'information politique générale. Ce crédit d'impôt exclut pour le moment la presse de la connaissance, du savoir et de l'emploi. L'amendement visait à étendre le champ d'application du dispositif aux abonnements à des publications telles que La France agricole, qui permet aux agriculteurs de s'informer. Je souhaitais donc recueillir votre avis sur cet amendement, qui a malheureusement été déclaré irrecevable.

Pour terminer, nous saluons la hausse du programme « Livres » et les crédits alloués au CNM.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous avons décidé de nous abstenir.