Intervention de Béatrice Descamps

Depuis une quinzaine d'années, les quarante-quatre écoles supérieures d'art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l'enseignement supérieur. Aux termes de la loi Fioraso et de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, elles doivent mener des actions de recherche, ce qu'elles font dans le cadre de programmes et de troisièmes cycles financés par le ministère de la culture.

Mais ce financement est resté au stade d'amorce : très sous-dimensionné, il ne comprend pas de part pérenne ; les fonds ne sont distribués que par le biais d'un appel à projets. L'actuelle enveloppe d'1 million d'euros consacrée à la recherche et répartie entre les actions 1 et 4 du programme 361, qui n'a pas évolué depuis de nombreux exercices. Elle ne représente dans les faits que 18 000 euros en moyenne par école pour financer le fonctionnement des unités de recherche, la production, la diffusion et la valorisation des projets, les missions de recherche des enseignants, les troisièmes cycles, les bourses pour les étudiants de troisième cycle : c'est impossible et cela met en péril la validité des diplômes nationaux. En outre, le plan de relance ne prévoit pas de financement complémentaire pour le fonctionnement des écoles supérieures d'art.

La loi de programmation de la recherche est une première étape. Le financement de la recherche culturelle et de la création est dorénavant inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement. Nous espérons une nouvelle étape ce soir !