Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles d'art territoriales.

Contrairement à ce qui est prévu pour les étudiants des universités et des établissements nationaux, l'État ne permet pas aux écoles supérieures territoriales délivrant des diplômes relevant du ministère de la culture d'exonérer les boursiers des frais d'inscription, car il ne leur accorde aucune compensation. Ce serait pourtant cohérent avec l'insistance du Gouvernement sur l'égalité réelle et sur les conditions de vie étudiante.

Je propose donc d'attribuer 2,5 millions d'euros supplémentaires à l'action 1, « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur », du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour que les écoles supérieures d'art territoriales puissent exonérer les étudiants boursiers des frais d'inscription. Ces 2,5 millions d'euros sont calculés pour un taux d'élèves boursiers de 45 %, soit 4 275 étudiants, et pour un montant moyen de frais d'inscription de 600 euros.

Ces 2,5 millions seront prélevés sur le programme 175, « Patrimoines », plus précisément son action 1, « Monuments historiques et patrimoine monumental », au titre du financement des travaux du Grand Palais. En effet, l'État a renoncé aux aspects les plus pharaoniques de ce projet sans pour autant revoir à la baisse le budget global des travaux.