Intervention de Céline Calvez
Réunion du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » :Vous souhaitez proroger le dispositif exceptionnel de soutien à la diffusion hertzienne, décidé dans le PLFR3.
Ce soutien est une excellente chose, mais deux arguments justifient la fin de ce dispositif. D'une part, le fonds de soutien est défini de telle sorte que pour en bénéficier, les revenus de 2021 devront être inférieurs à ceux de 2020, ce qui ne devrait pas être le cas. D'autre part, ce fonds de soutien a été présenté comme temporaire à la Commission européenne. Le prolonger pourrait remettre en cause l'appréciation de cette dernière.
Cela étant, nous comprenons bien la justification de ces amendements d'appel, la situation des radios privées et des télévisions locales étant très incertaine. Nous pourrons en débattre lors de l'examen du PLFR4 si nous constatons que leur situation est encore pire qu'en juillet, lorsque nous avions voté le PLFR3.
