Intervention de Michel Larive

Les crédits de paiement alloués à la HADOPI sont stables, à 8,65 millions d'euros, mais pour quel bilan ?

Le site Next INpact révèle que la HADOPI a coûté mille fois plus cher qu'elle n'a rapporté à l'État français. En réalité, les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement ; les usagers utilisent facilement un réseau privé virtuel qui les localise à l'étranger et l'offre légale s'est développée.

Nous proposons donc de transférer les crédits alloués à la HADOPI à un fonds de soutien aux auteurs et aux créateurs. En effet, la concertation annoncée avec les auteurs et les créateurs sur leur protection sociale, leur régime fiscal et leur représentativité n'a abouti à aucune mesure concrète. Le rapport Racine a été remis au ministre de la Culture début janvier, et nous en sommes toujours à une phase de dialogue, alors que les difficultés des auteurs et des créateurs sont largement connues et que les solutions ont été exposées depuis des mois. Nous proposons donc de créer une ligne budgétaire en faveur des artistes et des créateurs.