Intervention de Céline Calvez

Vous appelez à la création d'un fonds de soutien aux artistes et aux créateurs. Le Gouvernement et cette majorité s'attachent à les soutenir par des mesures d'urgence et y consacrant une partie du plan de relance.

Mais votre amendement semble surtout avoir pour objet principal de supprimer la HADOPI. Vous estimez qu'elle a coûté mille fois plus cher qu'elle n'a rapporté : il est étonnant de juger de son utilité à l'aune des amendes qu'elle a perçues. Qui jugerait de l'utilité d'une autorité de police au montant des amendes qu'elle impose ? La HADOPI est utile, car les comportements illégaux cessent dans l'immense majorité des cas après le premier ou le deuxième avertissement. La supprimer nuirait à la lutte contre le piratage.

Nous avons d'ailleurs proposé au printemps la fusion du CSA et de la HADOPI, pour renforcer la lutte contre les différentes formes de piratage. Avis défavorable.