Intervention de Céline Calvez

La HADOPI publie ses résultats chaque année et son président, Denis Rapone, saura se rendre disponible pour vous les présenter. J'espère d'ailleurs que nous aurons l'occasion de le revoir très vite pour faire évoluer le cadre de la régulation, puisque la ministre a fait part de sa volonté de présenter un projet de loi en ce sens.