Intervention de Emmanuelle Ménard

Que dire lorsque 7 % des associations absorbent 70 % des subventions publiques ? Je vous donne un exemple : en 2015 et 2016, l'État a versé 8,5 millions d'euros de subventions à des associations oeuvrant pour la prévention de la radicalisation, ce qui a fait dire aux sénatrices Esther Benbassa et Catherine Troendlé, dans un rapport publié en juillet 2017, que des associations n'ayant pas forcément de compétences en matière de déradicalisation s'étaient engouffrées dans cette brèche afin d'obtenir de nouvelles ressources financières. Ainsi, le centre expérimental de prévention, d'insertion et de citoyenneté situé au château de Pontourny, dans l'Indre-et-Loire, a coûté la bagatelle de 2,5 millions d'euros ; ouvert à titre expérimental en septembre 2016, il a été fermé moins d'un an plus tard après avoir accueilli neuf pensionnaires.

Le secteur associatif, pourtant si essentiel, est véritablement pollué – je pèse mes mots – par une poignée d'associations qui vivent sous perfusion de l'État. Que dire, pour prendre un autre exemple, de celles qui, désireuses de modeler ou gendarmer notre société à leur guise, n'hésitent pas à intenter des actions en justice à répétition – ce qui constitue en réalité leur véritable fonds de commerce – pour mieux museler ceux qui osent les contredire ? Que dire des pseudo-associations de défense des droits de l'homme ou de celles qui pratiquent l'aide aux clandestins et qui touchent des subventions à outrance ? On estime ces aides à plusieurs dizaines de millions d'euros, certains parlant même de 200 millions d'euros de subventions versées chaque année par l'État, les collectivités territoriales et parfois l'Union européenne.

Cette gabegie, qui n'a que trop duré, et le simple bon sens devraient nous inciter à légiférer pour que les subventions allouées aux associations ne puissent excéder 50 % de leur budget annuel. Ainsi, l'argent des Français serait équitablement réparti.

Et si le Parlement, censé contrôler l'attribution de ces subventions, en prenait connaissance non pas après leur versement, mais avant ? Nous ferions un pas de plus vers la transparence. Je crois que les associations, l'immense majorité des associations, celles qui concourent au bien commun, nous en seraient reconnaissantes.