Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je partage pleinement les propos de Mme la rapporteure pour avis. Ce texte marque une étape cruciale sur le chemin de la défense et de la préservation de notre modèle d'exception culturelle. Je me réjouis que la France se soit battue pour faire adopter la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique en 2019. Elle s'est trouvée aux avant-postes, ce dont nous pouvons être fiers. Il s'agit, par ce projet de loi, de transposer les dispositions de la directive dans notre droit. Nous faisons partie des premiers pays à le faire et, là encore, nous pouvons nous en enorgueillir. Il était essentiel d'agir rapidement, compte tenu des délais de transposition.

Nous devons chérir et protéger notre exception culturelle ; nous devons soutenir et permettre le développement de tous les secteurs de la culture. Nous avons pu le constater dans le cadre de notre mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : les mutations, les usages et les déséquilibres liés à l'arrivée de nouveaux entrants très puissants s'accélèrent – la crise sanitaire mondiale l'a encore démontré. Faisant preuve d'esprit de responsabilité, le groupe Agir ensemble soutient, en la circonstance, le recours aux ordonnances.

Les équilibres trouvés par les deux assemblées sont satisfaisants et doivent être préservés. Je pense aux dispositions relatives à la rémunération supplémentaire des auteurs, lorsque la rémunération proportionnelle initialement prévue est « exagérément faible ». Les exigences de transparence imposées aux plateformes, les obligations de contribution au financement de la création nationale ainsi que la visibilité des œuvres françaises et européennes sont un très grand pas vers un partage plus juste de la valeur et la préservation de la diversité de la création. Nous pouvons être fiers d'inscrire au bilan de notre travail parlementaire la transposition de ces directives et l'entrée dans notre droit de plusieurs priorités en faveur de notre exception culturelle.