Intervention de Marie-George Buffet

Je souhaite tout d'abord souligner la qualité du travail de notre collègue Bertrand Sorre. Les éléments recueillis au cours des auditions nous permettent de nous prononcer en toute connaissance de cause.

Je me réjouis de l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour du 7 décembre car notre première préoccupation doit être de rendre plus efficace la lutte contre le dopage, c'est‑à-dire contre la tricherie et la soumission de certains sportifs et sportives à des enjeux financiers ou géopolitiques, avec un véritable dopage d'État dans certaines régions du monde.

Le combat contre le dopage doit être permanent. La marchandisation du sport et son instrumentalisation par certains pouvoirs publics font que la tentation du dopage reste très prégnante. La mise en conformité de notre droit dans les délais est une obligation. Nous pouvons certes compter sur la clémence de l'AMA, mais je me méfie : même si le Comité international olympique (CIO) a du mal à trouver des villes pour organiser les Jeux olympiques, l'AMA peut se montrer très stricte sur l'application de la mise en conformité de ses directives. Le rapporteur a rappelé les risques encourus : l'incapacité d'inscrire nos sportifs et sportives à des compétitions internationales – je pense aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo – et la remise en cause –même si elle est extrêmement peu probable – de la tenue de grands événements sportifs sur notre sol.

Le plus important reste l'image de la France. Il serait dommage que notre pays soit réprimandé par l'AMA alors qu'il s'est véritablement saisi, par le passé, de ce combat. Ce ne serait pas terrible pour le rayonnement de la France ! Nous devons donc faire des efforts pour tenir les délais. Or, le temps de rédaction de l'ordonnance pose problème : neuf mois ! Est-il possible de réduire ce délai à six mois ? Ce serait un peu plus rassurant.

M. le rapporteur a rappelé tous les sujets abordés à l'occasion de la mise en conformité de notre droit : l'indépendance du laboratoire national de dépistage du dopage, la reconnaissance des « lanceurs d'alerte », les sanctions proportionnées selon le niveau et le comportement du sportif ou de la sportive. On peut toutefois s'interroger sur certains points, comme la différence dans les sanctions entre les sportifs de moins de 16 ans et ceux ayant entre 16 et 18 ans, pourtant tous mineurs, ou encore le pouvoir d'enquête des instances chargées de la lutte contre le dopage au plan national. Nous avons auditionné plusieurs professeurs de droit, spécialistes du droit du sport, qui nous ont rassurés : les droits des citoyens de notre pays ne seront pas remis en cause.

Il va falloir être très vigilant sur le contenu des ordonnances et vérifier qu'elles sont bien conformes à l'habilitation. De plus, il conviendra d'accorder des moyens humains et financiers supplémentaires à l'AFLD, qui se voit confier de nouvelles responsabilités dans le domaine de la prévention et de l'éducation – cela enlève encore des attributions au ministère des Sports, dont je ne sais plus de quoi il sera responsable.

Il faudra veiller enfin à ne pas se cantonner au sport de haut niveau. Nous avons auditionné les représentants de l'AFLD qui, en pleine préparation des Jeux olympiques de Tokyo et de Paris, ont tendance à se concentrer sur les contrôles dans le haut niveau. C'est bien, mais il faut aussi poursuivre les contrôles dans le sport amateur. Or, il y a un risque que ceux-ci soient laissés de côté : il faudra donc se montrer vigilant.

Je vous remercie encore, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre rapport.