Intervention de Patrick Vignal

Je tiens moi aussi à remercier notre éminent collègue Bertrand Sorre pour son excellent travail sur ce projet de loi. Le texte que nous examinons ce matin habilite le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage. Même si certains regrettent le recours aux ordonnances, cette méthode reste la seule à même de permettre à la France de se mettre en conformité dans un délai très court avec ses engagements internationaux.

En tant que signataire de la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, la France se doit de transposer dans son droit interne les nouvelles règles édictées par le code mondial antidopage. Depuis 2003, ce dernier permet d'harmoniser les règles et les politiques antidopage dans le monde. Il évite notamment que les sportifs soient soumis à des législations différentes selon leur nationalité lors des compétitions internationales. Il est régulièrement révisé afin d'adapter la réglementation aux évolutions réelles du dopage et de parfaire le combat engagé. La dernière révision a été adoptée le 7 novembre 2019 lors de la conférence mondiale sur le dopage dans le sport.

Selon ses engagements internationaux, la France se doit de transposer avant le 1er janvier 2021 la nouvelle version du code mondial antidopage. Dans le cas contraire, l'État s'exposerait à des sanctions.

N'oublions pas que nous serons le pays hôte de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous nous devons par conséquent d'être exemplaires dans la lutte contre le dopage. Le ministère des Sports promeut un sport propre, avec des athlètes propres. Un vaste plan de modernisation de son dispositif de lutte contre le dopage a été engagé afin de mieux prévenir celui-ci et d'harmoniser son organisation avec les standards de l'AMA. La France est reconnue pour le rôle important qu'elle joue dans la lutte contre le dopage et ce projet de loi illustre son attachement à respecter ses engagements internationaux.

Le dopage demeure un fléau qui gangrène le sport professionnel et amateur. Tout sportif, quelle que soit sa discipline, peut être tenté de prendre des produits illégaux dans le but d'augmenter ses performances ou d'avoir une meilleure récupération. Il reste donc impératif d'encourager la coopération internationale pour protéger nos athlètes et de promouvoir l'éthique du sport. Il faut limiter la disponibilité des substances et méthodes interdites en luttant contre le trafic, faciliter les contrôles antidopage, soutenir les programmes nationaux de contrôle. Nous devons encourager les producteurs et distributeurs de compléments alimentaires à établir les meilleures pratiques en matière d'étiquetage, de commercialisation et de distribution des produits susceptibles de contenir des substances interdites. Enfin, il faut soutenir la mise en œuvre de programmes d'éducation antidopage et renforcer la recherche antidopage afin de tendre vers un sport « zéro dopage ». Tels sont les objectifs du Gouvernement dans ce projet de loi visant à transposer le code mondial 2021 dans notre droit interne.

Le Groupe de La République en marche votera donc ce texte. Il vaut mieux prévenir que guérir, mais c'est un vaste débat !