Intervention de Maxime Minot

Le dopage est un fléau qui affecte le sport en général, qui nuit à son image et aux valeurs qu'il véhicule, tout en faisant peser un danger, à plus ou moins long terme, sur la santé des sportifs qui y succombent. Il ne se diffuse plus seulement chez les sportifs de haut niveau mais touche aussi le sport amateur, voire des usagers quotidiens des salles de sport. D'aucuns diront qu'il est le fardeau de la société de la performance, qu'il est aggravé par la mercantilisation du sport de haut niveau, voire qu'il est intrinsèque à la volonté de l'homme de remporter la victoire sur les autres ou sur lui-même. En tout état de cause, il doit être combattu avec force, même si on a souvent l'impression d'un éternel recommencement, car le dopage semble aller plus vite que la législation. Nous le devons d'abord à ces sportifs respectueux des règles et de leur discipline, premières victimes de la tricherie, alors qu'ils nous font rêver à chaque compétition sportive. Ils doivent être des acteurs de cette lutte.

La France n'a pas à rougir de son arsenal en la matière. Toutefois, pour être efficace et cohérent, on ne peut mener cette lutte qu'à l'échelle mondiale, notamment en harmonisant les politiques et les règles appliquées par les organisations sportives et les gouvernements. C'est le rôle de l'AAA, créée il y a un peu plus de vingt ans. Depuis l'adoption du premier code mondial antidopage, en 2003, deux versions l'ont fait évoluer, en 2009 et en 2015. La troisième, adoptée il y a un an, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, nous conduit à débattre du présent projet de loi, qui vise à habiliter le Gouvernement à assurer, par voie d'ordonnance, la conformité de notre droit national avec le code mondial.

Sur la forme, le Gouvernement a choisi, comme ses prédécesseurs, de recourir à l'article 38 de la Constitution. L'urgence est certaine : nous avons jusqu'au 1er janvier pour adopter les mesures nécessaires. Je rappellerai toutefois que ce texte a été déposé sur le bureau de notre assemblée le 7 février dernier. La crise sanitaire a certes contraint à des ajustements, mais le Gouvernement a fait examiner d'autres projets de loi avant celui-ci. Si la France est sanctionnée, la responsabilité en reviendra exclusivement au Gouvernement. Le procédé est-il conforme à notre Constitution ? Sans doute, mais le recours systématique et inédit aux ordonnances – qui concerne actuellement presque tous les textes – peut être interprété comme un détournement de nos institutions.

Sur le fond, il est nécessaire de tirer les conséquences, dans notre droit, des nouvelles règles introduites dans le code mondial antidopage à la conférence de Katowice. Néanmoins, je ferai trois remarques.

D'abord, plusieurs mesures sont imprécises, comme le fait remarquer Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans l'avis qu'il a rendu à l'AMA, sur le code 2021. Les règles en question feront peser sur les sportifs des obligations quotidiennes très lourdes et susciteront évidemment des difficultés.

Ensuite, les sportifs courent le risque d'être moins bien protégés, du fait d'une dérive juridique vers un droit anglo-saxon susceptible de contredire notre conception des droits de la défense et des libertés. On assiste à une inversion de la charge de la preuve pour certaines infractions, préjudiciable aux sportifs, qui fait peser sur eux une suspicion permanente et impose des différences de traitement difficilement compréhensibles. Des questions prioritaires de constitutionnalité ne sont pas à exclure de la part d'un certain nombre d'entre eux.

Enfin, on doit regretter l'insuffisance de la prévention. Une interdiction sans prévention conduit toujours à un échec. Or, le silence assourdissant en la matière n'est pas sans rappeler celui de notre pays. En effet, chaque fédération agit de son côté. Nous pensons qu'il faudrait une impulsion coordonnée et globale dans tous les sports.