Intervention de Luc Geismar

Le projet de loi d'habilitation soumis à notre examen ouvre des horizons heureux : il fait partie des textes qui doivent être adoptés en prévision des grands évènements sportifs à venir, tels que la Coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. La France a toujours eu à cœur de placer l'éthique au centre de la pratique sportive. Aujourd'hui encore, l'éthique la plus rigoureuse doit guider notre plume.

Le Groupe du Mouvement démocrate et apparentés est favorable à l'adoption de ce texte, qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en conformité notre droit interne avec les nouveaux principes du code mondial antidopage et les standards internationaux connexes. La réforme du code mondial conduira à la séparation organique entre le laboratoire antidopage français et l'AFLD. La refonte de ces entités améliorera la lutte contre le dopage. Notre groupe apporte tout son assentiment à cette modification, qui facilitera notamment le recueil d'informations par l'Agence et une coopération accrue entre les structures luttant contre le dopage.

Les ordonnances prises par le Gouvernement entraîneront d'autres évolutions importantes, telles que la définition de nouveaux comportements répréhensibles ou l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte. Je me réjouis aussi tout particulièrement de la possibilité qui sera offerte de moduler les sanctions et, ainsi, de prendre davantage en considération le profil du sportif sanctionné. Cela apportera plus de justice et d'équité lors des jugements à venir.

Lors de la ratification de l'ordonnance, notre groupe sera attentif à ce que les nouvelles normes soient efficacement intégrées, et à ce que les droits des sportifs soient respectés. Dans sa nouvelle rédaction, le code mondial antidopage autorise, dans le cadre des compétitions internationales, la réalisation de contrôles et de dépistages à tout moment du jour et de la nuit. Or, les règles françaises interdisent de tels contrôles entre vingt et une heures et six heures. Je m'interroge sur la nécessité de faire évoluer notre droit pour autoriser des contrôles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, alors que la majorité des substances sont détectables au plus tôt un jour après leur prise.

Le Groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de ce texte.