Intervention de Régis Juanico

Après deux tentatives infructueuses dans le cadre de l'examen des projets de loi de programmation de la recherche et d'accélération et de simplification de l'action publique – les dispositions en question ayant été considérées comme des cavaliers législatifs –, le présent projet de loi, inscrit in extremis, a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique en France est non seulement un impératif, mais relève aussi – comme l'a rappelé Marie-George Buffet– d'un combat permanent. Cette lutte passe par la mise en conformité avec le code mondial antidopage, qui nous permettra de gagner en efficacité. La responsabilité de sa mise en œuvre incombe– je le rappelle– au mouvement sportif et non à l'État.

La transposition des règles internationales autorisera des avancées dans la lutte contre un fléau qui mine les valeurs du sport. Elle renforcera l'individualisation des profils et des sanctions. Le texte a pour caractéristique principale de faire apparaître la catégorie des « substances d'abus », qui regroupe les produits à usage récréatif, hors contexte sportif. Il améliore ainsi la classification des substances. Pour les sportifs dits « protégés », les sanctions sont allégées. Cette flexibilité participe de la volonté de responsabiliser, d'accompagner et de conseiller les jeunes sportifs au quotidien. De même, le passage de l'indépendance opérationnelle à l'indépendance organique du laboratoire d'analyses et de recherche confirme la nécessaire liberté de la recherche à l'égard de tout organisme administratif ou politique. L'intégration du laboratoire dans l'AFLD était une anomalie française. Son installation au sein de l'Université de Paris-Saclay permettra enfin de se conformer au code mondial. La recherche française a la capacité de détecter de nouvelles substances. Faisons-lui confiance !

Par ailleurs, la nouvelle priorité accordée à la prévention est un signe d'ouverture de la part de l'AMA. De fait, le « tout-répression » ne fonctionne pas. Il faut faire primer la sensibilisation, la prévention sur la sanction. Je partage l'interrogation de Marie-George Buffet sur le rôle du ministère des Sports, notamment sur les missions qui lui restent dans les domaines de la santé, de l'intégrité des sportifs et, partant, de la prévention et de la sensibilisation des jeunes publics.

Enfin, l'élargissement du champ des enquêtes à l'entourage des sportifs témoigne d'un constat partagé par tous : l'environnement de l'athlète est déterminant dans la consommation de produits dopants. Le renforcement du pouvoir d'enquête amplifiera le rôle de régulateur de l'Agence et facilitera son travail dans la lutte contre le dopage.

Toutefois, certaines conditions demeurent insuffisantes et il faudra rester extrêmement vigilant sur le champ de l'habilitation du Gouvernement et la rédaction de l'ordonnance. Par prudence, je considère – comme la rapporteure d'application – que celle-ci devrait être prise dans un délai de six mois plutôt que neuf. Même si le recours à l'ordonnance est critiquable, nous considérons que, compte tenu du contexte d'urgence rappelé à de multiples reprises, il est incontournable afin de se conformer au code mondial antidopage et de corriger les irrégularités identifiées. Sur la question fondamentale de la lutte contre le dopage, la France ne peut se permettre de s'exposer à des sanctions internationales, en particulier dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Nous y travaillons, dans le cadre du groupe de travail consacré aux Jeux, avec le coprésident Stéphane Testé.

Le Groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du projet de loi.