Intervention de Béatrice Descamps

La France a toujours été un grand pays de sport, non seulement par les résultats qu'elle a obtenus, mais aussi par son attachement aux valeurs sportives, comme l'entraide et le dépassement de soi, ainsi qu'à la lutte contre le dopage. Ne dit-on pas que le sport est le troisième pilier de l'éducation qui forme les citoyens de demain ? Alors que les sportifs sont de plus en plus médiatisés et pris pour modèles par les jeunes comme les moins jeunes, il est impératif de continuer à œuvrer pour que le sport reste exemplaire à divers titres, notamment en matière de lutte contre le dopage. Cette exemplarité est d'autant plus essentielle que nous accueillerons la prochaine Coupe du monde de rugby en 2023, et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Rappelons toutefois que le combat contre le dopage doit être permanent.

Notre groupe se réjouit que l'on puisse débattre de la mise à jour du règlement international en matière de dopage sur lequel reposent nos règles nationales. Il est toujours regrettable de devoir passer par des ordonnances, même si cela semble être devenu classique pour transposer les évolutions du code mondial antidopage. Il ne faut néanmoins pas négliger le rôle du Parlement, qui devra ratifier les ordonnances. Quid, d'ailleurs, du calendrier à venir ?

Sur le fond, le texte présenté en novembre 2019 en Pologne contient quelques avancées. Je note la création de la catégorie des « substances d'abus » qui, à ma connaissance, n'existent pas dans notre droit. Est-il prévu de respecter à la lettre le nouveau code et d'inscrire cette notion dans le code du sport ?

Le texte introduit de nouvelles dispositions concernant la protection des personnes dénonçant une violation des règles antidopage, qui s'apparentent à des « lanceurs d'alerte ». Je note cependant dans votre rapport, Monsieur Sorre, que ces dispositions n'entreraient pas dans le champ d'application des dispositifs de la loi Sapin 2 sur les « lanceurs d'alerte ». Quelles sont les mesures envisagées pour inscrire ces avancées internationales dans notre droit positif ?

Concernant les applications pratiques des nouvelles mesures de droit international, je m'interroge aussi sur les implications, dans notre pays, de l'autorisation du recours à un tiers délégué dans le contrôle antidopage.

Enfin, le nouveau code semble imposer un renforcement du suivi et des contrôles, même pour les sportifs hors des groupes cibles. Cette évolution nécessitera-t-elle des moyens supplémentaires ou des modifications dans l'organisation du contrôle antidopage en France, notamment s'agissant du rôle des conseillers interrégionaux antidopage (CIRAD) ?

Je souhaiterais également avoir votre avis, Monsieur le rapporteur, sur le volet de la prévention et de l'éducation.

Notre groupe accueille favorablement les dispositions du texte.