Intervention de Michel Larive

L'article unique du projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, afin d'« assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage et de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte ». Le Groupe La France insoumise n'a pas d'opposition de fond sur le texte et votera en sa faveur.

Je souhaite malgré tout redire mon désaccord quant à la méthode employée, à savoir le recours aux ordonnances. Le Gouvernement avait déposé le texte dès le mois de février. Rien ne l'empêchait d'inscrire plus tôt le projet de loi à l'ordre du jour, ce qui nous aurait permis d'en débattre. La date d'entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage – le 1er janvier 2021 – nous donnait tout le loisir de suivre la procédure législative classique. De plus, ni l'exposé des motifs, ni le dispositif du projet de loi, ni même l'étude d'impact ne détaillent les adaptations qui devront être réalisées dans le droit français. Les parlementaires doivent donc se prononcer sans même disposer de l'ensemble des informations. Cela ne permet pas, à mon sens, de garantir le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Nous souhaitons profiter de l'examen de ce texte pour étudier des pistes d'amélioration de la politique française et internationale en matière de lutte contre le dopage. L'activité de l'AMA a parfois manqué d'efficacité et de transparence. L'enquête sur le dopage russe a ainsi été très tardive. L'ancien président de l'AMA reconnaît lui-même ce manque d'efficacité. Le Monde rapportait ses propos en novembre 2019 : « […] 282 athlètes russes ont concouru à Rio, 169 à Pyeong-Chang. Est-ce une sanction efficace ? La Russie a été réintégrée avant que ce qui lui était réclamé ne soit fourni. Nous manquons d'une direction vraiment indépendante. J'aimerais voir une réelle indépendance mais je pense qu'il sera difficile d'y parvenir ». Effectivement, l'AMA est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements. Or, si les athlètes subissent les tests antidopage, ils ne sont représentés ni dans la gouvernance, ni dans le contrôle de l'AMA. L'AFLD a signé une tribune réclamant « d'éliminer les conflits d'intérêts dans le système antidopage ». J'ajoute que l'AMA est insuffisamment financée. Avec 32 millions d'euros de budget annuel, le régulateur mondial de la lutte antidopage gère un budget équivalent à celui du club de football d'Angers. Une réforme d'ampleur de la gouvernance et du financement de cette instance est donc nécessaire.

S'agissant de l'AFLD, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation très limitée des crédits, qui passent de 9,59 millions à 10,74 millions d'euros. Cette maigre évolution est sans rapport avec l'ambition de poursuivre une politique volontariste en matière de lutte contre le dopage, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La France a joué un rôle très actif dans la lutte antidopage à l'échelle mondiale. Elle a pris de multiples dispositions afin d'assurer l'intégrité des compétitions sportives. Il importe qu'elle tienne son rang en donnant à son agence les moyens d'augmenter ses capacités d'analyse et de recherche, et en lui permettant de mener à bien ses missions – qui sont en nombre croissant. On remarquera que le budget de l'agence antidopage du Royaume-Uni est le double de celui de son homologue française. Comme je l'indiquais dans l'avis budgétaire que je vous ai présenté sur la mission Sport, jeunesse et vie associative, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je souhaite doter l'AFLD d'un budget plus élevé. Pour l'heure, nous voterons en faveur de ce texte.