Intervention de Bertrand Pancher

Faut-il mettre le droit français en conformité avec les principes du code mondial antidopage ? La réponse est évidemment oui. Cependant, nous considérons que, si l'harmonisation est nécessaire, elle doit être précisée. Nous aurions aimé que la ministre soit présente ce matin mais, quoi qu'il en soit, nous aurons ce débat en séance. Il est de bon sens, pour se conformer aux nouveaux standards, de procéder à la séparation organique du laboratoire d'analyses antidopage et de l'AFLD. Le texte prévoit également le recueil par l'Agence des informations utiles à son activité de contrôle. Toutefois, le Gouvernement devra expliciter les mesures qu'il entend adopter. On peut regretter le recours aux ordonnances –qui plus est sur un sujet de ce type– même si nous savons qu'il s'agit, malheureusement, d'une procédure habituelle.

Notre groupe s'interroge aussi sur l'efficacité et la transparence de l'action mondiale antidopage. Nous ne doutons évidemment pas du bien-fondé de l'Agence mondiale mais certains éléments nous conduisent à mettre en question la pertinence et l'efficacité de l'activité de cette instance et de la coopération engagée avec elle. J'appelle votre attention sur le fait que le Sénat américain vient d'adopter le Rodchenkov Act, qui permet à la justice des États-Unis de poursuivre toute personne– quelle que soit sa nationalité – impliquée dans un système international de dopage et de lui infliger une peine pouvant atteindre dix ans d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever à 10 millions de dollars. Il s'agit notamment de viser l'entourage des athlètes. C'est la conséquence directe des réactions jugées insuffisantes de l'AMA et du Comité international olympique face à la politique frauduleuse menée par la Russie entre 2011 et 2015. L'AMA a fait l'objet de nombreuses critiques en matière d'efficacité mais aussi d'indépendance vis-à-vis du mouvement sportif et des gouvernements. Cela doit nous interroger, en particulier sur les rapports qu'entretient notre pays avec ce type d'organisations internationales. Nous croyons au multilatéralisme mais ce n'est pas une raison pour ne pas se poser ces questions.

Pour répondre à ces critiques, l'AMA a récemment décidé de nommer deux membres indépendants à son comité exécutif. Malgré ces décisions, les États-Unis ont maintenu, jeudi dernier, la menace de suspendre leur financement de l'Agence, faute de réforme d'ampleur de son système de gouvernance. Comment la France et l'Union européenne se positionnent-elles dans ce bras de fer ? Puisque nous voulons nous mettre en conformité avec les règles adoptées par l'AMA, nous sommes en droit de nous interroger sur le fonctionnement et les actions de cet organisme, de façon à améliorer les choses.