Intervention de Bertrand Sorre

Je veux remercier Marie-George Buffet pour sa participation à toutes les auditions et pour son expertise reconnue, qui a largement contribué à la qualité de ce rapport.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur les moyens alloués à l'AFLD. L'Agence et le ministère se sont mis d'accord sur une trajectoire budgétaire qui devrait augmenter chaque année. Il importe effectivement que cette agence dispose des moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des différentes missions qui lui sont confiées.

Vous avez tous souligné l'importance de la prévention. La meilleure réponse au dopage, c'est effectivement la prévention et l'éducation, dès l'école. Donner un petit cachet effervescent à un jeune de douze ans en lui disant qu'il va être meilleur sur le terrain, voilà le genre de pratique qui doit absolument disparaître. Il importe aussi de renforcer la formation de tous ceux qui interviennent dans le monde du sport : bénévoles, dirigeants, éducateurs. C'est ce à quoi s'emploient le ministère, l'Agence nationale du sport, les fédérations et les comités départementaux. La prévention doit commencer dès le plus jeune âge : c'est le meilleur moyen d'éviter les pratiques déviantes et d'inciter les sportifs – amateurs et futurs professionnels – à ne jamais consommer de produits dopants. Il faut continuer de répéter que l'on ne gagne que si l'on est propre, qu'une victoire obtenue grâce à des produits prohibés n'est pas une belle victoire.

Certains d'entre vous souhaiteraient que les ordonnances soient publiées dans un délai de six mois, et non de neuf, comme le prévoit le texte. Je réfléchis à la possibilité de déposer un amendement en ce sens en séance. Ramener le délai d'habilitation de neuf à six mois serait un gage de bonne volonté de notre part, madame Mette.

Monsieur Vignal, la France est une référence en matière de lutte contre le dopage et il ne faudrait pas que ce petit retard nuise à son image. Notre pays a toujours été impliqué dans la lutte contre le dopage et les ministres successifs ont tous veillé à ce qu'en France, on pratique le sport de la manière la plus normale possible. Nous avons une recherche de qualité, sur laquelle nous devons aussi nous appuyer. Comme l'a dit Mme Danièle Hérin, l'installation du laboratoire d'analyses antidopage à Paris-Saclay va encore renforcer la compétence de nos chercheurs et leur capacité à détecter de nouveaux produits. Il faut bien reconnaître que la recherche– hélas– va souvent moins vite que les innovations en matière de dopage.

Monsieur Minot, je souscris à vos propos. S'agissant de la prévention, le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), que nous avons auditionné, nous a fait part de l'immense travail réalisé au quotidien auprès des sportifs de haut niveau. Vous avez soulevé la question de l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de ce projet de loi. Nous avons auditionné des professeurs de droit et il semble qu'il n'y ait pas de difficulté. Vous regrettez que ce texte n'ait pas été examiné plus tôt mais le calendrier législatif a été bouleversé par la crise sanitaire. Si l'examen de ce projet de loi avait pu être inscrit à l'ordre du jour de notre commission dès son dépôt au mois de février, nous aurions certes pu avoir un débat plus approfondi, mais je crois que l'opinion publique n'aurait pas compris que nous débattions de cette question alors que l'urgence était d'examiner les mesures d'ajustement budgétaire indispensables pour faire face à la crise.

S'agissant de l'entrée en application du texte, nous n'échapperons pas, dès le 1er janvier, à une procédure de l'AMA, puisque nous n'avons pas respecté les délais. Mais le ministère travaille déjà à la rédaction des ordonnances, en lien avec l'Agence. On peut donc penser que dans les trois mois suivant le 1er janvier 2021, ces ordonnances auront été ratifiées. Il faut en tout cas y veiller, afin de ne pas ternir l'image de la France en matière de lutte contre le dopage. Il serait impensable que la France, qui va accueillir la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques, tarde davantage à mettre son droit en conformité avec les préconisations de l'AMA.

Monsieur Geismar, vous avez évoqué la question éthique et vous êtes revenu sur la séparation organique entre le Laboratoire d'analyses antidopage et l'AFLD. La modulation des sanctions devrait effectivement introduire davantage d'équité, en tenant compte des spécificités de chaque cas. Les dispositions que nous allons introduire, qui permettront une individualisation du suivi –à la fois des contrôles et des peines appliquées– est une vraie avancée. Vous avez aussi appelé à respecter le droit des sportifs et je suis d'accord avec vous. Il est arrivé en France – même si l'expression fait sourire– que des sportifs aient été dopés « à l'insu de leur plein gré » parce qu'ils étaient mal accompagnés ou mal encadrés. Prendre en compte la spécificité de chaque cas me semble être une belle avancée du code mondial.

S'agissant du contrôle vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les ordonnances appliqueront les préconisations de l'AMA mais, dans les faits, nous respecterons ce que prévoit notre droit et n'irons pas chez les gens entre vingt et une heures et six heures du matin !

Monsieur Juanico, vous avez raison de dire que la lutte contre le dopage est un combat permanent et qu'il incombe au mouvement sportif dans sa globalité de lutter contre ce fléau. Ce sont toutes les instances du sport qui doivent se saisir au quotidien de ce travail d'éducation et de prévention à destination des sportifs, amateurs et professionnels.

C'est une bonne chose, en effet, que le code mondial ait isolé les substances d'abus et que les peines soient amoindries lorsqu'il est prouvé qu'un athlète utilise de telles substances, non pas pour améliorer sa performance sportive, mais dans un but récréatif – à condition que l'athlète s'engage à diminuer sa consommation, voire à y mettre fin.

Monsieur Bournazel, vous avez parlé d'urgente nécessité et vous avez raison. La dissociation entre l'AFLD et le laboratoire d'analyses antidopage est en cours de réalisation, avec le transfert de ce dernier de Châtenay-Malabry à Paris-Saclay. C'était une obligation et les pouvoirs publics accompagnent cette mutation, en y consacrant des crédits. Nous serons très vite, en la matière, en conformité avec les préconisations de l'Agence mondiale. Vous avez également évoqué la protection des « lanceurs d'alerte ». Désormais, la loi punira plus sévèrement ceux qui entravent leur action.

Madame Descamps, le sport est effectivement le troisième pilier de l'éducation et il faut encourager les enseignants, dès qu'ils en ont l'occasion, à faire de la prévention à destination des lycéens et des étudiants. Il faut alerter les jeunes sur des pratiques dont ils ne perçoivent pas toujours le danger, mais qui ont des effets néfastes sur leur santé. Il faut veiller à la formation des éducateurs et promouvoir un sport exemplaire. J'ai déjà indiqué que les moyens financiers et humains de l'AFLD vont augmenter chaque année. C'est une nécessité si nous voulons qu'elle mène efficacement ses missions de contrôle et de prévention.

Monsieur Larive, vous dites avoir un désaccord sur la méthode. On aurait certes pu souhaiter un débat plus approfondi sur ce projet de loi. Mais rien ne nous empêche de mener, à partir de ce texte, une réflexion plus vaste sur la pratique du sport et sur les méthodes utilisées, en France comme ailleurs, pour obtenir de meilleures performances.

Monsieur Pancher, vous posez la question de l'efficacité et de la transparence de l'action menée par l'AMA. Je n'ai pas d'éléments précis à vous donner au sujet de la Russie. Il me semble que les points que vous avez soulevés mériteraient d'être évoqués en séance, afin d'obtenir des réponses du Gouvernement. Il faut effectivement faire évoluer les pratiques au niveau mondial et donner plus de liberté à l'AMA, y compris dans l'application des sanctions.

Madame Faucillon, vous avez centré votre propos sur le sport amateur. La lutte contre le dopage doit effectivement être menée à tous les niveaux et le sport amateur occupe une place importante dans cette transposition.

Monsieur Reiss, vous m'avez posé une colle au sujet de la résolution du Conseil de l'Europe – et je profite de l'occasion pour saluer votre implication au sein de cette institution. Je n'ai pas d'éléments au sujet d'un observatoire des accidents liés au dopage et j'ignore comment la France s'est saisie de cette résolution.

Monsieur Testé, la prévention est effectivement essentielle dans le monde du sport amateur. Je rappelle que l'AFLD a édité un mini-guide de l'antidopage et que le ministère des Sports a développé des campagnes d'information– dont l'une s'appelle « #Tous concernés ». Le Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (CESPHARM) a lui aussi fait paraître un certain nombre de publications, comme « Évitez le risque du dopage accidentel » ou « Sport et médicaments : pas n'importe comment » . Vous le voyez, les initiatives sont nombreuses.

Vous avez évoqué le dopage mécanique, qui se développe effectivement mais dont il n'existe aucune définition dans le droit français. Nos collègues Cédric Roussel et Régis Juanico ont abordé cette question dans leur rapport d'évaluation de la loi de 2017 sur l'éthique du sport et insisté sur la nécessité d'une évaluation, afin de formuler des préconisations.

Madame Hérin, je rappelle que l'objectif est la totale indépendance du laboratoire. Je n'ai pas d'autres éléments de réponse à vous donner.

Monsieur Bouyx, j'ai déjà parlé longuement de la prévention.

Madame Mette vous m'avez demandé quels gages nous pouvions donner de notre bonne foi : je crois que l'adoption unanime de ce projet de loi serait un premier gage de la bonne volonté de la France.