Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526), la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 novembre dernier, n'étant pas parvenue à un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.