Intervention de Agnès Thill

La France ne saurait s'opposer au droit que possède chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui fait sa culture. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc que, dans le cadre de partenariats diplomatiques avec le Bénin et le Sénégal, la France contribue, par les restitutions de biens, à étendre l'accès à leur culture. C'est un acte d'amitié et de confiance envers ces pays, avec lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets.

Il est cependant important pour nous de rappeler la nécessité que les restitutions se fassent dans le cadre d'une telle coopération, sous l'œil vigilant de nos autorités, et que ces pays garantissent la conservation optimale des biens restitués – une garantie que la République du Bénin comme celle du Sénégal semblent avoir apportée.

De même, nous attachons de l'importance au fait que ces pays aient émis des demandes très précises. Le texte rappelle le caractère essentiel de l'inaliénabilité des collections françaises, ce qui me permet d'insister sur la nécessité de continuer d'examiner aux cas par cas ces demandes de restitutions au Parlement.

J'entends les critiques qui peuvent être émises envers l'article 3, lequel tend à instaurer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens : on craint que les décisions de cette instance ne finissent par remettre en cause le principe même d'inaliénabilité de nos collections nationales. Mais cette critique pourrait s'appliquer de la même manière à une loi d'exception ou une loi-cadre qui viendrait établir les principes généraux de remise de telles œuvres. Si nous comprenons donc ce qui pousse la majorité à demander la suppression de l'article 3, nous ne souhaitons pas qu'une telle loi vienne un jour régir ainsi ces restitutions, comme cela a pu être évoqué dans l'hémicycle.

Enfin, je partage le mécontentement de nos collègues sénateurs, tant sur le fond que sur la forme, concernant le prêt à Madagascar de la couronne de Ranavalona III. S'il est compréhensible que les objets culturels fassent partie de notre action diplomatique, il est déplorable que la décision de prêter cette couronne ait été prise sans que le Parlement en soit informé, au moment même où nous débattons de la restitution d'autres biens. Les parlementaires peuvent et doivent être associés à la diplomatie culturelle de notre pays ; nous sommes d'ailleurs nombreux à nous y intéresser.

Malgré ces quelques remarques, le groupe UDI et indépendants soutiendra bien entendu le texte.