Intervention de Yannick Kerlogot

Je vous remercie de vos interventions. Je note que les raisons de mon amendement de suppression de l'article 3 ont été entendues par la majorité des groupes représentés ce matin.

Il serait intéressant de poursuivre l'échange avec nos collègues du groupe Les Républicains au sujet de la volonté politique exprimée depuis 2017 par le Président de la République, que l'on peut bien entendu contester, mais dont je ne comprends pas qu'on la qualifie de fait du prince. En effet, au-delà de l'intention générale de veiller à une plus large circulation des œuvres, donc à leur restitution, le Président n'a orienté en rien le choix des objets : n'oublions pas que ceux que nous nous apprêtons à restituer nous ont été demandés sous forme de listes précises, et qu'une étude scientifique et historique, dont on retrouve les conclusions dans l'étude d'impact, est venue objectiver l'aspect mal acquis de ces biens.

Peut-être cette formulation surprenante n'est-elle que l'expression de votre frilosité face à la restitution. Il ne s'agit pourtant que d'une demande d'État à État, au cas par cas, fondée sur une démarche scientifique. J'ai parlé de la Côte d'Ivoire ; je pourrais évoquer le Mali, qui a formulé en janvier 2020 une demande de restitution de seize objets identifiés : nul fait du prince dans cette affaire, nulle initiative présidentielle.

Quant à la cellule interministérielle annoncée, c'est déjà une réalité à travers la coopération entre le ministère des affaires étrangères, le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et elle a présidé aux études et à la démarche dans le cas du Bénin et du Sénégal – une démarche objective et scientifique par rapport à laquelle un conseil national de réflexion serait redondant.