Intervention de Frédérique Meunier

Monsieur Bois, seul le Parlement peut revenir sur l'inaliénabilité des œuvres : ce n'est pas le cas de l'exécutif, contrairement à ce que vous avez affirmé. Or l'exécutif contourne justement ce principe : il ne prend pas en compte l'avis du Parlement, considérant ce dernier comme une simple chambre d'enregistrement.

La proposition de créer un conseil national de réflexion – qui, je le rappelle, a été votée à l'unanimité par le Sénat : ce n'est pas rien ! – permettait à nos yeux d'éviter ce fait du prince. Vous protestez sans écouter ce que nous disons, comme toujours ! Une fois de plus, la majorité se contente d'exécuter une décision présidentielle sans entamer la moindre réflexion. Vous dites oui parce qu'on vous demande de dire oui. Quel dommage !