Intervention de Julien Ravier

Monsieur le rapporteur, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut conserver les pouvoirs du Parlement en matière de restitution des œuvres d'art extra‑européennes ou extra-occidentales – même si je préfère à ce terme celui de retour, moins empreint de repentance vis-à-vis du passé colonial de la France.

En revanche, à l'instar de mes collègues du groupe Les Républicains, je ne suis pas d'accord avec votre proposition de suppression de l'article additionnel introduit au Sénat et visant à créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. En effet, le Parlement a particulièrement besoin, en l'espèce, de l'avis d'un organe pluridisciplinaire et politiquement neutre, afin que la séparation des pouvoirs exécutif et législatif soit scrupuleusement respectée et que soit ainsi évité ce que nous avons qualifié de fait du prince : la création d'une cellule interministérielle pilotée par l'Élysée ou le pouvoir politique.

Les exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques méritent systématiquement une loi ad hoc, ce qui suppose que les parlementaires qui la votent soient éclairés. Les parlementaires représentent le peuple. L'avis d'un conseil national de réflexion n'empêcherait en rien l'audition par le Parlement de diplomates issus du ministère des affaires étrangères. C'est au peuple qu'il appartient de décider du retour des œuvres d'art acquises au cours de son histoire.