Intervention de Yannick Kerlogot

Je vous remercie de votre franchise, monsieur Minot : vous confirmez votre frilosité quant à l'acte même de restitution et le conseil national vous rassurerait en apportant à celui-ci davantage de transparence.

S'agissant du risque d'ouvrir la boîte de Pandore, je vous rappelle que les demandes connues sont peu nombreuses ; certes, l'on ne peut pas prévoir l'avenir, mais comme l'a dit M. Larive, de nombreux États africains n'ont formulé à l'heure actuelle aucune demande. Je rappelle également que, parmi les collections du musée du quai Branly qui concernent l'Afrique, seuls 240 objets sont aujourd'hui considérés comme mal acquis. Enfin, je l'ai dit, il existe deux types de demande de restitution : celle qui vise des objets prestigieux, symboliques, somme toute peu nombreux ; celle qui repose sur des listes de plusieurs milliers d'objets et qui, je le répète, illustre une intention plutôt qu'une réflexion aboutie.

Madame Meunier, l'Assemblée nationale et le Sénat vous apparaissent peut-être comme des chambres d'enregistrement, mais nous serons en tout cas d'accord pour dire qu'ils viennent conclure l'ensemble de la démarche. C'est donc uniquement dans le cadre d'une procédure législative qu'une restitution sera possible, à condition que le Parlement se prononce en sa faveur. Nous n'effaçons pas le processus préalable suivi par les ministères et les conservateurs de musée et qui se reflète dans l'étude d'impact.

J'espère que vous retrouverez l'unanimité qui nous avait réunis en première lecture pour adopter mon amendement et supprimer l'article 3.