Intervention de Emmanuelle Anthoine

Loin de nous l'idée de remettre en question le travail du rapporteur, dont nous saluons la qualité.

Simplement, un conseil national de réflexion aurait du sens. Vous avez d'ailleurs implicitement reconnu le besoin d'une entité juridique de ce type, monsieur le rapporteur, en faisant état lors de la commission mixte paritaire de la nécessité d'installer un comité interministériel. Selon le texte du Sénat, le conseil national de réflexion aurait pour mission de donner son avis sur les réclamations de biens avant toute réponse officielle des autorités françaises et d'alimenter les pouvoirs publics en réflexions prospectives. Il viendrait éclairer le Parlement, n'émettant qu'un avis qui ne nous lierait pas ; cela n'empêcherait pas le travail que vous avez entamé de se poursuivre ni ne lui retirerait son importance. La cellule interministérielle que vous souhaitez, elle, ne serait pas pérenne, elle ne survivrait pas aux changements de gouvernement : c'est un handicap notable.

Il faut donc maintenir le conseil national tel que l'a conçu le Sénat.