Intervention de Michèle Victory

Pour tout vous dire, je suis bien embêtée depuis la commission mixte paritaire, car je m'interroge sur la meilleure manière de procéder s'agissant de ces questions. Je m'abstiendrai donc lors du vote des amendements de suppression de l'article 3. L'idée d'un conseil est intéressante dans la mesure où elle permettrait une réflexion plus large sur ces questions d'importance, et peut-être un débat démocratique qui n'a jamais lieu – en Belgique, les questions de restitution ont fait l'objet d'un débat citoyen, ce qui n'est pas absurde. Ce qui m'ennuie, c'est mon impression que cette proposition est une manière déguisée d'empêcher une restitution qui n'est pas souhaitée. Or la restitution doit absolument avoir lieu : elle est légitime, a fait l'objet d'un énorme travail et représenterait un signe fort.