Intervention de Yannick Kerlogot

Je voudrais souligner, en préambule, que nous avons adopté une démarche constructive, puisque nous avons retenu la proposition de la rapporteure du Sénat de remplacer, à l'article 1er et à l'article 2, le verbe « remettre » par le verbe « transférer ».

Pour le titre du projet de loi, le Sénat préfère « retour » à « restitution ». Si « restituer » signifie bien que l'on rend quelque chose que l'on possédait indûment, peut-être y a-t-il là un malentendu entre nous. Il est bien sûr impossible de réparer un acte ou un événement historique, mais, sans être, monsieur Larive, dans la contrition ou la repentance, nous avons néanmoins la volonté d'écrire une nouvelle page de l'histoire en assumant cette période douloureuse. « Restituer » a l'avantage d'avoir une connotation technique que « retour » n'a pas. Il s'agit en outre d'un terme largement employé aujourd'hui, notamment par les médias. C'est pourquoi le présent amendement vise à rétablir le titre initial du projet de loi, tel qu'il avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture.