Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), que je remercie d'avoir répondu à mon invitation à cet échange sur le processus de rapprochement en cours entre les deux autorités.

Dès le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, fin 2019, un comité de préfiguration du nouveau régulateur a été mis en place par vos deux autorités. Nous savons tous ce qu'il est advenu de ce texte, suspendu sine die par la crise sanitaire. Par le biais d'autorisations à légiférer par voie d'ordonnances, nous sommes néanmoins parvenus à avancer dans la transposition des directives sur le droit d'auteur et sur les services de médias audiovisuels (SMA), mais leur application ne sera effectivement assurée que si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), telle qu'elle était configurée par le projet de loi adopté par notre commission en février dernier, voit le jour.

En outre, des sujets cruciaux sont encore pendants et nécessitent l'adoption rapide de mesures législatives – lutte contre le piratage audiovisuel, production audiovisuelle, diffusion des compétitions sportives. Les intérêts économiques et financiers ne sont pas négligeables.

Nous sommes nombreux à attendre le retour au Parlement d'un texte audiovisuel, certes resserré dans son objet mais suffisamment précis pour finaliser la modernisation de notre droit audiovisuel et mieux armer les créateurs et les industries françaises du cinéma et de l'audiovisuel face aux transformations en cours dans le monde numérique de la culture et du divertissement.

Depuis un an, vous avez continué à travailler, aussi bien sur le rapprochement des fonctions support que sur les compétences de chacune des autorités que vous présidez. Vous pourrez sans doute nous dire où vous en êtes de la construction de l'ARCOM, quels sont les points qui présentent des difficultés, à court et moyen termes, et dans quelle mesure nous pourrions vous aider à finaliser le processus de fusion.

Plus spécifiquement, concernant la régulation des plateformes numériques, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées sous cette législature pour étendre les compétences du CSA. Je pense notamment à la loi relative à l'exploitation commerciale de l'image des mineurs de moins de 16 ans, dont j'ai été à l'initiative. Cette extension des pouvoirs du régulateur – le CSA aujourd'hui, l'ARCOM demain – nécessite de réfléchir globalement à ses moyens d'action et à leur adaptation à ses nouvelles missions. Vous avez sûrement des souhaits à exprimer à ce sujet.

Messieurs les présidents, après que vous vous serez exprimés et avant de donner la parole aux orateurs des groupes puis aux députés, je laisserai un temps de parole particulier à Mme Aurore Bergé, en raison de sa fonction de rapporteure générale sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.