Intervention de Bruno Studer

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Vous avez effectivement été saisi, il y a quelques jours, par différentes associations de protection de l'enfance, de l'accès par les mineurs à des sites à caractère pornographique. Nous serons très attentifs à la manière dont vous pourrez travailler et nous verrons, à terme, si la saisine du juge judiciaire s'avère nécessaire pour ordonner le déréférencement de sites qui n'auraient pas pris les dispositions de modération de l'accès à leurs contenus correspondant aux attentes du législateur.

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