Intervention de Aurore Bergé

En tant que rapporteure générale du projet de loi sur l'audiovisuel, je ne peux que partager votre impatience de voir celui-ci adopté. Les enjeux de souveraineté culturelle en sont un élément essentiel, que nous avons rappelé à l'occasion de la transposition des directives européennes.

Quels arguments principaux permettraient de démontrer aux esprits chagrins qui considèrent la fusion de vos deux autorités comme inutile qu'une seule autorité, renforcée dans ses moyens humains et budgétaires, assurerait une meilleure régulation de l'ensemble du secteur et une plus grande efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le piratage ? Vous savez que notre commission est particulièrement attachée à cet enjeu, que nous n'estimons ni ringard ni liberticide, mais qui correspond simplement au respect des droits des créateurs.

La transposition des directives crée un enjeu évident de transparence sur le calcul des obligations des SMAD. Les précisions apportées à cet égard sont-elles suffisantes ou faut-il renforcer le pouvoir de contrôle de la future ARCOM pour lui permettre de vérifier le respect de ces obligations ?

Pour finir, monsieur le président Rapone, si nous n'avons pas l'occasion de vous auditionner d'ici à la fin de vos fonctions le 25 janvier prochain, je tiens à vous faire part du plaisir que nous avons eu à collaborer avec vous ces dernières années. Avec vos équipes, vous avez démontré l'utilité de l'HADOPI et la nécessité de la moderniser. Nous devons poursuivre le travail que vous avez engagé avec le président Maistre pour mettre en place l'ARCOM. Je tenais à vous remercier personnellement ; j'espère que nous aurons d'autres opportunités de travailler ensemble à l'avenir.