Intervention de Florence Provendier

Au cours des dernières décennies, l'expérience culturelle a constamment évolué, de la télévision au tout numérique, qui se trouve renforcé avec la crise sanitaire et le confinement. Ces évolutions rendent urgente l'instauration du régulateur tel que l'ambitionnait le projet de loi sur l'audiovisuel, issu de la fusion du CSA et de l'HADOPI. L'adoption de ce projet de loi a avorté à cause de la covid-19, mais les missions qui avaient été confiées à la future ARCOM sont plus que jamais d'actualité : protection des publics, suivi des acteurs de l'audiovisuel, régulation des plateformes, lutte contre le piratage, sans oublier la nécessité d'une veille permanente et agile pour anticiper et contrôler les technologies à naître dans une France couverte par la 5G, où les objets connectés seront généralisés. Si la loi DDADUE a permis de transposer les directives sur le droit d'auteur et sur les services de médias audiovisuels, elle ne peut s'appliquer sans qu'ait été créé le régulateur qui veillera à une meilleure protection des contenus.

Au sujet du piratage en ligne, l'étude menée par l'HADOPI et rendue publique la semaine dernière révèle un manque à gagner pour l'État de 332 millions d'euros, de plus de 1 milliard pour la filière audiovisuelle, et de 80 millions pour les distributeurs.

Dans la jungle que peut être l'espace numérique, il nous faut accompagner nos concitoyens et protéger nos enfants. Le confinement a entraîné une nette augmentation de la consommation d'écrans qui doit nous alerter sur trois risques réels : le harcèlement, la cyber‑pédocriminalité et l'accès à la pornographie en ligne.

Les moyens mis en œuvre dans le projet de loi sur l'audiovisuel étaient-ils suffisants pour l'ARCOM ? Une alternative existe-t-elle ? Comment envisagez-vous l'avenir à la suite de la décision du Sénat d'amputer le budget de l'HADOPI de 3,5 millions d'euros ?