Intervention de Brigitte Kuster

En tant que référente CSA de notre commission, je porte un intérêt particulier à la création de l'ARCOM. Nous nous réjouissons que la mission de préfiguration fonctionne très bien ; ce n'était pas acquis.

Nous avons un problème de calendrier. Plusieurs sujets qui figuraient dans le projet de loi audiovisuel ont été transcrits dans d'autres textes. C'est le cas de la directive SMA, retranscrite dans le projet de loi DDADUE, de l'assouplissement des jours interdits avec l'ouverture du samedi soir à la diffusion d'œuvres cinématographiques et de l'autorisation de la publicité adressée.

Le Gouvernement a laissé entendre que la fusion de l'HADOPI et du CSA pourrait intervenir au premier semestre 2021. L'engorgement législatif n'apporte pas de garanties à ce sujet, et rien ne nous permet de dire qu'un texte sera voté au premier trimestre. Le groupe Les Républicains a déposé, au mois d'octobre, une proposition de loi qui aurait permis la fusion entre le CSA et l'HADOPI en offrant toutes les garanties de sécurité juridique, puisqu'elle reprenait les dispositions du projet de loi audiovisuel. Malheureusement, cette initiative n'a pas rencontré l'approbation du Gouvernement et de la majorité. Comment expliquez-vous cette situation ?

Cette fenêtre législative était d'autant plus opportune que le piratage audiovisuel et sportif est en nette augmentation. La création de l'ARCOM participe à la solution à ce problème. Nous constatons votre impatience à aboutir, et M. Maistre nous a rappelé la nécessité d'un régulateur renforcé, aux moyens confortés, mais nous en sommes loin. Comment expliquer que nous en soyons arrivés à cette situation, et quel calendrier envisagez‑vous ?