Intervention de Michèle Victory

La fusion entre l'HADOPI et le CSA était inévitable au regard de l'évolution des techniques et des nouveaux comportements des utilisateurs – encore faut-il qu'elle soit plus efficace que les deux structures maintenues dans leur état actuel. Il est indispensable que les objectifs et les missions de la future autorité soient clairement identifiés.

L'ARCOM devra englober les compétences accrues du CSA, qui est désormais garant de la liberté de communication audiovisuelle et numérique. Les missions de celui-ci, déjà très nombreuses, ont pu souffrir d'un manque de moyens dimensionnés aux exigences de transparence et de régulation. Le vaste ensemble de celles de l'ARCOM imposera des moyens suffisants pour que le chantier en cours de la régulation soit conduit efficacement.

Le régulateur issu de cette fusion veillera à la protection globale de la propriété intellectuelle sur tous les contenus et les modes de production grand public. Il devra travailler à la responsabilisation des plateformes de partage de contenus. L'équilibre entre le droit souple et les contraintes doit permettre d'enrayer les dérives de plus en plus graves en matière de piratage, de sites miroirs et d'atteintes aux droits.

Le groupe Socialistes et apparentés s'interroge sur l'articulation des missions de la future ARCOM et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Leur finalité n'est pas identique : l'une régule les réseaux, l'autre les contenus. Nous comptons donc sur un rapprochement soigneusement préparé – mais vous nous avez rassurés en détaillant les mesures prises.

Le volet éducatif, au cœur des discussions sur le projet de loi, doit être une préoccupation majeure du futur organe. Quels axes de sensibilisation vous paraissent essentiels ? Quels moyens seront dédiés à cette mission particulière ?

Le projet de loi abordait également la lutte contre le piratage des contenus radiophoniques. Les pertes qui en découlent pour les radios indépendantes méritent des réponses fortes. Que pensez-vous de la possibilité d'intégrer les radios dans le mécanisme de rémunération pour copie privée ?

Je termine en remerciant les deux présidents pour leur investissement au service de ces missions très sensibles et particulièrement importantes dans notre siècle un peu fou.