Intervention de Roch-Olivier Maistre

Chère Aurore Bergé, quelle est la justification de la création d'un régulateur unique ? Le monde des médias se transforme avec l'arrivée d'acteurs extraordinairement puissants sur les plans technologique, financier et culturel. Certes, la transposition de la directive SMA leur imposera des obligations de financement de la création française. Toutefois, pour être efficaces face à de tels acteurs, nous devons rassembler nos forces en unifiant la chaîne de la création, du contrôle du respect des obligations jusqu'à la protection des droits d'auteur, la promotion de l'offre légale et la lutte contre le piratage. C'est pourquoi, au-delà de la fusion du CSA et de l'HADOPI, nous devons impérativement développer également la collaboration entre les régulateurs. Ainsi, nous avons créé un service commun entre le CSA et l'ARCEP, et nous nous efforçons d'articuler notre action avec celle de l'Autorité de la concurrence.

Pour résumer ma réponse à votre première question, je dirai : l'union fait la force. Fusionner le CSA et l'HADOPI au moment de la transposition de la directive SMA a beaucoup de sens eu égard à la protection de l'exception culturelle française et de nos créateurs.

La transparence des obligations des acteurs est un élément central ; le contrôle de ces dernières est une des principales composantes de l'action du CSA. Nous en dressons chaque année un bilan et nous adressons, le cas échéant, des rappels à l'ordre. La transparence de ces nouvelles plateformes sera très importante. C'est la raison pour laquelle, dans notre avis sur le projet d'ordonnance, nous avons beaucoup insisté sur la collaboration entre le CSA et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ainsi que sur la coopération avec les services fiscaux de l'État. Par ailleurs, nous avons élaboré, avec nos homologues irlandais, au sein du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, l'ERGA, un memorandum of understanding, adopté le 3 décembre, qui détaille la manière dont ces régulateurs vont collaborer pour mettre en œuvre efficacement la directive SMA. En effet, les compétences seront partagées entre, d'une part, le régulateur du pays d'installation, qui devra vérifier, par exemple, si la règle imposant l'exposition d'au moins 30 % d'œuvres européennes dans les catalogues des plateformes est effectivement respectée, et, d'autre part, le régulateur du pays de destination, qui devra contrôler le respect des obligations de financement de la création.