Intervention de Roch-Olivier Maistre

Madame Provendier, pendant cette année de préfiguration, les ressources respectives du CSA et de l'HADOPI ont permis de couvrir les quelques dépenses que nous avons engagées, notamment pour nous adjoindre les services de cabinets d'expertise. Par ailleurs, nous avions estimé à un million d'euros le besoin de financement lié aux dépenses que la fusion pourrait générer – je pense, par exemple, à la refonte du site internet de la future autorité –, soit un ordre de grandeur qui était, à ce stade, compatible avec nos enveloppes budgétaires.

Mais puisque vous me tendez la perche, je la saisis. Nous sommes très honorés que le Parlement nous confie, année après année, des attributions nouvelles. Cependant, il est vrai que nous allons être amenés à demander – le magistrat des comptes que je suis s'en fera une douleur – un renforcement de nos moyens. Nous passerons probablement le cap de 2021 mais, à partir de 2022, un nouvel étalonnement de nos ressources sera sans doute nécessaire, car nos missions se sont beaucoup accrues, en particulier au cours des deux dernières années. Sur les crédits de l'HADOPI et le choix du Sénat, je laisserai à M. Rapone le soin de vous répondre.