Intervention de Denis Rapone

J'avoue que c'est avec un certain étonnement que j'ai appris l'adoption par le Sénat d'un amendement de M. Assouline visant à prélever 3,5 millions d'euros sur le budget de l'HADOPI, qui est limité à 9 millions d'euros depuis plusieurs années, pour alimenter le fonds de soutien aux radios associatives. Outre que je vois mal le lien de causalité entre la diminution des moyens d'action de la lutte contre le piratage et le fait de favoriser l'expression de radios associatives, je dois dire qu'une telle réduction budgétaire ne nous permettra pas de faire face à l'ensemble de nos attributions ; je pense notamment à la mission nouvelle, qui nous incombe au titre de l'article 17 de la directive SMA, de validation des technologies de reconnaissance de contenus, qui permettent notamment de protéger les créateurs qui ne signent pas avec les plateformes de contenus des contrats de licence autorisant ces dernières à diffuser leurs œuvres.